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Vous êtes salarié? Vous payez plus d’impôt!

Par Rémi Maillard

Mise en ligne : 16 janvier 2014

Le régime fiscal québécois favoriserait les gens qui vivent de leurs investissements, au détriment des contribuables dont la principale source de revenus provient d’un emploi.

Photo: Shutterstock

C’est en tout cas la conclusion à laquelle en sont venus deux chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), organisme sans but lucratif indépendant qui produit des recherches et diffuse un contre-discours aux perspectives défendues par les élites économiques. Entretien et explications avec Bertrand Schepper, coauteur de l’étude.

En quoi le régime actuel pénalise-t-il les salariés?
Beaucoup de Québécois pensent que leur régime fiscal est égalitaire parce qu’il comporte plusieurs paliers d’imposition, c’est-à-dire que le montant d’impôt à payer augmente avec le revenu. En réalité, il s’agit d’un système très complexe, qui profite surtout à une minorité de citoyens.

Ce qui pose problème en termes d’équité, c’est la foule de déductions fiscales et de crédits d’impôt réservés aux contribuables les plus aisés, soit des particuliers qui gagnent plus de 70 000 $ par an et qui cumulent plusieurs sources de revenus telles que rentes, dividendes, gains en capital, intérêts sur des placements, revenus de propriété ou revenus tirés de la pratique de professions libérales, comme les avocats, notaires, etc. Grâce à l’expertise de fiscalistes ou de comptables, ces particuliers fortunés peuvent adopter des stratégies fiscales abusives leur permettant de diminuer notablement leur part d’impôt à payer. Et ce, en toute légalité, même si cela peut contrevenir à l’esprit de la loi.

Même s’ils ne représentent que 10 % de la population, les contribuables québécois qui gagnent plus de 70 000 $ accaparent près de 50 % des déductions fiscales utilisées.

Quelles sont ces stratégies?
En raison de la complexité du système fiscal, ils disposent de nombreuses façons d’y parvenir. Ils ont accès à des déductions fiscales auxquelles les contribuables ayant un revenu d'emploi sous la barre des 70 000 $ ne peuvent prétendre. Par exemple, des déductions pour frais financiers et frais d’intérêt, ainsi que sur les placements financiers. Ils peuvent aussi soustraire des frais de gestion et certains honoraires (de comptabilité, de gestion et juridiques).

Concrètement, comment l’inégalité se traduit-elle?
Un contribuable qui gagne entre 60 000 et 70 000 $ par an avec un seul salaire paiera de l’impôt sur 90 % de ses revenus bruts. En revanche, s’il gagne 200 000 $ provenant de plusieurs sources de revenus, ces gains ne seront imposés qu’à 85 % grâce à des déductions fiscales liées spécifiquement aux investissements.

Ce qu’on peut dire, c’est qu’à revenu égal, la grande majorité des salariés québécois payent davantage d’impôt que les personnes vivant de rentes ou de revenus d’investissements. Résultat: même s’ils ne représentent que 11 % de la population, les contribuables gagnant plus de 70 000 $ accaparent près de 50 % des déductions fiscales utilisées.

Les Québécois ayant des revenus annuels de 250 000 $ et plus, soit 0,6 % de la population, utilisent 41 % de l’ensemble des montants consentis en crédits d’impôt par le gouvernement provincial.

Votre rapport mentionne aussi les crédits d’impôt…
En effet, les crédits d'impôt favorisent essentiellement les plus fortunés. Un salarié qui gagne entre 60 000 et 70 000 $ diminuera son impôt à payer d’environ 15 % en les utilisant. Mais le contribuable qui gagne 250 000 $ au moyen de plusieurs sources de revenus pourra, pour sa part, le réduire de 33 %!

En permettant des déductions liées aux dépenses entourant les gains en capitaux ou en autorisant le transfert de sommes importantes entre un conjoint riche et un conjoint sans revenu pour créer deux revenus plus faibles, le système fiscal québécois encourage les mieux nantis à payer moins d’impôt. Et ils en profitent: les contribuables ayant des revenus annuels de 250 000 $ et plus, soit 0,6 % de la population, utilisent 41 % de l’ensemble des montants consentis en crédits d’impôt par le gouvernement du Québec.

Que faudrait-il faire pour corriger la situation?
D’abord rééquilibrer et «décomplexifier» le système fiscal québécois afin qu’il cesse de favoriser les contribuables nantis. Il n’y a aucune raison pour que les revenus générés par des investissements soient moins imposés que ceux provenant d’un travail salarié.

Pour commencer, on pourrait plafonner les déductions fiscales et les crédits d’impôt en se basant sur la situation des contribuables ayant un revenu annuel entre 60 000 et 70 000 $. Cette seule mesure corrigerait une iniquité tout en permettant au gouvernement québécois de récupérer chaque année 960 millions de dollars.

Méthodologie
L’essentiel des données de l’étude de l’IRIS provient du document «Statistiques fiscales des particuliers» publié par le gouvernement du Québec. Pour calculer l’impôt des particuliers, les chercheurs ont procédé en deux étapes. La première a consisté à faire le calcul du revenu imposable, celui auquel s’applique le taux d’imposition pertinent. La seconde a visé à calculer le montant d’impôt à payer. À ce montant d’impôt théorique s’applique une série de déductions fiscales (dont les crédits d’impôt remboursables et non remboursables).

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  • 22 janv. 2014
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    Participation de Georges E.T

    Commentaires publiés : 3

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    Par Georges E.T
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    y'a vraiment rien de nouveau

  • 19 janv. 2014
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    Participation de LINE FALARDEAU

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    Par LINE FALARDEAU
    (Participant occasionnel)

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    Je vis une injustice contraire en tant que travailleur autonome. Etant imposée sur les profits de mon entreprise, je suis pénalisée, car je paie de l'impôt sur des revenus que je n'ai pas en liquidités, mais seulement en actif. Mon endettement étant très élevé, la majorité de mes revenus sont engloutis dans mes remboursements d'hypothèques! Line, Henryville

  • 17 janv. 2014
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    Participation de Alexandre Giasson

    Commentaires publiés : 6

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    Par Alexandre Giasson
    (Participant occasionnel)

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    Normal que les riches s'accaparent la majorité des crédits... ce sont eux qui paient la majorité des impôts également... même en tenant compte de ces crédits. Lire cet article dans Lapresse pour mieux comprendre: http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/200901/09/01-692500-petit-cours-de-fiscalite.php

  • 17 janv. 2014
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    Participation de Christian Tadji

    Commentaires publiés : 5

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    Par Christian Tadji
    (Participant occasionnel)

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    Mais qui a déterré cet article des boules à mites? C'est quelque chose que tout le monde sait depuis longtemps!

    La classe moyenne salariée contribue de façon disproportionnée au budget de l'État, saignée à blanc qu'elle est de revenus qui seraient autrement confortables. Je ne soutient pas l'idée de rajouter des taxes sur les plus aisés, d'une part parce que cela ne se traduirait pas par un soulagement de la classe moyenne, d'autre part parce que les "investissements" sont justement bien plus risqués que de recevoir un salaire (c'est à discuter, compte tenu de la précarité croissante de l'emploi, mais bon). Ceux qui profitent de déductions fiscales indues ne sont pas les individus nantis, ce sont les entreprises, multinationales, qui réclament et emploient des milliers de travailleurs hautement qualifiés pour l'éducation desquels elle n'a quasiment pas contribué, profitant également, dans plusieurs cas, de très généreuses subventions étatiques.

    D'autres juridictions ont éliminé l'imposition progressive en faveur d'une imposition linéaire, à pourcentage fixe, qui assure à chacun un minimum décent pour vivre tout en ne décourageant pas les efforts visant à améliorer son propre sort ou encourager des entreprises en démarrage et ayant désespérément besoin de capital. Nous n'avons pas au Québec cette culture du "business angel" qui permet à tant d'entreprises américaines de décoller à partir de quasiment rien. Le risque pris est très élevé, bien plus que ce que l'État ou une quelconque banque serait prêt à prendre. Après avoir attentivement écouté comment déclarer sa TPS et TVQ de manière appropriée, j'en suis venu à la conclusion que nombre de gens trichent avec l'impôt parce qu'il est injuste. Beaucoup de BS trichent en travaillant au noir, et je ne peux que les soutenir sachant qu'un chèque couvre tout juste le loyer, aucune des autres dépenses incompressibles. Les gens qui travaillent loin de chez eux ne voient pas leur repas remboursé, contrairement à la France et d'autres pays européens. Le gouvernement soutient qu'il n'a pas à le faire "parce qu'on mangerait de toute manière", je soutiens qu'il faudrait le faire parce que si l'on n'était pas au travail, on mangerait à la maison, ce qui coûterait bien moins cher. Je soutiens aussi tout contribuable assez retors qui voudrait faire des montages financiers, incluant dans des paradis fiscaux, afin d'épargner un peu, dans un contexte où les Canadiens n'ont jamais été aussi endettés et que le fisc ne tient compte que du revenu, jamais des dépenses encourues. Compte tenu de l'impôt écrasant sur la classe moyenne, je ne suis pas du tout impressionné par une famille de quatre personnes qui tenterait de vivre sur 80 000$ annuels, ayant fait le calcul qu'il lui resterait un beaucoup plus modeste 42 000$ après le passage du fisc, soit 3500$ mensuels. La moindre hypothèque vient manger 1500$ mensuels, 1000$ partent en épicerie, et aisément 500$ pour l'électricité et Internet. Dans les 500$ restants doivent tenir la scolarité des jeunes, les vêtements, les réparations diverses et variées, le transport en commun ou l'auto. Eh non, bien vu, ça ne rentre pas!

  • 17 janv. 2014
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    Participation de ANTHONY GAGNON

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par ANTHONY GAGNON
    (Participant occasionnel)

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    Rien n'est complètement faux dans le traitement de cette recherche. Toutefois, il faut comparer des pommes avec des pommes. Deux salaries, l'un à 70K$ et l'autre à 200K$ ne paieraient pas le même impôt, le dernier étant imposé sur tout son salaire et à un taux marginal approprié. Tous les retraités vivent de leur investissements. Ils ont déjà payé de l'impôt sur les sommes investies. Culpabiliser et surtaxer l'épargnant et l'investisseur ne rendra pas le salarié plus riche!C'est navrant de voir le raisonnement sans nuance de cet article. Protégez-vous à mieux à faire que de répéter sans commentaire une telle recherche. En quoi protège-t-elle le consommateur? C'est loin de la mission et donne une crédibilité à un seul point de vue.

  • 17 janv. 2014
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    Participation de Jean-Pierre Laflamme

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Jean-Pierre Laflamme
    (Participant occasionnel)

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    Vous êtes salarié, vous payez plus d'impôts : article falacieux et tendancieux. Il faudrait plutôt dire, vous payez relativement plus d'impôts. L'article devrait aussi mentionner le montant absolu d'impôt payé par les plus nantis. Il est bien reconnu qu'une grande majorité de bas salariés ne paient pas ou pratiquement pas d'impôts au Québec et qui utilisent autant les systèmes publics comme les hopitaux, les écoles et les routes. Sans compter ceux qui se pognent le beigne aux frais de l'état. Encore malheureusement un article à saveur communisme comme on peut en voir régulièrement au Québec et qui vise à pénaliser ceux qui ont le malheur de gagner plus que d'autres parce qu'ils ont trimé dur pour y arriver. Cela ne fait aucunement mention du risque pris par certains investisseurs qui parfois perdent gros. Qu'est-ce que le gouvernement leur donne à ceux-ci! Et "Protégez-vous" se fait le porte-parole de cette démagogie facile. Il va venir un jour où comme en Grèce, ce bel édifice gauchiste va finir par s'écrouler dans un vacarme infernal.

  • 16 janv. 2014
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    Participation de Eric Vadeboncoeur

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Eric Vadeboncoeur
    (Participant occasionnel)

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    Article de La Presse remastiqué par PV...
    http://www.lapresse.ca/actualites/national/201401/14/01-4728551-les-faveurs-fiscales-aux-plus-fortunes-coutent-960-millions-au-tresor.php

    C'est tout à fait acceptable qu'il y ait plus de déductions car ces individus prennent des risques et encouragent directement l'économie en injectant de l'argent qui a justement déjà été imposée.

  • 16 janv. 2014
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    Participation de Claude Gauthier

    Commentaires publiés : 4

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    Par Claude Gauthier
    (Participant occasionnel)

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    Encore une fois on ne tient pas compte de la situation fiscale de l'ensemble de l'amérique, nous sommes en concurrence et si on égorge les riches, il ne faut pas oublier qu'ils ont les moyens de déménager ailleurs et de ne plus contribuer du tout ce serait alors une catastrophe et des pertes bien pires que 960 millions!

  • 16 janv. 2014
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    Participation de GILLES TRUDEL

    Commentaires publiés : 1

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    Par GILLES TRUDEL
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    J'ai rarement vu, de la part de Protégez-vous surtout, un article aussi mal fait et aussi biaisé....
    Il manque tellement de fait et de données que c'est honteux. Par exemple : de quels crédits d’impôts et de quelles avantages fiscaux parlent t'on. Si ce sont ceux à l'investissement; c'est normal...

    Citation : "ces particuliers fortunés peuvent adopter des stratégies fiscales abusives leur permettant de diminuer notablement leur part d’impôt à payer" s'appliquent a une personne qui gagne 70,000$ et plus.
    Les frais d'un fiscaliste pour "frauder légalement " l’impôt sont de l'ordre de 10,000 $ ... réellement hors de portée et fiscalement ridicule.

  • 16 janv. 2014
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    Participation de MICHAEL GIRARD

    Commentaires publiés : 1

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    Par MICHAEL GIRARD
    (Participant occasionnel)

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    Bien que votre article est sûrement véridique, vous oubliez un fait important à mentionner, combien, en % de son salaire, la personne gagnant 200,000$ verse en impôt en comparaison avec celui qui gagne entre 60,000$ et 70,000$. Faites la calcul, vous verrez qui est vraiment le perdant dans cette histoire!

  • 16 janv. 2014
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    Participation de Normand Boisjoly

    Commentaires publiés : 1

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    Par Normand Boisjoly
    (Participant occasionnel)

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    ...et faire fuir ceux qui contribuent le plus aux coffres du Gouvernement !

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