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Tout ce qu'il faut savoir sur les cartes-cadeaux

Par Guy Sabourin

Mise en ligne : septembre 2014

Photo: Shutterstock

Toutes pareilles les cartes-cadeaux? Non. Certaines sont de vraies boîtes à surprises! Voici ce que vous devriez savoir avant d’en acheter une.

Si vous achetez pour 20 $ de marchandises avec une carte-cadeau payée 20 $, il n’y a rien à redire. Mais certaines cartes comportent tant de frais qu’au final, elles n’équivalent plus à de l’argent comptant.

Quelle que soit l’appellation — carte-cadeau, certificat-cadeau ou chèque-cadeau —, pour l’Office de la protection du consommateur (OPC) il s’agit de cartes prépayées, toutes soumises aux nouvelles règles en vigueur depuis le 30 juin 2010.

Les règles générales

  • Aucune carte-cadeau ne peut avoir de date d’expiration*. S’il y en avait une (pour une carte acquise avant le 30 juin 2010 et qui était toujours valide à cette date), elle ne s’applique plus. Certaines cartes affichent une date limite d’utilisation, par exemple deux ans après l’acquisition. Dans ce cas, le marchand la remplace sans frais et y transfère votre solde.

  • Les conditions d’utilisation et tous les frais (pour les cartes qui peuvent en avoir, voyez celles qui sont valables dans plusieurs commerces et celles qui sont associées à un réseau de paiement) doivent figurer sur la carte ou sur un document remis à l’achat. «Le tout, de façon claire et très visible», ajoute Jean Jacques Préaux, porte-parole pour l’OPC. C’est aussi valable pour les cartes-cadeaux vendues en ligne.

  • Les émetteurs ne sont pas tenus de remplacer des cartes perdues ou volées. S’ils choisissent de le faire, ils doivent en expliquer les conditions (par exemple, les frais exigés) par écrit, au moment de l’achat.

  • Plusieurs marchands offrent de personnaliser la carte-cadeau, en y ajoutant par exemple des vœux de votre cru. Le commerçant a le droit de facturer des frais pour ce service.

  • Plusieurs commerçants imposent des frais de livraison pour la carte-cadeau commandée sur internet ou par téléphone. Certains glissent la carte dans un emballage-cadeau qu’ils vendent. «Si le consommateur en est informé au moment où il prend connaissance du prix [ou si le prix annoncé le mentionne], c’est permis», précise précise Jean Jacques Préaux.

  • Certaines cartes ont des restrictions: elles ne permettent pas de payer l’essence à la pompe, de régler un achat en ligne ou de les utiliser pour rembourser des dettes. «C’est correct, pourvu qu’on le sache à l’achat», dit M. Préaux.

  • Si un commerce dont vous détenez une carte-cadeau fait faillite, «vous devenez un créancier ordinaire, à qui le commerce doit de l’argent», précise Jean Jacques Préaux. Le consommateur peut se manifester comme créancier pour récupérer une partie de son argent; plus le montant est élevé, plus cela peut valoir la peine.

  • D’autres conditions s’appliquent selon le type de carte prépayée. 

* Exception: cartes émises par une entreprise touristique, utilisables pendant toute une saison déterminée et offertes exclusivement pour un service déterminé de type «saisonnier» (ski ou rafting, par exemple), à la condition que la nature du service, le fait que ce service soit saisonnier et la date de péremption soient mentionnés sur la carte. Cette exception est en vigueur depuis le 4 juillet 2013, et sera valable jusqu'au 15 décembre 2015.

Cartes-cadeaux d’un magasin avec valeur en argent

Ce sont les plus populaires. Librairies, boulangeries, épiceries, boutiques de vêtements, ils ont presque tous la leur.

  • Si elle donne droit à 50 $ d’achats, elle doit coûter au maximum 50 $.

  • S’il reste moins de 5 $ dans la carte, le marchand doit vous rembourser en argent si vous le demandez. «Nous vous demandons de vider la totalité de la carte», nous a-t-on répondu chez Renaud-Bray. Or, le client est en droit d’exiger ce remboursement. Si le marchand refuse, portez plainte à l'OPC au 1 888 OPC-ALLO. «Si le consommateur ne nous le dit pas, nous ne le saurons jamais et nous ne pourrons enquêter», souligne Jean Jacques Préaux, qui rappelle que le commerçant s'expose à des amendes allant de 2 000 à 100 000 $ par infraction pour non-respect de la loi.


Cartes-cadeaux prépayées associées à un service précis

Il s’agit par exemple d’une carte pour un massage de 45 minutes ou pour une randonnée d’une heure en traîneau à chiens.

  • Parfois, le prix payé au moment de l’achat ne correspond plus au prix en vigueur lorsque la carte est utilisée. Un marchand peut demander la différence au consommateur s’il avait inscrit sur la carte qu’il prévoyait augmenter ses prix, et à quel moment il comptait le faire.

  • Si le service ou le bien n’existe plus, le marchand doit rembourser la carte ou offrir un service de valeur équivalente, selon votre choix.


Cartes-cadeaux valables dans plusieurs commerces

Ces cartes s’utilisent chez tous les commerçants d’un centre commercial ou chez tous membres d’un regroupement, comme celui des chambres de commerce dans les municipalités.

  • Le marchand peut imposer des frais, au choix: jusqu’à 3,50 $ pour activer la carte, ou des frais de gestion de 2,50 $ par mois après le 15e mois. Pas les deux. C’est l’utilisateur de la carte qui assume ces coûts.
  • Si la carte n’indique pas où se faire rembourser le solde de moins de 5 $, vous l’obtenez chez n’importe quel marchand participant.


Cartes-cadeaux associées à un réseau de paiement

Des cartes Visa et MasterCard prépayées, par exemple la carte-cadeau Visa RBC ou la carte-cadeau MasterCard Vanilla, sont vendues par les institutions financières et les bureaux de poste.

  • L’émetteur de la carte peut imposer des frais à sa guise (frais mensuels, frais pour remplacer une carte perdue ou endommagée, etc.) à condition d’en avoir informé le consommateur au moment de l’achat.

  • Ni l’émetteur de la carte ni le commerçant ne sont obligés de rembourser au consommateur un solde de 5 $ ou moins.

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  • 2 janv. 2016
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    Participation de ginette Dubé

    Commentaires publiés : 2

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    Par ginette Dubé
    (Participant occasionnel)

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    L'an passé j'ai acheté une carte cadeau de IA sport à ville Sainte-Catherine, hors ce magasin a fait faillite et impossible de retrouver le propriétaire. il reste environ $125 sur la carte. Comment procéder pour se faire rembourser la différence.

  • 2 janv. 2016
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    Participation de ginette Dubé

    Commentaires publiés : 2

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    Par ginette Dubé
    (Participant occasionnel)

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    il y a quelques années, nous sommes allés dans un resto avec une carte cadeau de ce resto. La facture s'élevait à 45$. on a refusé de nous remettre la différence et on ne pouvait pas le remettre à la serveuse en pourboire. on a débourser le pourboire de notre poche et perdu $5.

  • 20 déc. 2015
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    Participation de Louis Bergeron

    Commentaires publiés : 13

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    Par Louis Bergeron
    (Participant actif)

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    Avec ma carte de crédit Mastercard Or, je commande des cartes d'essence ULTRAMAR de 100$. Cela fonctionne à merveille. On présente la carte à la pompe et on a le solde après l'avoir utilisée. Quand on se présente avec un solde inférieur au besoin en essence, la pompe arrête au montant exact du solde. Il suffit de sortir sa carte de crédit pour finir de remplir le réservoir.

  • 12 déc. 2014
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    Participation de OLIVIER BRABANT

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    Par OLIVIER BRABANT
    (Participant occasionnel)

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    Les cartes cadeaux n'acheter pas ça de grâce premièrement c'est platte comme cadeau deuxièmement la personne qui le reçoit demande presque toujour quelque chose comme "c'est une carte de combien ?" mais finalement n'acheter pas ça pcq la personne à qui vous la donnez votre carte cadeau elle risque de la laisser trainer dans le fond d'un tiroir et ne jamais l'utiliser. Environ 30 % des cartes émises restent dans les fonds de tiroir selon nos clients qui en font...

    • 30 nov. 2015
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      Participation de Andrée Pelletier

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      Par Andrée Pelletier
      (Participant occasionnel)

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      Mes petites-filles, 13 et 9 ans, me demandent des cartes- cadeaux de certaines librairies pour avoir le plaisir de choisir un ou des livres. Ainsi, je ne risque pas de leur offrir un livre deja lu ou qu'elles n'aiment pas. Jusqu'à maintenant, aucune carte n'a été perdue.

  • 12 déc. 2014
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    Participation de NICOLE MAILLE

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    Par NICOLE MAILLE
    (Participant occasionnel)

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    J,ai acheté une carte-cadeau chez Esso et je croyais qu'elle était validée, mais lorsque j'ai voulu l'utiliser ça ne fonctionnait pas.....la facture indiquait un achat de de $10 mais la carte n,avait été activée.....

  • 11 déc. 2014
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    Participation de SYLVIE LAPOINTE

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    Par SYLVIE LAPOINTE
    (Participant occasionnel)

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    J’ai donné une carte-cadeau de 100$ à ma nièce pour sa fête pour achats chez Rachel-Berri. Rendue là, on lui a fait toutes sortes de problèmes. On l’a envoyée à un autre magasin Rachel-Berri: encore des problèmes. D’après ce qu’elle m’a raconté, j’en ai conclu que les caissières ont fait un genre de profilage car l’habillement de ma nièce n’est pas ce qu’il y a de plus standard. So what? On avait l’air de penser qu’elle n’était pas supposée avoir une telle carte-cadeau en sa possession, elle. J’ai trouvé ça ordinaire, et j’avoue que si moi j’avais été au courant des problèmes qu’on causait à ma nièce, je ne me serais pas gênée pour aller dire à ces gens le fond de ma pensée, surtout après qu’ils aient accepté mon 100$ pour la carte-cadeau… Je ne suis pas certaine de racheter une carte-cadeau chez Rachel-Berri, et ce, même si leurs marchandises est de qualité. Je vais donner de l’argent. Plus sûr et moins insultant...

  • 18 déc. 2013
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    Participation de PASCAL HAINAULT

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    Par PASCAL HAINAULT
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,
    J'ai dernièrement acheté une carte cadeau SAQ de 100$ avec mes points accumulés avec ma carte Mastercard BNA. Lors de l'achat aucune information n'est inscrite sur le site sur les Modalités d’utilisation de la carte SAQ. Puisque j'avais seulement un choix d'une carte de 100$ avec mes point MasterCard sur le site d’Achat et non de deux cartes de 50$ pour offrir en cadeau, j'ai pris la carte de 100$.
    Je me suis dis que j'allais l'échanger à la SAQ pour deux cartes de 50$ et à ma surprises on m’a dit qu'il ne permettait pas d'acheter des cartes cadeaux avec une carte cadeaux ??!!!
    On-t-il le droit de refuser ??? Puis-je me plaindre à MasterCard car je n’avais pas eu l’information de la carte ???

  • 6 déc. 2013
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    Participation de Samuel-Alexandre Huard

    Commentaires publiés : 3

    Discussions publiées : 1

    Par Samuel-Alexandre Huard
    (Collaborateur)

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    Il me semble que c’est bien compliqué des cartes cadeaux. On échange un 20$ valide tout le temps et valide d’un océan à l’autre pour un 20$ sur un bout de plastique valide uniquement dans certains magasins avec des conditions et des restrictions. Bref, on échange de la simplicité pour de la complexité. C’est quoi l’idée! Si vous voulez donner de l’argent en cadeau, donnez de l’argent pis c’est tout!

  • 5 déc. 2013
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    Participation de Denise Tremblay

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Denise Tremblay
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,
    Concernant les cartes cadeau et la date d'expiration, est-ce aussi applicable aux coupons d'achats groupés?
    Comme par exemples les coupons Tuango, Groupon, etc.
    Merci

  • 25 mai 2013
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    Participation de LISE EMOND

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par LISE EMOND
    (Participant occasionnel)

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    J'ai payé une séance de massage thérapeutique de 90$ au moyen d'une carte cadeau de 75$ et le reste avec une carter de crédit. J'ai demandé un reçu mais on me l'a refusé sous prétexte que j'utilisais une carte cadeau. La massothérapeute était-elle dans son droit d'agit ainsi?

  • 25 déc. 2012
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    Participation de CHRISTIAN BÉRUBÉ

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par CHRISTIAN BÉRUBÉ
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    Certaines bannières, PJC, IGA et autres vendent des cartes cadeaux de certains commerces mais probablement émis par d'autres fournisseurs.Certaines cartes cadeaux pour la SAQ mais achetées dans une chaine de magasin ne sont pas toujours acceptées par les terminaux de la SAQ. Dans ce cas, après vérification, la SAQ ne dédommage pas le client, car elle n'est pas l'émettrice de la carte. Donc, gardez vos factures de l'achat initial ou la donner au destinataire de la carte, ou, tout simplement, vous procurer une carte directement à la SAQ, qui va toujours l'honorer en cas de problème.
    Christian

  • 15 janv. 2012
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    Participation de france groulx

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    Par france groulx
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    J'ai acheté une carte cadeau dans un magasin Ardène, ma fille a choisi ses achats et arrivée à la caisse, la dame nous a indiqué que du à des problèmes informatiques, ils refusaient la carte, il fallait payer et se prévaloir de la carte une autre fois, pas d'alternative possible. C'était au Centre d'Achat à St-Jean sur Richelieu, au début de janvier.Assez ordinaire comme service à la clientèle.
    France.

    • 2 mai 2012
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      Participation de MARTINE FONTAINE

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      Par MARTINE FONTAINE
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      Il est arrivé la même chose à ma fille, il y a quelques années, au Ardène de Boucherville.

  • 5 janv. 2012
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    Participation de MICHEL GRAVEL

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    Par MICHEL GRAVEL
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    J'ai réglé ce problème en donnant , à la place de ces damnées cartes, plutôt des cartes-cadeau universelles, acceptées partout, partout: la même somme en argent, et le bénéficiaire peut aller n'importe où, et profiter des rabais et aubaines, A ce jour, personne n'a refusé mes cartes-cadeau de 50.$ ou 100.$

    • 21 déc. 2012
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      Participation de Eric Hoffmann

      Commentaires publiés : 1

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Eric Hoffmann
      (Participant occasionnel)

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      L'intérêt des cartes cadeaux également, c'est que le client revienne dans ton magasin pour dépenser ses cartes. si tu donnes des cartes universelles, tu donnes virtuellement tes profits à une autre compagnie.
      A moins que tu n'ais pas de magasin et que tu veux juste récompenser tes clients avec un petit cadeau.

  • 1 janv. 2012
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    Participation de Gino Deraiche

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Gino Deraiche
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    Suite a l'achat d'une carte-cadeau associée a réseau de paiement VISA acquis chez Poste Canada, pour cadeaux de Noel. Les commercants ont refusés de prendre cette carte. POURQUOI?

    Merci

    • 9 janv. 2012
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      Participation de PRISCILLA FRANKEN

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : 26

      Par PRISCILLA FRANKEN
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour M. Deraiche,

      D'après les indications fournies par Postes Canada, cette carte est utilisable partout où Visa est acceptée et à condition que votre institution financière participe à l'opération. Avez-vous vérifié ces paramètres ou contacté Postes Canada pour des explications?

      Bien à vous,

    • 21 déc. 2012
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      Participation de Eric Hoffmann

      Commentaires publiés : 1

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Eric Hoffmann
      (Participant occasionnel)

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      Je pense que tout simplement tes commerçants ne savent pas comment s'en servir. Cela m'est arrivé pour des cartes American Express également.
      Si c'est une carte cadeau VISA, elle est accepté dans le réseau VISA. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une restriction?

  • 13 déc. 2011
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    Participation de David Corbeil

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par David Corbeil
    (Participant occasionnel)

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    @Celine : c'est sans aucun doute sur le montant total de la facture, ce n'est pas un rabais avant taxe la carte-cadeau.
    Voilà.

  • 10 déc. 2011
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    Participation de Céline Lepage

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Céline Lepage
    (Participant occasionnel)

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    Monsieur,
    À l'occasion d'un achat payé avec une carte-cadeau, est-ce que le montant de la carte-cadeau est déductible avant ou après les taxes à payer?
    Exemple: Sur un achat de 50$ avec une carte-cadeau disons de 25$, est-ce que le 25$ est déduit du montant total de la facture incluant les taxes ou si le 25$ est déduit avant le calcul des taxes?
    Merci

    • 12 déc. 2011
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      Participation de Régine D.

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Régine D.
      (Participant occasionnel)

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      Bonjour,

      Lorsque vous achetez un bien, il est taxé et vous obtenez un total après les taxes.

      La carte-cadeau représente, en fait, une somme d'argent et non un rabais sur le produit acheté à moins que cela soit spécifié clairement sur la carte cadeau.

      Votre $25 sera soustrait à la somme totale incluant la taxe.

      $50 + taxe = 56.96 - $25. = $31.96

    • 12 déc. 2011
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      Participation de JULIE GOBEIL

      Commentaires publiés : 6

      Discussions publiées : 1

      Par JULIE GOBEIL
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour,
      Une carte-cadeau est un mode de paiement. Le commerçant est donc tenu d'appliquer les taxes sur le prix des biens ou des services achetés avant de déduire de la facture le montant de la carte-cadeau.
      Le site de Revenu Québec l'explique ici: http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/taxes/tpstvq/autres_situations/cheques_cadeaux.aspx

    • 12 déc. 2011
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      Participation de Geneviève Hubert

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Geneviève Hubert
      (Participant occasionnel)

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      Le 25$ est remboursé après les taxes puisque la carte cadeau correspond à de l'argent comptant, non à un rabais.

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