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Guide pratique des successions

Par Protégez-vous et Éducaloi

Testament, succession, liquidation… Voilà autant de sujets complexes qui méritent notre attention et qui exigent toute notre compréhension. Il n’est jamais agréable de parler de la mort et de ses conséquences. Pourtant, certains événements de la vie courante nous rappellent que nul n’est éternel. Qu’arrivera-t-il si vous mourez demain? Vos proches ­sauront-ils quoi faire? Seront-ils à l’abri du besoin? Ou encore, vous avez été désigné liquidateur, savez-vous en quoi cela consiste?

Planifier sa succession est une tâche qui demande une certaine dose de courage et de détachement. Cette deuxième édition du Guide pratique des successions, rédigé en partenariat avec la Chambre des notaires et en collaboration avec Éducaloi, se veut un outil pratique pour vous accompagner dans votre démarche sur ce sujet aussi ­complexe qu’essentiel. L’objectif principal de ce guide est de vous informer quant aux aspects juridiques des successions afin de susciter et même d’alimenter votre réflexion. La prochaine étape consistera peut-être à consulter un professionnel en la matière, avocat, notaire ou planificateur financier.

Riche en information, cette nouvelle édition couvre l’essentiel des aspects d’une bonne planification successorale, tout en vous offrant des outils pratiques et quantité de ressources utiles ­complémentaires. Cela dit, chaque situation est u­nique et certaines sont plus ­difficiles que d’autres. Ce guide ne remplacera jamais les conseils d’un professionnel compétent, mais il vous permettra sans aucun doute d’y voir plus clair.

Gardons en tête que planifier sa succession est avant tout un acte d’amour pour ses ­proches. Rédiger un testament, prévoir la suite, c’est se ­donner les moyens d’avoir l’esprit tranquille quant à l’avenir.

Bonne lecture!

À l’attention de nos lecteurs s’étant procurés la version papier du Guide pratique des successions.
Dans l'encadré «Le saviez-vous?» à la page 36 du guide, dans la section Les préarrangements funéraires, il aurait dû être écrit:
Selon la Loi sur le Régime de Rentes du Québec (RRQ), la prestation de décès n’est attribuée qu’à la personne qui a acquitté les frais funéraires. Ainsi, une personne qui a fait des préarrangements funéraires ne peut pas bénéficier de la prestation de décès, car la RRQ ne peut émettre un chèque au nom d’une personne décédée. En revanche, la prestation de décès peut être versée aux héritiers.
Pour plus de précisions, consultez le site Internet de la Régie des rentes du Québec.

Téléchargez la version modifiée.

Planifier sa succession

Planifier sa succession

La vie est parsemée d’événements importants: un mariage, la naissance d’un enfant, l’acquisition d’une maison ou d’un condo, le décès d’un proche, la perte d’un emploi, la maladie. Bien souvent, ces événements nous font prendre conscience du temps qui passe et de la nécessité de prévoir ce qu’il adviendra à nos proches à notre décès. »

Les testaments

Les testaments

Vous vous questionnez sur la nécessité de faire votre testament? Que vous possédiez un portefeuille bien garni ou de petites économies en banque, et que vous soyez à peine majeur ou presque centenaire, vous avez intérêt à rédiger un testament. »

Ce qu'il faut prévoir

Ce qu'il faut prévoir

Avez-vous pris vos préarrangements funéraires afin d'épargner à vos proches les démarches et dépenses (et parfois les disputes!) qui entourent le choix de ces services? »

Quand tout bascule

Quand tout  bascule

Une journée tout va bien, le lendemain rien ne va plus ! La vie ne tient qu’à un fil, et les événements qui la ponctuent se chargent trop souvent­ de nous le rappeler.  »

Liquider une succession

Liquider une succession

Liquider une succession n’est pas chose facile surtout quand il s’agit de celle d’un parent ou d’un proche, car à la peine causée par la perte d’un être cher s’ajoutent une foule de démarches administratives à accomplir pour faire les choses dans les règles de l’art.  »

Conséquences pour les enfants mineurs

Conséquences pour les enfants mineurs

Vous les aimez et vous souhaitez qu’à votre décès leurs droits soient reconnus et respectés par les liquidateurs et vos autres héritiers. »

Plus d’outils

Plus d’outils

Dans cette section vous trouverez une foule de renseignements pour y voir plus clair, ainsi que des outils pour vous simplifier la tâche, à vous et à vos proches. »

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  • 18 avr. 2012
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    Participation de Michel Pelletier

    Commentaires publiés : 1

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    Par Michel Pelletier
    (Participant occasionnel)

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    J'ai fait un peu de gestion immobilière, il y a plusieurs années déjà mais, sur le présent sujet, je crois encore être à jour. En fait, il est prévu par la loi que le locataire ou encore le propriétaire se doivent de limiter les dommages qui peuvent être encourus lors d'une situation x. Selon moi, lors d'un décès, dès que le loyer devient louable, propre, disponible etc, et qu'il trouve preneur, alors le locataire est libéré de son obligation de payer le loyer. Donc, si après le décès du locataire, le loyer est prêt et qu'il trouve preneur disons un mois après et bien tant mieux pour tout le monde. Le locateur s'en trouve tout a fait satisfait. Rien ne précise qu'il doit y avoir pénalité si tout se passe dans les bonnes conditions.
    Michel Pelletier

  • 17 avr. 2012
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    Participation de CLAUDE LEBEUF

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    Par CLAUDE LEBEUF
    (Participant occasionnel)

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    Advenant le décès d'un proche parent qui est locataire, la succession paie trois mois de loyer pour résilier le bail et libère le loyer rapidement. Le mois suivant l'avis, alors que le loyer est libéré, le propriétaire reloue le logement. A ce moment la succession peut-elle revenir contre le propriétaire pour se faire rembourser une parti des 3 mois d'avis. Claude Lebeuf

    • 18 avr. 2012
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      Participation de GEORGETTE PINEAULT

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      Par GEORGETTE PINEAULT
      (Participant occasionnel)

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      C'est bien certain que le propriétaire ne peut percevoir les 2 en même temps.

  • 18 oct. 2011
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    Participation de Lise Giguère

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    Par Lise Giguère
    (Participant occasionnel)

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    qu'est-ce qu,on peut faire, la fille de mon frère a fait changer le nom du bénificiaire ,2 semaine avant qu.il décède ,on sait qu,il prenait de la morphine pour ses douleurs ,il avait un cancer, ca fait déjà 4ans, je suis très frustrée de ca ,de voir qu.elle a vu le docteur pour lui faire écrire qu,il était lucide quand il a changer le nom du bénificiaire,,,,, au décès on pense pas `a ses choses après on pense à ca et la personne qui était bénificiaire l.a aidé beaucoup financièrement etc........ et voila ce que j,en pense de la succession ,dans la peine on se fait avoir......quelle injustice et ignorence.....

  • 17 oct. 2011
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    Participation de Pierre Van Meerbeeck

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    Par Pierre Van Meerbeeck
    (Participant occasionnel)

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    Lorsque tu es liquidateur d'une succession est-ce qu'il faut faire un conseil de famille des proches lors de l'ouverture du testament même si un des parents n'est pas héritier. Donc, en définitive est-ce prévu dans la loi de faire une réunion des proches restants.

  • 15 sept. 2011
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    Participation de Diane Belle-Isle

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    Par Diane Belle-Isle
    (Participant occasionnel)

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    Diane B.
    Y a-t-il quelqu'un qui pourrait me rappeler sur quel site trouver "les conséquences auxquelles s'expose un liquidateur sans pudeur et malhonnête. Qui surveilles ces crétins? (Je sais que ça existe pour l'avoir déjà consulté en 2005. J'ai écrit à la Chambre des Notaires pour avoir l'information il y a environ un mois et j'attends toujours. Merci à vous de me répondre.

  • 22 août 2011
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    Participation de danaelle boucher

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    Par danaelle boucher
    (Participant occasionnel)

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    bonjour , un coinjoint de fait survivant est-il aussi considéré comme héritier des dettes du défunt?
    aussi , votre dossier n'aborde pas la question de l'usufruit et la nue-propriété ou puis-je trouver ces infos?
    merci

    • 19 sept. 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 3 )

      Attention! Le conjoint de fait n’hérite JAMAIS s’il n’est pas nommé dans le testament du défunt (www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/succession/liquider-une-succession/mourir-sans-testament.html). Pour les dettes, les héritiers ne sont pas responsables des dettes s’ils respectent toutes les étapes de la liquidation. Effectivement, ils peuvent aussi tout simplement renoncer à la succession (www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/succession/liquider-une-succession/liquidation-etape-par-etape/acceptation-ou-refus-de-la-succession.html).
      Pour l’usufruit et la nue-propriété, vous pouvez appeler au 1-800-Notaire pour parler sans frais avec un notaire d'expérience.

  • 21 août 2011
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    Participation de NORMAND BRETON

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    Par NORMAND BRETON
    (Participant occasionnel)

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    Ma mère est décédé le 10 juillet 2008 . Elle avait une assurance de 25000$ environ qu'elle payait régulièrement deux fois par année.Suite a une erreur de poste canada elle n'as pas reçu son renouvellement pour son assurance.Ils n'ont pas voulu nous payer. Est-il vrai que nous sommes couvert pendant un an(même a défaut de paiment)?
    Et comment de temps après son décès ai-je pour réclamer?

    • 19 sept. 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 11 )

      Bonjour,

      Voici ce que l'on dit dans le guide, «Les primes doivent être payées au moment indiqué dans le contrat. D’ailleurs, le contrat d’assurance vie n’entre en vigueur que lorsque la première prime est payée.
      Le non-paiement des primes entraîne la fin de l’assurance. Dans un contrat d’assurance vie, l’assuré dispose cependant d’un «délai de grâce» d’un minimum de 30 jours à compter du jour où la prime est due pour payer une prime en retard sans que le contrat soit annulé.»

      Le paiement des primes est un élément important du contrat. Le temps pour réclamer peut aussi varier selon les circonstances. Le mieux serait sans doute de consulter un avocat afin qu'il analyse le dossier.

  • 30 juil. 2011
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    Participation de marc handfield

    Commentaires publiés : 1

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    Par marc handfield
    (Participant occasionnel)

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    Commentaire par Marcel Fontaine
    Bonjour,

    J'aimerais que tout ce document sur la succession soit en un seul fichier PDF qui serait facile à imprimer sans avoir à cliquer sur chaque lien.

    Merci pour le beau travail.


    2011-07-30
    Je ne vois pas un reponse de Protegez-Vous!!!!!!!!!!!!!

    Est-ce-que c'est possible d'avoir un fichier PDF, oui ou non?

    Est-ce-que vous pouvez nous donner le No de l'edition ou on peut trouver l'article?

  • 17 juin 2011
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    Participation de Christiane St-Jean

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    Par Christiane St-Jean
    (Participant occasionnel)

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    VOUS NE NOUS DITES PAS QUOI FAIRE LORSQUE IL Y A ABUS DE L'ADMINISTRATEUR. FAUTE DE SAVOIR,IGNORANT TOUS DES GESTES ET SIGNATURES NOTARIÉES, NOUS NOUS RAMASSONS 5 ANS PLUS TARD AVEC DE BIEN MAUVAISES SURPRISES. CONTRAIREMENT À L'ALZHEIMER, LA PERSONNE SINILE PEUT FACILEMENT PASSER POUR NORMALE. POSEZ-LUI 3 QUESTIONS, SI IL VOUS DONNE 3 BONNES RÉPONSES, C'EST QU'IL N'EST PAS SINILE. EXEMPLE quelle année sommes-nous? Où demeurez-vous? Donc MA RÉPONSE EST NON, JE N'AI PAS D'EXPÉRIENCE EN GESTION DE SUCCESSION.

  • 27 mai 2011
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    Participation de GAÉTANE LARIVIERE

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    Par GAÉTANE LARIVIERE
    (Participant occasionnel)

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    Ma notaire m'a charge presque $850.00 (taxes incluses) pour les recherches testamentaires et le transfert de deux titres. Le premier pour deux terrains qui étaient au nom de mon mari et adjacents à celui de notre chalet; le deuxième pour notre chalet qui nous appartenaient conjointement. Ai-je raison de trouver la facture très salée?

    • 24 août 2011
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      Participation de ANDRE PARADIS

      Commentaires publiés : 1

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      Par ANDRE PARADIS
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 12 )

      Je ne peux pas dire pour les titres mais mon notaire m'a donné 20 minutes de conseils gratuits et il m'a suggéré de demander les recherches testamentaires moi-même (facile). Facture de notaire: 0$.
      Certains notaires demandent 100$ pour "accélérer" les recherches. Je les ai demandées moi-même par la poste régulière et je les ai eues en 3 jours.

    • 23 mars 2012
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      Participation de Éric Pichette

      Commentaires publiés : 2

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      Par Éric Pichette
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

      Votre notaire est il officier public ou bénévole? Pour être très avisé des tarifs, je crois qu'il fermera ses portes sous peu!

  • 25 mai 2011
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    Participation de ARMAND ROY

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    Par ARMAND ROY
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 32 )

    Nous avons acheté tout nos arrangements depuis plusieurs années. Depuis nous avons déménagé dans une autre ville. Nous avons approché le salon funéraire pour connaitre les possibilités de transférer dans un salon funéraire de nore nouvelle ville et on nous a presque découragé de le faire parce qu ils non pas d`entente entre les deux salons Quel est votre sugggection a savoir que faire

  • 21 avr. 2011
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    Participation de VICTOR BERNIER

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    Par VICTOR BERNIER
    (Participant occasionnel)

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    Victor bernier
    Participant première fois
    J'ai agi comme liquidateur d'une succession pour la cinquième fois.
    Je me suis occupé de toutes les opérations moi-même et je n'ai eu aucun problème.Sauf pour le transfert de propriété des immeubles,il faut prendre un notaire.
    Aucun problème avec les gouvernements.
    Sans personnes pour nous surveiller.
    Si nous avons des difficultés, il y a toujours quelqu'un pour nous aider sans payer des couts de professionnels.
    Mon oncle est avocat et je ne l'ai même pas consulter.
    Évaluation des biens , cauchemar avec un professionnel, ça prends des spécialiste pour tout. Je n'ai jamais fait d'évaluation des biens et celà ne m'a causé aucun problème. Il suffit de faire signer une dispense par chaque héritier.

  • 18 avr. 2011
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    Participation de MARCEL FONTAINE

    Commentaires publiés : 3

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    Par MARCEL FONTAINE
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,

    J'aimerais que tout ce document sur la succession soit en un seul fichier PDF qui serait facile à imprimer sans avoir à cliquer sur chaque lien.

    Merci pour le beau travail.

    • 24 avr. 2011
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      Participation de gérald poirier

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      Par gérald poirier
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      BIEN D'ACCORD AVEC VOUS
      GÉRALD POIRIER

    • 17 juil. 2011
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      Participation de Carole Tremblay

      Commentaires publiés : 2

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      Par Carole Tremblay
      (Participant occasionnel)

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      J'appui ce commentaire... car je l'aurais moi aussi imprimer au lieu de le mettre dans mes favoris.

    • 29 août 2011
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      Participation de AGNES DELAVAULT

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : 1

      Par AGNES DELAVAULT
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 9 )

      Vous pouvez désormais télécharger chaque chapitre du guide pratique des successions en PDF. Les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu est inchangé : vous y trouverez les mêmes informations.

    • 28 sept. 2011
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      Participation de FRANCINE BÉLANGER

      Commentaires publiés : 1

      Discussions publiées : Non disponible

      Par FRANCINE BÉLANGER
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )
      Vous pouvez désormais télécharger chaque chapitre du guide pratique des successions en PDF. Les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu est inchangé : vous y trouverez les mêmes informations.
      Écrit par AGNES DELAVAULT

      Bonsoir, et comment fait-on pour les télécharger, je ne vois aucun lien pour le faire?
      Merci
      Denis

    • 29 sept. 2011
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      Participation de Chloé Freslon

      Commentaires publiés : 181

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Chloé Freslon
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 3 )
      Bonsoir, et comment fait-on pour les télécharger, je ne vois aucun lien pour le faire? Merci Denis
      Écrit par FRANCINE BÉLANGER

      Bonjour,
      Pour télécharger, cliquez sur le symbole PDF en haut, à gauche de chaque début de section.

    • 4 oct. 2011
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      Participation de ANNE-MARIE OUELLET

      Commentaires publiés : 4

      Discussions publiées : Non disponible

      Par ANNE-MARIE OUELLET
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 2 )
      Bonjour, Pour télécharger, cliquez sur le symbole PDF en haut, à gauche de chaque début de section.
      Écrit par Chloé Freslon

      Pourquoi les deux derniers chapitres ne sont pas disponibles en format PDF?

    • 4 oct. 2011
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      Participation de Chloé Freslon

      Commentaires publiés : 181

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Chloé Freslon
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )
      Pourquoi les deux derniers chapitres ne sont pas disponibles en format PDF?
      Écrit par ANNE-MARIE OUELLET

      Car les PDF reprennent les chapitres du guide dans sa version imprimée et non ceux de sa version Web, toutefois, le contenu y est en totalité.

  • 18 avr. 2011
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    Participation de Clément Couture

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Clément Couture
    (Participant occasionnel)

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    Dans le cas de litige il est tout à fait essentiel de laisser dans les mains de personnes compétentes le réglement d'une succession. Vouloir régler seul ou à deux amène son lot de dépenses qui dépassent souvent ce que nous aurions payé à un professionnel. À moins bien sûr de vouloir se nourrir soi-même.

  • 4 avr. 2011
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    Participation de Danielle Cardinal

    Commentaires publiés : 1

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    Par Danielle Cardinal
    (Participant occasionnel)

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    Ma mère est décédée récemment et elle avait un contrat de services funéraires et un autre de sépulture. Merci à elle ! La famille a donc respecté ses dernières volontés, sans querelle parce que tout était choisi et payé depuis 1993. En plus, les mêmes services auraient coûté 2 000 $ de plus aujourd'hui.

    • 10 avr. 2011
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      Participation de DENISE COUTURE

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      Par DENISE COUTURE
      (Participant occasionnel)

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      Puis-je ajouter que bon nombre de "professionnels du droit" seront irrités par la publication de ce dossier par PROTÉGEZ-VOUS?
      Une telle professionnelle a osé me reprocher le fait que j'ai fait faire moi-même la recherche testamentaire par la Chambre des notaires et le Barreau sans passer par un "professionnel du droit" comme si nous étions des Béotiens...
      Il aurait fallu, selon elle, que je demande au notaire officiant au testament de mon père, de faire la recherche testamentaire. Facture: le double ou le triple de ce que cela a coûté à la succession étant donné que je me suis adressée moi-même aux autorités compétentes pour faire la recherche testamentaire.
      Nous en sommes maintenant à devoir, toujours selon elle, faire notarier l'inventaire des biens et avoirs du défunt comme s'il n'était pas de la responsabilité des liquidateurs que d'attester de cet inventaire... La capacité des "profesionnels du droit" à se renvoyer l'ascenseur entre avocats et notaires pour se nourrir les uns les autres est nettement sous-estimée dans ce numéro de Protégez-vous. Citoyens et surtout citoyennes, armez-vous en conséquence!

    • 18 avr. 2011
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      Participation de Suzanne Francoeur

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Suzanne Francoeur
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 28 )
      Puis-je ajouter que bon nombre de "professionnels du droit" seront irrités par la publication de ce dossier par PROTÉGEZ-VOUS? Une telle professionnelle a osé me reprocher le fait que j'ai fait faire moi-même la recherche testamentaire par la Chambre des notaires et le Barreau sans passer par un "pr [...]
      Écrit par DENISE COUTURE

      J'ai été secrétaire juridique durant de nombreuses années (études d'avocats). Ma mère est décédée l'an dernier et puisque sa succession n'était pas complexe (maison et son contenu, assurance-vie et compte bancaire), que l'actif était plus élevé que le passif, je n'avais pas à consulter pour régler la succession. Il faut par contre être prudent, puisque c'est le liquidateur de la succession qui est tenu responsable.

      Le Ministère du Revenu du Québec EXIGE une copie certifiée conforme du testament par le notaire instrumentant, soit le notaire qui a rédigé et conservé l'original du testament à ses registres.

      Il demande 170.00$, 3 fois le prix de certains notaires. Alors, avec la déclaration d'impôt pour personne décédée, j'envoie une photocopie avec une lettre indiquant que le Ministère communique avec le notaire parce que je refuse de payer ce montant. Le Ministère du Revenu fédéral demande une copie du testament, sans qu'elle soit certifiée conforme.

      Aussi...attention si vous vendez un immeuble. L'agent immobilier a tenté de me frauder et je m'en suis aperçue. C'est triste de constater combien de gens essaient de prendre avantage lorsqu'on est endeuillé.

      Il faut toutefois consulter un notaire avant de vendre un immeuble pour une Déclaration de transmission d'un immeuble et autres actes pertinents.

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