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Retours et échanges de marchandises après Noël: les règles à suivre

Par Protégez-Vous

Mise en ligne : 05 janvier 2012

Votre nièce avait déjà le CD que vous lui avez offert. Serez-vous remboursé? Tout dépend de la politique du commerçant.

Photo: shutterstock

Oubliez le mythe selon lequel vous avez 10 jours pour rapporter un bien et vous le faire rembourser. Aucune loi n’oblige un commerçant à reprendre un bien, à l’échanger ou à remettre au client une note de crédit. Ceux qui le font agissent ainsi pour satisfaire leur clientèle.

À chacun ses règles
Selon l’Office de la protection du consommateur, la plupart des commerçants consentent à un échange ou à un remboursement lorsque le bien est en bon état et qu’il est rendu dans un délai raisonnable. On vous demandera généralement de rapporter le bien dans son état d’origine (incluant l’emballage, les accessoires et les manuels) avec sa facture. De plus, les vêtements, sous-vêtements et chaussures ne doivent pas avoir été portés.

Le délai varie selon le magasin ou selon l’article et, dans presque tous les magasins, on consent à le prolonger durant la période des Fêtes. Ils peuvent être de 10, 30, 45, parfois 90 jours. Pour certains produits, les délais au contraire peuvent être plus courts. Par exemple, la plupart des magasins d’électronique ne laissent que 14 jours à leurs clients pour rapporter un ordinateur, une imprimante ou un appareil photo.

Renseignez-vous
Avant d’acheter un bien, informez-vous de la politique d’échange ou de remboursement du magasin. Faites inscrire sur votre facture cette politique, par exemple: «échangeable dans les 10 jours». Conservez les factures, modes d’emploi, garanties et emballages, ils vous seront demandés lors d’un retour au magasin.

Et si le bien est défectueux?
Le bien que vous achetez doit être conforme à la description qu’on vous en a faite. Il doit aussi être en bon état, c’est-à-dire vous permettre de vous en servir normalement durant une période «raisonnable», suivant la garantie légale de qualité du commerçant. Si toutefois le bien que vous achetez est défectueux ou qu’il se brise avant qu’une période raisonnable ne se soit écoulée, le commerçant devra le réparer (ou le faire réparer) à ses frais. Si cela est impossible, il devra vous l’échanger. Autrement, il devra vous rembourser.

À lire
Guide pratique du consommateur
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  • 5 janv. 2012
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    Participation de Michel Villa

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Michel Villa
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 3 )

    Bonjour,

    Si j'ai acheté un bien avant le 1er janvier 2012 et que je l'échange pour un produit comparable après le 1er janvier 2012, est-ce normal que le commercant me charge l'augmentation de la TVQ ? Merci

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