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Cour des petites créances: se préparer Ajouter à vos signets

Par Stéphanie Perron

Paru en septembre 2009


Introduction

Illustrations de ce dossier: Béatrice Favreau

 

La cour des petites créances, c’est le tribunal accessible à tous. Des réclamations de 7000 $ ou moins, un fonctionnement simple et, surtout, aucun avocat pour représenter les parties.

Qu’on poursuive pour un dommage corporel, un vice caché ou une chicane de clôture, mieux vaut arriver bien préparé. Voici comment mettre toutes les chances de votre côté.

Cet article présente des informations générales. Le système judiciaire étant complexe et rempli d’exceptions, ce texte ne doit pas être utilisé pour répondre à une situation particulière.


1) La mise en demeure

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Vous avez déjà été aux petites créances? Racontez-nous comment s'est déroulée votre expérience.

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  • 12 déc. 2009
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    le verdict fut injuste malgré de bonnes preuves. comme tout le reste d'ailleurs : injustice, injustice

  • 26 août 2009
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    Le plafond de $7000.00 est désuet en 2009; le temps d'attente pour passer en audition est beaucoup trop long et il faut s'occuper nous même de l'exécution du jugement. Tout le mécanisme devrait faire l'objet d'une revision complète mais je doute fort qu'il y ait une véritable volonté politique à cette fin.

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  • 19 janv. 2010
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    Nous venons d'obtenir réparation, mais le juge a commenté négativement la personnalité d'un témoin (conjoint de la partie demanderesse) celui-ci ayant demandé un renvoi dans un autre district judiciaire comme accommodement raisonnable pour personne handicapée ne pouvant et faire la distance en voiture et faire valoir les droits de sa conjointe. Le jugement est public sur internet et l'opinion mal fondée du juge envers la personne porte atteinte. Chose certaine le ministère de la justice devrait permettre aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits d'égal à égal.

  • 19 janv. 2010
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    Nous venons d'obtenir réparation, mais le juge a commenté négativement la personnalité d'un témoin (conjoint de la partie demanderesse) celui-ci ayant demandé un renvoi dans un autre district judiciaire comme accommodement raisonnable pour personne handicapée ne pouvant et faire la distance en voiture et faire valoir les droits de sa conjointe. Le jugement est public sur internet et l'opinion mal fondée du juge envers la personne porte atteinte. Chose certaine le ministère de la justice devrait permettre aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits d'égal à égal.

  • 27 août 2009
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    Le choc de la réalité ou de fausses valeursLorsque nous sommes enfants, on nous dit constamment qu’il ne faut pas mentir parce que Jésus nous punira, étant donné qu’il est omniprésent. Enfin, je sais que les gens n’y croient plus autant, mais moi, je fais parti de ceux qui y croient encore. À l’aube de ma vingt-deuxième année de vie, j’ai encore l’innocente pensée que les gens suivent encore un peu ces valeurs qui représentent la base de mon éducation. Malheureusement, de multiples situations autour de moi m’ont démontrées le contraire et ma visite à la Cour des petites créances a marqué la réalité de ce monde au fer rouge.En effet, j’ai été une des personnes chanceuses que la vie a appelée à vivre l’expérience de parler devant un Juge. C’est assez stressant, je peux vous l’avouer, car il représente une grande autorité. Enfin, mon père et moi devions nous défendre contre un couple qui voulait nous faire payer leur fosse sceptique avec champ d’épuration. En nous y rendant, je me disais que tout irait bien parce qu’ils mentent et que le juge allait s’en rendre compte, c’est un juge et il est payé pour démasquer les voleurs et les menteurs. Et bien, qu’elle ne fut pas ma surprise lorsque je suis rentré dans la salle d’audience et que celui-ci nous a regardé comme si nous étions les menteurs dans la salle. J’étais sous le choc qu’il ne constate pas l’évidence qui l’entourait avec tous les papiers qui le prouvaient. Alors, tout au long du procès, le juge nous a écoutés et sa secrétaire a pris des notes. Enfin, l’audience à pris fin et nous sommes reparti à la maison. Sur le chemin du retour, je repassais l’audience dans ma tête et je me disais que nous allions gagner étant donné tous les mensonges que les demandeurs avaient racontés et les écrits qui parlaient.Quelques semaines plutard, nous avons reçu le verdict qui nous disait que nous devions payer quatre mille dollars au couple, soit la moitié des coûts totaux de leurs rénovations plus intérêts courus, et ce, dans un délai de trente jours sinon, nous allions être saisi. Je n’en revenais pas de constater que finalement lorsqu’on va au palais de justice, il ne faut pas se contenter de dire la vérité, mais plutôt être le meilleur menteur des deux parties pour avoir gain de cause.

  • 27 août 2009
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    2009-08-26Nous avons vendu notre maison en juillet 2004 et la vente était conditionnelle à l'inspection sanitaire ainsi que celle de la maison, ce qui a été fait et signer par les acheteurs. Luer inspecteru est mêm descendu dans le F.C., puisard our fosse septique sans champ d'épuration. Nous avons remis un certificat de tolérance de la ville et nous avions avisé les acheteurs qu'en cas de bris, il devrait installer un champ d'épuration et une nouvelle fosse septique. En octobre 2006, nous recevions une poursuite inscrite à la Cour des Petites Créances. La cause a été remise à maintes reprises pour finalement être entendue en juin dernier. Bien qu'ayant soumise toutes les preuves écrites, monter notre dossier avec un avocat, le juge n'a pas retenu les appelés en garanti, ni retenu le témoignage de notre fille et il nous fait payer la moitié de 7 000$ incluant les intérêts courus depuis 2006. Nous vivons une injustice totale car les demandeurs ont raconté que des mensonges. Il faut que ça change et que cette instance nous permettre d'être représenté par un avocat ou que la Cour des Petites créances soit aboli. Si nous avions été représenté par notre avocate, elle aurait eu le discernement de la vérité. Comment une personne peut-elle être objective ? Nous avions entendu dire par des avocats et des notaires que le Juge rendait sa décision avant que la cause soit entendue, malheureusement c'est vrai. Avons-nous droit à la même justice partour et la réponse est non. Est-ce une affaire régionale ? On tombe de haut quand la moitié de ta rente est pour enrichir des gens fourbes, etc.

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