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Liquider une succession

Par Protégez-vous et Éducaloi

Mise en ligne : mars 2011

Par Protégez-vous et Éducaloi

Liquider une succession n’est pas chose facile surtout quand il s’agit de celle d’un parent ou d’un proche, car à la peine causée par la perte d’un être cher s’ajoutent une foule de démarches administratives à accomplir pour faire les choses dans les règles de l’art. La section qui suit a été écrite pour donner au liquidateur un aperçu du travail qui l’attend. C’est loin d’être une sinécure! À lui de demander l’aide d’un professionnel, aux frais de la succession, si le besoin s’en fait sentir.

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  • 12 juin 2014
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    Participation de Serge Bonin

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Serge Bonin
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

    que se passe t'il lorsqu'il est impossible de réaliser le dit inventaire... ?

  • 25 mai 2014
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    Participation de ROBERT RIENDEAU

    Commentaires publiés : 14

    Discussions publiées : Non disponible

    Par ROBERT RIENDEAU
    (Participant actif)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    C'est bien beau trouver mon commentaire pertinent, et je félicite les personnes qui ont coché cet onglet. Vous avez un jugement sûr. Mais mon commentaire se terminait par une question à laquelle je n'ai toujours reçu aucune réponse. Quelqu'un va-t-il bientôt répondre à ma question du 12 mai 2014? Légalement, et uniquement sur cet aspect ai-je bien agi?

    • 27 mai 2014
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 39

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

      Bonjour monsieur Riendeau,
      La loi n'oblige pas à aller voir un notaire pour régler une succession. Le notaire, en matière de succession, agit comme conseiller et s'assure que tous les actes posés seront faits correctement selon la loi et que tout le monde sera protégé.
      Une personne, qui agit comme liquidateur, peut donc régler la succession elle-même. Elle doit seulement s'assurer de respecter le testament, protéger les héritiers et les créanciers de la succession (pour éviter des poursuites judiciaires!) et s'assurer que les actes qu'elle pose sont légaux.
      En principe, seules les personnes concernées par le testament peuvent y avoir accès. Les héritiers pourraient, par exemple, en décider autrement s'ils sont tous d'accord.
      Consulter un notaire permet de comprendre les règles pertinentes à une situation précise, protéger les droits de chacun, prévenir des probèmes et être conseillé sur la façon de faire les choses pour régler la succession.

      J'espère avoir répondu à votre question. Sachez aussi que vous pouvez aussi téléphoner à 1-800-notaire pour obtenir plus d'information. C'est un service gratuit offert par la Chambre des notaires.

      Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications, bonne journée

  • 12 mai 2014
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    Participation de ROBERT RIENDEAU

    Commentaires publiés : 14

    Discussions publiées : Non disponible

    Par ROBERT RIENDEAU
    (Participant actif)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 5 )

    Ma tante, décédée veuve et sans enfant, m'avait nommé à la fois liquidateur et légataire universel. J'avais cependant 4 legs particuliers de 5 000$ à attribuer. J'ai donc fait pour chacune des personnes concernées(une soeur de ma tante et trois nièces)une photocopie du testament, les ai réunies, et leur ai fait lecture de l'original pendant qu'elles suivaient avec leur copie. Ensuite, je leur ai passé mon original pour qu'elles puissent constater que tout était conforme. J'ai ensuite remis à chacune un chèque de 5 000$, tel que stipulé. Récemment, un cousin m'a dit que j'aurais dû confier à un notaire cette lecture et que toute la famille aurait dû être présente. Je ne vois toujours pas la pertinence de faire effectuer la lecture par un notaire alors que j'ai entrepris seul toutes les étapes de cette liquidation. Pour ce qui est d'inviter même les personnes qui ne recevaient rien, je n'en vois pas non plus la nécessité. Qui a raison?

  • 23 avr. 2014
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    Participation de Simon Roberge

    Commentaires publiés : 9

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Simon Roberge
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

    Je suis allé voir un notaire pour régler la succession de mon oncle. Il me demandait une somme exorbitante afin de la régler.

    Je me demandait si ce montant était justifié. J'ai donc fait un peu recherche en ligne. Je suis tombé sur ce guide personnalisé pour aider à régler des successions : http://www.scriptalegal.com/GuideSuccession.html

    Sur ce même site j'ai été capable de faire la recherche testamentaire et générer tous les documents nécessaire au règlement de la succession moins de 600$. Soit moins de 10% que ce que le notaire me demandait.

  • 7 févr. 2014
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    Participation de Pierre Reynolds

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Pierre Reynolds
    (Participant occasionnel)

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    Nous devons regler une succession d'unt tante morte sans testament,nous sommes 27 neveux et nieces qui deviennent légataire,nous avons donné la sucession à la fiducie Desjardins et le bureau de notaires avec qui elle a fait affaire qui a fait une recherche testamentaire,authentifier les legataires,envoyer des documents à signer à travers le monde,rencontrer le notaire chacun pour signer un document,l'envoyer à ceux qui ne peuvent être present.etc.le coût fut de $4004.00

  • 31 janv. 2014
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    Participation de Lise Desmeules

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Lise Desmeules
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    Je suis liquidatrice testamentaire notarié le notaire a fait la recherche testamentaire et me demande $5,000 à part taxes. Est ce normal. Merci de me répondre le plus tôt possible. Que dois je faire ?

    • 4 févr. 2014
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 39

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

      Bonjour,
      Les honoraires du notaire dépendent du travail fourni pour faire la recherche du testament. Voici ce que vous pouvez lire sur le site de la Chambre des notaires concernant les honoraires :
      «Depuis l’abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l’effort consacrés au dossier, la complexité du dossier ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus d’information sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation du dossier.»
      Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant demandé, vous pouvez recourir au service de conciliation de la Chambre des notaires : http://www.cnq.org/fr/desaccord-comptes-honoraires.html

    • 5 févr. 2014
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      Participation de FAM COSSETTE COURCHAINE

      Commentaires publiés : 1

      Discussions publiées : Non disponible

      Par FAM COSSETTE COURCHAINE
      (Participant occasionnel)

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      Wow c'est exorbitant! Je suis aussi liquidatrice testamentaire et la facture du notaire pour la recherche testamentaire à la chambre des notaires et Barreau du Québec se détail comme suit:

      Honoraires: $100,00
      Déboursés taxables: $40,00
      TPS: $7,00
      TVQ: $13,97
      TOTAL: $160.97

    • 17 juin 2014
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      Participation de ROBERT RIENDEAU

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : Non disponible

      Par ROBERT RIENDEAU
      (Participant actif)

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      Je trouve ça très très cher. À moins de ne vraiment pas avoir d'aptitudes ou de temps pour ce genre d'exercice, je conseille de le faire soi-même. Je suis pourri dans le travail de bureau et la comptabilité, et j'y suis arrivé sans trop de mal. Certaines compagnies de frais funéraires vous guideront sur la façon de procéder. Certaines ont des avocats qui feront la recherche testamentaire pour vous pour un coût très raisonnable. Je crois que le notaire savait que le magot était important et qu'il vous a chargé la totale. Ça m'est arrivé avec le comptable qui a fait le dernier testament.

    • 7 août 2014
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      Participation de ghyslaine long

      Commentaires publiés : 1

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      Par ghyslaine long
      (Participant occasionnel)

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      vous avez raison de trouver ca si cher,moi ceci mais arrivée semblable mon frère dcd 16 janv 2014 enterré 16 mais 2014. ni testament ,pas marié,sans enfants alors frère(1) sœurs(3)restant de la famille ceux qui sont dcd ont des enfants alors neveux et nièces ont du ce rendre chez le notaire si non...ont auraient la même facture chaque à payer nous étions 27 au total vue nous sommes tous déplacés il a divisé la facture $4004.00 en 27 alors nous avons tous signés les document ensemble qui lui a permit de ne pas travaillé 27 fois juste fois,donc votre notaire a profiter de vous tous et remplie sa poche ,essayez de voir la chambre des notaire et signée tous le mécontentement et devras vous remboursez car il a profité a votre insu

  • 3 nov. 2013
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    Participation de Claude Morin

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    Par Claude Morin
    (Participant occasionnel)

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    Souvent c'est de la chicane et des injustices commissent à l'égard des frères et sœur et cela a leur insu, d'autres ne veulent pas voir qu'il ou qu'elle exploitent leur famille directe, je crois qu'il y aura toujours une justice équitable, qui est juste et bonne, peut-être est-ce une utopie, mais en vieillissant on pense vraiment plus à une équitabilité, n'en tient qu'à nous de bien le définir. I

  • 26 août 2013
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    Participation de GESTION MANON JOLY

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    Par GESTION MANON JOLY
    (Participant occasionnel)

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    Mandatée pour l'inaptitude de ma tante, elle n'a pas eu le temps de changer son testament avant de faire un AVC. Ces deux petit-fils sont les héritiers et leur mère l'exécuteur testamentaire mais il n'y a vraiment pas grand chose dans la succession. Ils ne sont pas certains de vouloir l'accepter. Que se passe-t-il s'il la refuse ? qui liquide la succession et qui devient héritier ? quelles sont mes obligations en tant que mandataire ?

  • 30 juin 2013
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    Participation de Denise Bélanger

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    Par Denise Bélanger
    (Participant occasionnel)

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    mon oncle est décédé et je crois que mon père n'as pas recu l'héritage qui lui revenait juste une minime partie y a t-il une loi qui dit que l.on peu demander a voir le dit testament apres que tout est fini merci denise

  • 11 avr. 2013
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    Participation de monique cote

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    Par monique cote
    (Participant occasionnel)

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    est-ce que le notaire a le droit de me charger 100$ pour me fournir une copie conforme du testament de mon frère décédé et dont je suis le liquidateur testamentaire?

  • 20 sept. 2012
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    Participation de bernard lecuyer

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    Par bernard lecuyer
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 44 )

    Le reer est supposement partie du patrimoine, donc revient pour moitié en valeur à notre conjoint; alors comment peut t on léguer notre reer à quelqu,un d autre au plein montant. Il semble y avoir tout plein de contradiction juridiques et fiscale.

    Ais-je bien saisis le problème.

    • 21 mai 2013
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      Participation de Samuel-Alexandre Huard

      Commentaires publiés : 5

      Discussions publiées : 1

      Par Samuel-Alexandre Huard
      (Collaborateur)

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      Le reer fait partie de patrimoine familial. Donc, au décès, la moitié de la valeur du reer accumulée durant le mariage est partageable. Ces dispositions du code civil passent avant le testament et on ne peut pas y déroger, sauf pour les gens qui se sont exclus du patrimoine en allant chez le notaire en 1989. Pour ce que j’en sais, la solution passe par les legs particuliers qui pourraient venir combler le manque à gagner ou une autre solution serait une assurance-vie. Une chose à considérer est que le reer de l’autre conjoint sera aussi partagé au profit de la succession du défunt. Il pourrait être avantageux sur le plan fiscal que le conjoint hérite du reer, car il sera «roulé» sans impôt au conjoint survivant. Ce roulement fiscal ne s’applique qu’entre conjoints, si le reer va à quelqu’un d’autre, un enfant adulte par exemple, la succession devra payer l’impôt sur le reer comme s’il était retiré entièrement en une seule fois. Un notaire, un planificateur financier ou un conseiller en sécurité financière pourrait vous aider dans votre planification successorale et fiscale.

  • 20 sept. 2012
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    Participation de bernard lecuyer

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    Par bernard lecuyer
    (Participant occasionnel)

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    Dans le cas de la petite fille ANAIS, recoit -elle le plein montant de $90000 du reer laissant le légateur en faire assumer les impots aux heritiers, à sa place.

    Une belle entourloupette de chicane familliale.

    • 21 mai 2013
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      Participation de Samuel-Alexandre Huard

      Commentaires publiés : 5

      Discussions publiées : 1

      Par Samuel-Alexandre Huard
      (Collaborateur)

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      À mon souvenir, si un enfant mineur reçoit un reer comme héritage, il peut acheter une rente spéciale auprès d’un assureur qui étalera le montant reçu, les intérêts du placement et l’impôt jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce mécanisme permet souvent de payer peu d’impôt parce qu’il y le premier 10000$ d’exemption et que les taux d’impôt sont progressifs par après. D’autres institutions financières peuvent peut-être aussi faire ce type de rentes. Il y a aussi des dispositions de ce genre dans la loi de l’impôt pour les personnes handicapées qui héritent des reer.

  • 17 sept. 2012
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    Participation de bernard lecuyer

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    Par bernard lecuyer
    (Participant occasionnel)

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    Dans le cas de léguer notre reer a quelqu un d autre qu un conjoint.
    Est ce le plein montant , ou le montant apres impot. Il semble que le beneficere reçoit le plein montant aux frais des autres heritiers qui devront payer l impot avant de se partager le reste.

    Ai-je bien saisis la difference?

    • 21 sept. 2012
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 39

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      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Tout dépend de la volonté de la personne. Il y aura certainement de l’impôt à payer lorsque le REER n’est pas fait au conjoint. Dans le testament, le notaire prévoit qui va devoir payer les impôts. Dans la plupart des cas, les impôts sont assumés par la succession et le montant après impôt est remis à la personne nommée dans le testament.

    • 7 oct. 2012
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      Participation de bernard lecuyer

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      Par bernard lecuyer
      (Participant occasionnel)

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      Donc,ce n est pas un leg direct comme dans le cas d une assurance vie. ÙC est la succession qui donne le montant en son temps; vu que l impot est payer en priorité dans ce cas, alors le résidu du reer fait-il de même, c est à dire la personne est t-elle payer avant les autres heritier ou au pro-rata du net global de la succession.

  • 16 sept. 2012
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    Participation de bernard lecuyer

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    Par bernard lecuyer
    (Participant occasionnel)

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    est-ce à dire que la fille recoit le plein montant total sans devoir les taxes, et c est la succession qui doit payer les taxes à sa place.
    Alors la succession perd la moitié du capital en taxes. Donc des heritiers autres peuvent etre lésés.

    • 21 mai 2013
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      Participation de Samuel-Alexandre Huard

      Commentaires publiés : 5

      Discussions publiées : 1

      Par Samuel-Alexandre Huard
      (Collaborateur)

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      Ceci est un exemple très clair de ce que doit être qu’une bonne planification successorale et fiscale. C’est la job des notaires, des planificateurs financiers et des conseillers en sécurité financière. Une assurance-vie pourrait résoudre ces problèmes par exemple.

  • 15 sept. 2012
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    Participation de YVES NANTEL

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    Par YVES NANTEL
    (Participant occasionnel)

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    J'ai été liquidateur de succession de ma mère et mon conjoint a été liquidateur de succession de son père. Nous avons tous les deux liquidé nous mêmes entièrement la succession avec succès et sans grand frais. Cela demande de s'informer (il existe des brochures qui expliquent très bien comment procéder à chaque étape), de faire les choses étape par étape, d'agir en consultation avec les héritiers, de les mettre dans le coup et d'être honnête et transparent.
    Évidemment il faut être capable de se débrouiller un peu au niveau administratif et de l'impôt. Nous ne sommes ni professionnels dans ce domaine mais assez débrouillards.
    Ma mère avait un testament holographe et mon beau-père un testament notarié et possédait une propriété.
    Ce fut selon plusieurs plus court et de beaucoup moins onéreux.

    • 6 nov. 2013
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      Participation de Chantal Déragon

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      Par Chantal Déragon
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      Comment avez-vous fait avec le testament holographe pour pas que ça vous coûte trop cher?

      Ma mère a fait un testament holographe et la caisse pop demande de faire homologué sont testament. Y a-t'il d'autre choix qui est moins cher? Pour le faire homologué ses très cher.
      Merci pour répondre à mes questions.

  • 30 juin 2012
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    Participation de claude busque

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par claude busque
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    bonjour je suis une femme de 56 ans et sa fait juste 3 ans que j,ai perdu mon epous .je suis seule sans enfants .et ma famille comme feres et soeurs nous somme pas tres proche vue que j,ai un fieul et une fieulle qui sans aucune marque affection ou marque amour que doie je faire a qui laisse mes biens merci bcp poulin_70@hotmail.com

    • 4 juil. 2012
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      Participation de Pierre Reynolds

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      Par Pierre Reynolds
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      Si je n'ai aucune affinité avec freres et soeurs et filleule et filleul,je laisserais mes biens à une oeuvre qui s'en servirais à bi on escient.

    • 13 juil. 2012
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      Participation de CHANTAL THIBODEAU

      Commentaires publiés : 6

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      Par CHANTAL THIBODEAU
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      Il serait même possible de contracter une assurance vie au profit d'une oeuvre de bienfaisance. On appelle cette action un *Don Planirié*.
      Si par exemple vous pensiez laisser un montant de 25 000$ vous pouvez l'utiliser a payer une assurance vie qui verserait a l'institution bénéficiaire une somme qui serait supérieur..... il faut faire les calculs par un conseiller en sécurité financière selon vos données personnelles.
      Je fais ce travail et j'espère vous avoir fait part de façcons de faire peu connue.

  • 22 juin 2012
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    Participation de ghyslaine long

    Commentaires publiés : 1

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    Par ghyslaine long
    (Participant occasionnel)

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    ca fais vraiment mon affaire il est jamais trop tard pour apprendre merci a protégez-vous

  • 20 juin 2012
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    Participation de Fernande Roy

    Commentaires publiés : 1

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    Par Fernande Roy
    (Participant occasionnel)

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    Mon fils est décédé. Il avait un enfant de 31/2 ans.
    Son testament datait d'avant sa naissance.Donc pas mentionné
    sur le dit testament
    Je suis l'héritière, ( sa mère)
    Je crois savoir qu'elle a droit à une pension alimentaire.
    Pouvez-vous m'éclairer au sujet de cette loi-là.

  • 18 avr. 2012
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    Participation de Michel Pelletier

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Michel Pelletier
    (Participant occasionnel)

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    J'ai fait un peu de gestion immobilière, il y a plusieurs années déjà mais, sur le présent sujet, je crois encore être à jour. En fait, il est prévu par la loi que le locataire ou encore le propriétaire se doivent de limiter les dommages qui peuvent être encourus lors d'une situation x. Selon moi, lors d'un décès, dès que le loyer devient louable, propre, disponible etc, et qu'il trouve preneur, alors le locataire est libéré de son obligation de payer le loyer. Donc, si après le décès du locataire, le loyer est prêt et qu'il trouve preneur disons un mois après et bien tant mieux pour tout le monde. Le locateur s'en trouve tout a fait satisfait. Rien ne précise qu'il doit y avoir pénalité si tout se passe dans les bonnes conditions.
    Michel Pelletier

  • 17 avr. 2012
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    Participation de CLAUDE LEBEUF

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par CLAUDE LEBEUF
    (Participant occasionnel)

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    Advenant le décès d'un proche parent qui est locataire, la succession paie trois mois de loyer pour résilier le bail et libère le loyer rapidement. Le mois suivant l'avis, alors que le loyer est libéré, le propriétaire reloue le logement. A ce moment la succession peut-elle revenir contre le propriétaire pour se faire rembourser une parti des 3 mois d'avis. Claude Lebeuf

    • 18 avr. 2012
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      Participation de GEORGETTE PINEAULT

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      Par GEORGETTE PINEAULT
      (Participant occasionnel)

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      C'est bien certain que le propriétaire ne peut percevoir les 2 en même temps.

  • 18 oct. 2011
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    Participation de Lise Giguère

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    Par Lise Giguère
    (Participant occasionnel)

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    qu'est-ce qu,on peut faire, la fille de mon frère a fait changer le nom du bénificiaire ,2 semaine avant qu.il décède ,on sait qu,il prenait de la morphine pour ses douleurs ,il avait un cancer, ca fait déjà 4ans, je suis très frustrée de ca ,de voir qu.elle a vu le docteur pour lui faire écrire qu,il était lucide quand il a changer le nom du bénificiaire,,,,, au décès on pense pas `a ses choses après on pense à ca et la personne qui était bénificiaire l.a aidé beaucoup financièrement etc........ et voila ce que j,en pense de la succession ,dans la peine on se fait avoir......quelle injustice et ignorence.....

  • 17 oct. 2011
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    Participation de Pierre Van Meerbeeck

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Pierre Van Meerbeeck
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    Lorsque tu es liquidateur d'une succession est-ce qu'il faut faire un conseil de famille des proches lors de l'ouverture du testament même si un des parents n'est pas héritier. Donc, en définitive est-ce prévu dans la loi de faire une réunion des proches restants.

  • 15 sept. 2011
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    Participation de Diane Belle-Isle

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    Par Diane Belle-Isle
    (Participant occasionnel)

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    Diane B.
    Y a-t-il quelqu'un qui pourrait me rappeler sur quel site trouver "les conséquences auxquelles s'expose un liquidateur sans pudeur et malhonnête. Qui surveilles ces crétins? (Je sais que ça existe pour l'avoir déjà consulté en 2005. J'ai écrit à la Chambre des Notaires pour avoir l'information il y a environ un mois et j'attends toujours. Merci à vous de me répondre.

    • 19 sept. 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

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      Par AGNES DELAVAULT
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      On parle de la responsabilité du liquidateur notamment à http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/succession/liquider-une-succession/liquidation-etape-par-etape/et-ensuite.html. Vous trouverez aussi des informations en consultant les liens suivants : des capsules vidéos avec la Chambre des notaires du Québec, dont une sur le rôle du liquidateur www.cdnq.org/fr/infosJuridiques/capsulesVideos/ ainsi que l’émission Mêlez-vous de vos affaires, www.cdnq.tv/videos/view/81. Vous pouvez aussi téléphoner au 1-800-Notaire.

    • 4 juil. 2012
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      Participation de Diane Belle-Isle

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      Par Diane Belle-Isle
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      Croyez le ou non, depuis 2005 que nous n'avons toujours pas reçu la reddition de compte. J'ai téléphoné à la chambre des notaires, j'ai consulté des sites recommandés et tout le tralala. Nous avons cependant reçu un semblant de reddition de compte sur feuilles 8-1/2 x 11 sur lesquelles ont peut y lire quelques transactions dont les dates ne sont pas chronologiquement listées. autrement dit, il est impossible de faire la lumière. Fait à mentionner, le liquidateur ou son représentant a fait du collage. Mëme un comptable agréé ne s'est pas retrouvé. Donc, la Chambre des notaires nous a dit que nous étions rendu à l'étape de consulter un avocat....pour un reddition de compte?!?! Et le liquidateur prétend ne rien avoir à cacher puisqu'il a reçu une mise en demeure et que ceci était stipulé dans la lettre reçu par l'avocat de ce dernier. Le fait demeure le mëme: nous n'avons toujours pas reçu la reddition de compte. De plus, nous avons reçu un chèque du compte personnel du représentant, en acompte des soldes qui restent à verser. Il est à noter selon le testament qu'une infime participation d'une autre personne serait acceptable. Quand il y a de l'argent en jeu, on dirait que tous les scrupules disparaissent comme par magie. Entre vous et moi, cela fait 7 ans que ça dure et apparamment, il reste encore des sommes à verser l'héritier (quelques milliers de dollars, des impôts à payer, des frais de notaire pour fermer le dossier .

  • 22 août 2011
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    Participation de danaelle boucher

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    Par danaelle boucher
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    bonjour , un coinjoint de fait survivant est-il aussi considéré comme héritier des dettes du défunt?
    aussi , votre dossier n'aborde pas la question de l'usufruit et la nue-propriété ou puis-je trouver ces infos?
    merci

    • 19 sept. 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

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      Par AGNES DELAVAULT
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      Attention! Le conjoint de fait n’hérite JAMAIS s’il n’est pas nommé dans le testament du défunt (www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/succession/liquider-une-succession/mourir-sans-testament.html). Pour les dettes, les héritiers ne sont pas responsables des dettes s’ils respectent toutes les étapes de la liquidation. Effectivement, ils peuvent aussi tout simplement renoncer à la succession (www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/succession/liquider-une-succession/liquidation-etape-par-etape/acceptation-ou-refus-de-la-succession.html).
      Pour l’usufruit et la nue-propriété, vous pouvez appeler au 1-800-Notaire pour parler sans frais avec un notaire d'expérience.

  • 21 août 2011
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    Participation de NORMAND BRETON

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    Par NORMAND BRETON
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    Ma mère est décédé le 10 juillet 2008 . Elle avait une assurance de 25000$ environ qu'elle payait régulièrement deux fois par année.Suite a une erreur de poste canada elle n'as pas reçu son renouvellement pour son assurance.Ils n'ont pas voulu nous payer. Est-il vrai que nous sommes couvert pendant un an(même a défaut de paiment)?
    Et comment de temps après son décès ai-je pour réclamer?

    • 19 sept. 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

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      Par AGNES DELAVAULT
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      Bonjour,

      Voici ce que l'on dit dans le guide, «Les primes doivent être payées au moment indiqué dans le contrat. D’ailleurs, le contrat d’assurance vie n’entre en vigueur que lorsque la première prime est payée.
      Le non-paiement des primes entraîne la fin de l’assurance. Dans un contrat d’assurance vie, l’assuré dispose cependant d’un «délai de grâce» d’un minimum de 30 jours à compter du jour où la prime est due pour payer une prime en retard sans que le contrat soit annulé.»

      Le paiement des primes est un élément important du contrat. Le temps pour réclamer peut aussi varier selon les circonstances. Le mieux serait sans doute de consulter un avocat afin qu'il analyse le dossier.

  • 30 juil. 2011
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    Participation de marc handfield

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    Par marc handfield
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    Commentaire par Marcel Fontaine
    Bonjour,

    J'aimerais que tout ce document sur la succession soit en un seul fichier PDF qui serait facile à imprimer sans avoir à cliquer sur chaque lien.

    Merci pour le beau travail.


    2011-07-30
    Je ne vois pas un reponse de Protegez-Vous!!!!!!!!!!!!!

    Est-ce-que c'est possible d'avoir un fichier PDF, oui ou non?

    Est-ce-que vous pouvez nous donner le No de l'edition ou on peut trouver l'article?

  • 17 juin 2011
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    Participation de Christiane St-Jean

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    Par Christiane St-Jean
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    VOUS NE NOUS DITES PAS QUOI FAIRE LORSQUE IL Y A ABUS DE L'ADMINISTRATEUR. FAUTE DE SAVOIR,IGNORANT TOUS DES GESTES ET SIGNATURES NOTARIÉES, NOUS NOUS RAMASSONS 5 ANS PLUS TARD AVEC DE BIEN MAUVAISES SURPRISES. CONTRAIREMENT À L'ALZHEIMER, LA PERSONNE SINILE PEUT FACILEMENT PASSER POUR NORMALE. POSEZ-LUI 3 QUESTIONS, SI IL VOUS DONNE 3 BONNES RÉPONSES, C'EST QU'IL N'EST PAS SINILE. EXEMPLE quelle année sommes-nous? Où demeurez-vous? Donc MA RÉPONSE EST NON, JE N'AI PAS D'EXPÉRIENCE EN GESTION DE SUCCESSION.

  • 27 mai 2011
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    Participation de GAÉTANE LARIVIERE

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    Par GAÉTANE LARIVIERE
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    Ma notaire m'a charge presque $850.00 (taxes incluses) pour les recherches testamentaires et le transfert de deux titres. Le premier pour deux terrains qui étaient au nom de mon mari et adjacents à celui de notre chalet; le deuxième pour notre chalet qui nous appartenaient conjointement. Ai-je raison de trouver la facture très salée?

    • 24 août 2011
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      Participation de ANDRE PARADIS

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      Par ANDRE PARADIS
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      Je ne peux pas dire pour les titres mais mon notaire m'a donné 20 minutes de conseils gratuits et il m'a suggéré de demander les recherches testamentaires moi-même (facile). Facture de notaire: 0$.
      Certains notaires demandent 100$ pour "accélérer" les recherches. Je les ai demandées moi-même par la poste régulière et je les ai eues en 3 jours.

    • 23 mars 2012
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      Participation de Éric Pichette

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      Par Éric Pichette
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      Votre notaire est il officier public ou bénévole? Pour être très avisé des tarifs, je crois qu'il fermera ses portes sous peu!

  • 25 mai 2011
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    Participation de ARMAND ROY

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    Par ARMAND ROY
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    Nous avons acheté tout nos arrangements depuis plusieurs années. Depuis nous avons déménagé dans une autre ville. Nous avons approché le salon funéraire pour connaitre les possibilités de transférer dans un salon funéraire de nore nouvelle ville et on nous a presque découragé de le faire parce qu ils non pas d`entente entre les deux salons Quel est votre sugggection a savoir que faire

  • 21 avr. 2011
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    Participation de VICTOR BERNIER

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    Par VICTOR BERNIER
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    Victor bernier
    Participant première fois
    J'ai agi comme liquidateur d'une succession pour la cinquième fois.
    Je me suis occupé de toutes les opérations moi-même et je n'ai eu aucun problème.Sauf pour le transfert de propriété des immeubles,il faut prendre un notaire.
    Aucun problème avec les gouvernements.
    Sans personnes pour nous surveiller.
    Si nous avons des difficultés, il y a toujours quelqu'un pour nous aider sans payer des couts de professionnels.
    Mon oncle est avocat et je ne l'ai même pas consulter.
    Évaluation des biens , cauchemar avec un professionnel, ça prends des spécialiste pour tout. Je n'ai jamais fait d'évaluation des biens et celà ne m'a causé aucun problème. Il suffit de faire signer une dispense par chaque héritier.

  • 18 avr. 2011
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    Participation de MARCEL FONTAINE

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    Par MARCEL FONTAINE
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    Bonjour,

    J'aimerais que tout ce document sur la succession soit en un seul fichier PDF qui serait facile à imprimer sans avoir à cliquer sur chaque lien.

    Merci pour le beau travail.

    • 24 avr. 2011
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      Participation de gérald poirier

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      Par gérald poirier
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      BIEN D'ACCORD AVEC VOUS
      GÉRALD POIRIER

    • 17 juil. 2011
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      Participation de Carole Tremblay

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      Par Carole Tremblay
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      J'appui ce commentaire... car je l'aurais moi aussi imprimer au lieu de le mettre dans mes favoris.

    • 29 août 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 39

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      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

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      Vous pouvez désormais télécharger chaque chapitre du guide pratique des successions en PDF. Les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu est inchangé : vous y trouverez les mêmes informations.

    • 28 sept. 2011
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      Participation de FRANCINE BÉLANGER

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      Par FRANCINE BÉLANGER
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      Vous pouvez désormais télécharger chaque chapitre du guide pratique des successions en PDF. Les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu est inchangé : vous y trouverez les mêmes informations.
      Écrit par AGNES DELAVAULT

      Bonsoir, et comment fait-on pour les télécharger, je ne vois aucun lien pour le faire?
      Merci
      Denis

    • 29 sept. 2011
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      Participation de Chloé Freslon

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      Par Chloé Freslon
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      Bonsoir, et comment fait-on pour les télécharger, je ne vois aucun lien pour le faire? Merci Denis
      Écrit par FRANCINE BÉLANGER

      Bonjour,
      Pour télécharger, cliquez sur le symbole PDF en haut, à gauche de chaque début de section.

    • 4 oct. 2011
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      Participation de ANNE-MARIE OUELLET

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      Par ANNE-MARIE OUELLET
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      Bonjour, Pour télécharger, cliquez sur le symbole PDF en haut, à gauche de chaque début de section.
      Écrit par Chloé Freslon

      Pourquoi les deux derniers chapitres ne sont pas disponibles en format PDF?

    • 4 oct. 2011
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      Participation de Chloé Freslon

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      Par Chloé Freslon
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )
      Pourquoi les deux derniers chapitres ne sont pas disponibles en format PDF?
      Écrit par ANNE-MARIE OUELLET

      Car les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu y est en totalité.

  • 18 avr. 2011
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    Participation de Clément Couture

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    Par Clément Couture
    (Participant occasionnel)

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    Dans le cas de litige il est tout à fait essentiel de laisser dans les mains de personnes compétentes le réglement d'une succession. Vouloir régler seul ou à deux amène son lot de dépenses qui dépassent souvent ce que nous aurions payé à un professionnel. À moins bien sûr de vouloir se nourrir soi-même.

    • 15 juil. 2012
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      Participation de CHANTAL THIBODEAU

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      Par CHANTAL THIBODEAU
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      Bien d'accord avec votre commentaire. Toutefois chaque succession est différente et je pourrais comprendre le cas d'une personne agée qui n'a qu'un seul héritier et qui n'avait pour bien que son compte en banque. J'ai réglé un tel cas et c'était assez facile effectivement, il est cependant toujours important de demander une décharge au fisc et de faire paraitre une annonce dans un journal local de l'inventaire des biens et une recherche testamentaire.
      Une surprise actuellement pour mon conjoint qui vient de perdre da mère et qui avait que peu de biens ... on a découvert qu'elle avait une dette d'impot de 9000$ :-(
      Faut être très vigilent avant d'accepter.... il y a parfois des surprise.

  • 4 avr. 2011
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    Participation de Danielle Cardinal

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    Par Danielle Cardinal
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    Ma mère est décédée récemment et elle avait un contrat de services funéraires et un autre de sépulture. Merci à elle ! La famille a donc respecté ses dernières volontés, sans querelle parce que tout était choisi et payé depuis 1993. En plus, les mêmes services auraient coûté 2 000 $ de plus aujourd'hui.

    • 10 avr. 2011
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      Participation de DENISE COUTURE

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      Par DENISE COUTURE
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      Puis-je ajouter que bon nombre de "professionnels du droit" seront irrités par la publication de ce dossier par PROTÉGEZ-VOUS?
      Une telle professionnelle a osé me reprocher le fait que j'ai fait faire moi-même la recherche testamentaire par la Chambre des notaires et le Barreau sans passer par un "professionnel du droit" comme si nous étions des Béotiens...
      Il aurait fallu, selon elle, que je demande au notaire officiant au testament de mon père, de faire la recherche testamentaire. Facture: le double ou le triple de ce que cela a coûté à la succession étant donné que je me suis adressée moi-même aux autorités compétentes pour faire la recherche testamentaire.
      Nous en sommes maintenant à devoir, toujours selon elle, faire notarier l'inventaire des biens et avoirs du défunt comme s'il n'était pas de la responsabilité des liquidateurs que d'attester de cet inventaire... La capacité des "profesionnels du droit" à se renvoyer l'ascenseur entre avocats et notaires pour se nourrir les uns les autres est nettement sous-estimée dans ce numéro de Protégez-vous. Citoyens et surtout citoyennes, armez-vous en conséquence!

    • 18 avr. 2011
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      Participation de Suzanne Francoeur

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      Par Suzanne Francoeur
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      Puis-je ajouter que bon nombre de "professionnels du droit" seront irrités par la publication de ce dossier par PROTÉGEZ-VOUS? Une telle professionnelle a osé me reprocher le fait que j'ai fait faire moi-même la recherche testamentaire par la Chambre des notaires et le Barreau sans passer par un "pr [...]
      Écrit par DENISE COUTURE

      J'ai été secrétaire juridique durant de nombreuses années (études d'avocats). Ma mère est décédée l'an dernier et puisque sa succession n'était pas complexe (maison et son contenu, assurance-vie et compte bancaire), que l'actif était plus élevé que le passif, je n'avais pas à consulter pour régler la succession. Il faut par contre être prudent, puisque c'est le liquidateur de la succession qui est tenu responsable.

      Le Ministère du Revenu du Québec EXIGE une copie certifiée conforme du testament par le notaire instrumentant, soit le notaire qui a rédigé et conservé l'original du testament à ses registres.

      Il demande 170.00$, 3 fois le prix de certains notaires. Alors, avec la déclaration d'impôt pour personne décédée, j'envoie une photocopie avec une lettre indiquant que le Ministère communique avec le notaire parce que je refuse de payer ce montant. Le Ministère du Revenu fédéral demande une copie du testament, sans qu'elle soit certifiée conforme.

      Aussi...attention si vous vendez un immeuble. L'agent immobilier a tenté de me frauder et je m'en suis aperçue. C'est triste de constater combien de gens essaient de prendre avantage lorsqu'on est endeuillé.

      Il faut toutefois consulter un notaire avant de vendre un immeuble pour une Déclaration de transmission d'un immeuble et autres actes pertinents.

    • 15 juil. 2012
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      Participation de CHANTAL THIBODEAU

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      Par CHANTAL THIBODEAU
      (Participant occasionnel)

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      Merci de nous faire profiter de votre expérience.

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