Le gouvernement fédéral veut museler les défenseurs des citoyens et de l'environnement. C'est du moins l’avis de la coalition Silence, on parle qui s’oppose au projet de loi fédéral C-38.
Selon la coalition Silence, on parle, les changements proposés dans le projet de loi C-38 affaibliront les réglementations environnementales et réduiront au silence ceux qui cherchent à les défendre.
La coalition regroupe plus de 500 organismes citoyens et environnementaux, incluant Équiterre, Greenpeace et la Fondation David Suzuki. Elle dénonce le passage en douce, dans un document qui se présente comme une loi budgétaire, de modifications qui touchent une soixantaine de lois et de règlements existants. Le gouvernement Harper a limité à sept jours l'examen du volumineux document, une période nettement insuffisante pour jauger l'ampleur des changements annoncés, soutiennent les opposants au projet C-38.
10 préoccupations soulevées par le projet de loi C-38
La West Coast Environmental Law et Écojustice, deux des partenaires de la coalition Silence, on parle, ont dressé une liste (PDF) des conséquences du projet de loi qui mettraient en péril le processus démocratique et la saine gestion de l'environnement.
- Les modifications apportées à la Loi sur les pêches font en sorte qu’elle ne protégerait plus tous les poissons et leur habitat.
- Aucune durée maximale ne sera imposée aux permis qui autorisent des activités ayant des impacts sur les espèces en péril.
- L'Office national de l'Énergie (ONE) sera dispensé de l'obligation de protéger les espèces en péril.
- La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sera remplacée par une nouvelle loi qui réduira sensiblement le nombre de projets dont on évalue les impacts sur le plan environnemental, social et économique.
- Le gouvernement fédéral refilera plusieurs responsabilités aux provinces.
- Le Cabinet aura le pouvoir d'annuler une décision négative prise par l'Office national de l'Énergie.
- Les commissions mixtes d'évaluation disparaîtront.
- Une grande part du pouvoir de décision de la sphère publique reposera entre les mains des ministres et du Cabinet.
- La participation du public aux audiences des comités d'examen des ressources, en particulier en ce qui concerne les grands projets en matière d'exploitation du pétrole, des pipelines et des mines, diminuera sensiblement.
- Des lois importantes en matière d'environnement seront abrogées.
«On recule dangereusement»
Pour Charles Tanguay, porte-parole de l'Union des consommateurs, les citoyens ont raison de s'inquiéter du projet de loi C-38. «Le gouvernement Harper laissera les entreprises s'autoréglementer encore un peu plus. C'est très préoccupant, insiste-t-il. Les coupures à l'Agence d'inspection des aliments, l'accélération du processus d'approbation des médicaments, le changement au préambule de la Loi sur les banques qui fait passer celles-ci sous juridiction fédérale exclusivement, les coupes dans le secteur de la recherche à Pêches et Océans, tout cela soulève beaucoup de questions. On recule dangereusement sur plusieurs chapitres.»
En écartant certains organismes du processus d'évaluation environnementale (comme l'Office national de l'Énergie), la coalition Silence, on parle croit qu’Ottawa souhaite donner le feu vert plus rapidement aux grands projets miniers et pétroliers, dans le Nord de la Saskatchewan et en Alberta, par exemple.
D'ailleurs, le gouvernement Harper l'admet. «Le Canada est en concurrence avec d'autres pays riches en ressources naturelles dans le monde pour obtenir les investissements créateurs d'emplois. C'est pourquoi nous devons établir pour les grands projets un régime d'examen rapide, efficient et efficace», écrit Ressources naturelles Canada dans un communiqué émis cette semaine. Le gouvernement a dépêché, la même journée, une dizaine de ministres partout au pays afin de défendre son projet qui «favorisera l'emploi, la croissance et la prospérité durable tout en maintenant les normes les plus strictes possibles en matière de protection de l'environnement».
L'Opposition s'unit pour mieux s'opposer
Selon la chef du Parti vert, Elisabeth May, le gouvernement fédéral met carrément la hache dans la Loi sur l'environnement qui garantissait aux Canadiens une évaluation approfondie des enjeux liés à différents projets, pétroliers notamment.
Même son de cloche du côté du Parti libéral. «Harper a démontré une tendance constante à museler ceux qui critiquent son gouvernement et à abolir le financement des groupes environnementaux, des organismes caritatifs et des ONG dissidents», mentionne le site du parti.
De son côté, le Nouveau Parti démocratique (NPD) qualifie le projet de loi C-38 de «véritable cheval de Troie introduisant des centaines de pages de nouvelles mesures extrêmement dommageables qui affaiblissent nos protections environnementales, menacent nos ressources naturelles, sabrent nos pensions publiques, réduisent les mesures de transparence essentielles à notre démocratie et érodent notre système public de santé».
Les députés de l'Opposition ont d'ailleurs décidé d'unir leurs voix et de porter un carré noir superposé à un carré blanc pour dénoncer le projet de loi que le fédéral veut faire entériner le plus vite possible.
Au moment de mettre cet article en ligne, le Parti Libéral et le NPD déposaient plus de 1 000 amendements visant à modifier une grande partie du projet de loi.
Le Barreau du Québec réagit
Dans une lettre
(PDF) adressée au ministre des Finances en mai dernier, le Barreau du
Québec déplore de son côté qu'aucun débat de fond n'ait eu lieu, alors
que le projet de loi «comprend des mesures controversées, allant de
l’abrogation des lois touchant l’équité salariale jusqu’à la liquidation
de l’Institut de la statistique des premières nations, en passant par
des changements importants à la sécurité de la vieillesse, à
l'immigration et à l'assurance-emploi, ainsi que des modifications
significatives aux lois relatives à la protection de l’environnement et à
la mise en œuvre d’obligations internationales à cet effet».
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