Cour des petites créances: se préparer
Paru en septembre 2009
Par Stéphanie Perron
Introduction
Illustrations de ce dossier: Béatrice Favreau
La cour des petites créances, c’est le tribunal accessible à tous. Des réclamations de 7000 $ ou moins, un fonctionnement simple et, surtout, aucun avocat pour représenter les parties.
Qu’on poursuive pour un dommage corporel, un vice caché ou une chicane de clôture, mieux vaut arriver bien préparé. Voici comment mettre toutes les chances de votre côté.
Cet article présente des informations générales. Le système judiciaire étant complexe et rempli d’exceptions, ce texte ne doit pas être utilisé pour répondre à une situation particulière.