Photo: iStockphoto
Il est parfois difficile de prouver qu’un commerçant a tourné les coins rond afin de conclure une vente. Une décision rendue l’été dernier montre cependant que plusieurs lois peuvent aider à prouver qu’un consommateur a réellement été trompé. Voici les faits.
Au printemps 2008, un jeune homme se rend chez Pascal Tremblay Moto Sport à Saint-Hyacinthe. Il achète une motocyclette Suzuki SU2006 au coût de 6000 $, sous réserve de l’ajout du carénage (fairing kit). Lorsqu’il prend possession de sa moto, l’acheteur constate que le silencieux est plutôt court. Le commerçant le rassure aussitôt en lui affirmant qu’il s’agit d’« un bon petit silencieux ». Sceptique, le nouveau propriétaire consulte un spécialiste après avoir pris possession de la moto
Surprise ! Non seulement le silencieux n’est pas conforme aux normes concernant le bruit, mais la moto ne comporte aucun système d’échappement ! Ce qui fait office de silencieux serait un embout décoratif d’une valeur de 15,99 $ sur lequel la marque SLK Exhaust System aurait été apposée. Coût estimé pour l’achat et l’installation d’un silencieux conforme : 2014 $.
Devant la cour des petites créances, le commerçant affirme que le prix de vente n’incluait pas le silencieux original. Quoi qu’il en soit, le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers est clair : il est interdit de remplacer, retirer ou modifier un système d’échappement si l’opération le rend plus bruyant que l’original.
La Loi sur la protection du consommateur s’applique également, et elle stipule qu’un bien acheté doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné. Puisque l’embout inadéquat était accompagné de déclarations trompeuses, ce vice apparent se transforme automatiquement en vice caché. En vertu du Code civil du Québec, le vendeur devient donc responsable de tous les dommages-intérêts qui en découlent.
Le verdict du juge Raoul Barbe est sans équivoque : en affirmant que l’embout était « un bon petit silencieux » et en y apposant la marque SLK Exhaust System, le commerçant a suscité un faux sentiment de sécurité chez son client, en plus de montrer une certaine insouciance face à la loi.
Le tribunal mentionne aussi qu’« un commerçant qui collabore avec un consommateur pour trouver une solution au problème évitera l’attribution de dommages exemplaires, alors que celui qui tente de balayer les droits légitimes de son client aggrave sa situation ».
Pour ces motifs, Pascal Tremblay Moto Sport est condamné à payer 2774 $, plus les frais judiciaires de 98 $, l’indemnité additionnelle et les intérêts.
Jugement no 750-32-008987-086
Rendez-vous au www.jugements.qc.ca pour consulter le jugement.