Un nouveau registre permet de consulter les recours collectifs intentés au Québec depuis janvier 2009, ainsi que les documents qui y sont liés (procédures, formulaires de réclamation, etc.).

www.tribunaux.qc.ca


Les recours collectifs qui ont été intentés avant 2009 peuvent être consultés dans le répertoire national des recours collectifs de l’Association du Barreau canadien.

www.cba.org/recourscollectifs