Par l'équipe de Protégez-Vous

Paru en janvier 2010

Pratiques de commerce: vos droits mieux protégés

Les consommateurs seront mieux protégés dès cet été, grâce à l'adoption récente du projet de Loi 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Ceux qui en profiteront le plus sont les clients des compagnies de télécommunications.

Par exemple, les consommateurs pourront résilier leur contrat en tout temps et les fournisseurs ne pourront plus exiger des frais d'annulation exorbitants.

Les autres modifications importantes à la Loi concernent l'abolition des dates d'expiration sur les cartes-cadeau, la fin des frais cachés, la fin de clauses abusives et l'interdiction des garanties prolongées présentées comme étant absolument nécessaires.

Mieux encore: les organismes de défense des droits des consommateurs comme l'Union des consommateurs et Option consommateurs pourront s'adresser aux tribunaux pour demander une injonction lorsqu'ils jugeront qu'une entreprise enfreint la Loi.

«Il s'agit bien sûr d'une bonne nouvelle, mais aurons-nous avoir les moyens financiers de le faire?», demande le directeur général d’Option consommateurs, Michel Arnold. L'organisme de défense des consommateurs demande d'ailleurs au gouvernement la création d'un fonds permettant aux divers organismes d'agir sur ce front.

En principe, les modifications apportées à la Loi devraient rétablir l'équilibre du rapport de force entre les consommateurs et les entreprises. Reste à voir comment la Loi sera appliquée et de quelle façon les compagnies tenterons de la contourner.

Rappelons que l'Office de la protection du consommateur ne compte que sept enquêteurs pour tout le Québec. L'OPC pourra-t-elle réussira-t-elle à garantir l’application de la Loi sur la protection du consommateur? La partie est loi d'être gagnée.


Crédit et surendettement

Point à surveiller cette année: la troisième et dernière phase de la réforme qui portera surtout sur le crédit et le surendettement.

À cet égard, Québec compte s'attaquer à l'augmentation des limites de crédit sans consentement, aux offres de crédit dans les lieux commerciaux et à la publicité sur le crédit chez les jeunes.

Texte: Stéphanie Perron