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Il est inutile de s’encombrer de documents superflus, mais après combien d’années peut-on les jeter?

• Ces relevés doivent être conservés pendant six ans: comptes bancaires, assurance emploi, pension de vieillesse et quittances de dettes.
  
  
  
• Les déclarations de Revenu Québec et les documents connexes doivent être conservés pendant trois ans. Si vous êtes travailleur autonome ou possédez une entreprise, conservez-les pendant six ans.
  
  
• Les déclarations de l'Agence du revenu du Canada et les documents connexes doivent être conservés pendant six ans.
  
  
• Si vous habitez dans un logement que vous louez, gardez le bail initial trois ans après la fin de celui-ci. Les locataires peuvent être poursuivis en tout temps durant cette période.
  
  
• Si vous êtes propriétaire, conservez les reçus de loyer pendant trois ans.
  
  
• Quant aux certificats de dépôts et de placements, d’épargne-retraite et d’obligations d’épargne, gardez-les aussi longtemps qu’ils n’ont pas changé. Même chose pour vos contrats d’assurances.
  
  
• Plusieurs fournisseurs de services résidentiels (électricité, téléphonie, etc.) ne font aucune recommandation liée à la conservation de leurs relevés de comptes.
  
  
• Du côté des factures de réparation d’appareils électroménagers de plus de 50 $ (taxes et main-d’œuvre incluses), mieux vaut les conserver pendant six mois; ces réparations sont garanties trois mois et vous disposez de trois mois pour poursuivre en cas de bris.
  
  
• Certains documents doivent être préservés à vie, notamment ceux-ci: contrat de mariage, contrat d’union civile ou contrat d’union de fait (jusqu’au jugement de divorce ou au règlement d’une séparation), règlement de divorce, testament (jusqu’à sa révocation, s’il y a lieu), certificat de naissance, certificat de décès, certificat de citoyenneté, mandat en cas d’inaptitude, diplômes et relevés de notes.

Pour en savoir plus, lisez notre article «Paperasse 101» (paru en 2003; PDF) ou référez-vous au guide À l’abri de l’oubli publié par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Pour vous débarrasser de vos documents de façon sécuritaire, consultez l'article «Conservation de documents et vol d'identité: quoi savoir» (réservé aux abonnés du site Protégez-Vous.ca), inclus à l'intérieur de notre dossier sur les déchiqueteuses.