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Immobilier: défendez-vous face aux professionnels négligents

Par Nathalie Côté

Mise en ligne : avril 2015

 | 

Magazine : mai 2015

image

Illustration: Luc Melanson

Courtier immobilier, notaire, évaluateur, entrepreneur en construction... Vous avez eu recours aux services d'un professionnel qui a mal rempli son mandat? Voici les procédures à suivre pour faire valoir vos droits!

Pensant éviter les mauvaises surprises, Julie Roy et son conjoint ont mandaté un inspecteur en bâtiments avant d’acheter leur maison. Ils lui ont fait remarquer la forte odeur d’humidité au sous-sol, qu’ils croyaient causée par une fuite d’eau dans la douche dont le vendeur leur avait dévoilé l’existence. Rien ne laissait présager que tous les murs et le plancher du sous-sol étaient pourris! «Le rapport [d’inspection] recommande seulement de corriger la pente du terrain et d’installer des margelles, soit un espace pour dégager le bas de la fenêtre du sol», explique Julie Roy.

Le couple est convaincu que l’inspecteur aurait détecté les infiltrations d’eau s’il s’était servi d’un détecteur d’humidité. Dans sa Norme de pratique professionnelle, l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec a d’ailleurs inscrit que ses membres doivent utiliser un tel outil dans les endroits où ils suspectent la présence d’humidité. Les acheteurs ont mis en demeure leur inspecteur, qui n’a pas daigné leur répondre. Ils comptent maintenant le poursuivre afin qu’un juge tranche le litige. Dans toute cette histoire, l’inspecteur est-il le seul en faute? Le vendeur, lui, pourrait-il être poursuivi pour vice caché? Ce cas illustre bien la complexité des recours dans le domaine de l’immobilier.

Certaines situations peuvent se régler facilement, mais d’autres nécessitent beaucoup de temps et d’énergie, surtout si vous tentez d’obtenir un dédommagement important. «Chaque dossier est différent, note Audrey Robitaille, avocate chez Gascon et associés, un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier. L’attitude de la partie adverse va beaucoup influencer la manière dont le litige va se régler.» Voici quelques pistes et conseils d’experts pour entamer des recours contre différents professionnels.

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  • 12 mai 2016
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    Participation de Guy Pothier

    Commentaires publiés : 6

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Guy Pothier
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour,
    Vous avez commis un impair. Un courtier immobilier n'est pas un professionnel mais plutôt un travailleur autonome. Quand tout va bien, ils se pètent les bretelles à se qualifier de professionnel... Erreur ! Et quand ça va mal, ils redeviennent de simples travailleurs autonomes... des intouchables que même leur Directeurs ne peuvent rien et que l'OACIQ en a peur et préfère jouer à l'autruche.
    L'OACIQ n'est pas indépendant et ne sera jamais indépendant dans ses positions car les courtiers sont leurs principales sources de revenus.... Et on ne mords jamais celui qui nous nourrit.
    Guy.
    12mai.

  • 12 févr. 2016
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    Participation de YVES ARCHAMBAULT

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par YVES ARCHAMBAULT
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    Oui c'est la loi, cependant les ordres et corporations professionnels ont tendance à protéger leurs membres avant la population

  • 11 févr. 2016
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    Participation de Guy Pothier

    Commentaires publiés : 6

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Guy Pothier
    (Participant occasionnel)

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    Pas facile de se défendre contre les courtiers immobiliers négligents. OACIQ représente, quoiqu'elle dise et répète, ses membres car pas de membres, pas de cotisations. Pas de cotisations, pas de revenus pour la viabilité de cet organisme qui manque de courage envers ses membres fautifs. La solution de hausser la qualité des compétences des membres est de sabrer dans ceux-ci. Couper l'effectif de membres de 50 % et vous verrez hausser la barre de la qualité des services de ces gens de métiers... car ce ne sont pas des professionnels. Ce sont des travailleurs autonomes qui se cachent derrière leur bannière à la première gaffe. Et la bannière se sauve prétextant que ce sont des travailleurs autonomes.
    Ici, la plus grosse erreur de l'auteur de l'article, est d'inclure les courtiers immobiliers dans la nomenclature de professionnels alors que c'est faux.
    Ensuite, s'il y a faute avoué par OACIQ et vous êtes parmi les chanceux, ne perdez pas votre temps à réclamer des dommages auprès de leur cie d'assurances " Le FRIC " car la franchise étant de $2,500. l'agent du FRIC demande au courtier de payer cette franchise et s'il refuse.... le FRIC garde son fric et ne paiera pas la différence. Il vous reste les Petites Créances et rendu là votre découragement prend le dessus.
    On ne peut pas et comme vendeur on n'a pas les compétences pour passer une entrevue d'embauche valable lorsque vous êtes à la recherche d'un courtier. Il ne vous reste de vous assurer que la clause du contrat de courtage 2.1 indique bien que votre contrat est révocable et qu'à la clause 11.1 le courtier ne vous dédit pas en le remettant ir-révocable. Aussi, il y a une bannière P.D. qui va tenter de vous faire signer une annexe pour la publicité internet.... BIFFER LA CLAUSE 7 CAR ELLE RENDS VOTRE CONTRAT IR-RÉVOCABLE. Comme quoi... 2.1 ne suffit pas... il faut être vigilant sur toutes les clauses et pour vous rendre plus confortable, rajouter à la main que votre contrat est RÉVOCABLE à la clause 11.1

    Bonne, bonne Chance !

    Guy P.
    11 février 2016

  • 5 mai 2015
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    Participation de Richard Laurin

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Richard Laurin
    (Participant occasionnel)

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    Effectivement, il vaut mieux prévenir que guérir. Le vendeur avait avisé qu'il a subi un dégât d'eau mais il semble que la vérification n'avait pas été faite de l'étendue des dommages. Il aurait fallu investiguer et valider la nature des dommages.
    Les appareils de détection d'humidité de qualité existent mais ne sont pas à la portée de tous(environ 800.00). Il est certainement possible de louer ces appareils pour un temps limité. Il existe aussi des caméras thermiques qui valident les possibles défectuosités qui ne sont pas visibles.

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