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Êtes-vous déjà allé à la cour des petites créances? Racontez-nous comment s'est déroulée votre expérience.

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• 16 nov. 2011
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  Participation de Louise Brunette

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  Par Louise Brunette
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  Expérience assez difficile. Aux renseignements, on m'a toujours donné des renseignements incomplets ou faux. Beaucoup de démarches non annoncées. J'ai finalement eu gain de cause, cependant, mais à quel prix! Des heures de préparation, des heures de démarches, des déplacements répétés...
• 15 déc. 2010
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  Participation de Diane Gelinas

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  Par Diane Gelinas
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  Oui, j'y suis allé et j'ai été condamner de payé les honoraires d'un expert de la partie adverse, même si j'avais raison sur toute la ligne, et, lorsque j'ai dit à mon avocat (car c'est lui qui a monter ma défense) que je devais payer il à été très surpris lui-même. On devrait avoir droit à notre avocat, au même titre qu'un procès.
• 20 sept. 2010
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  Participation de francine dupuis

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  Par francine dupuis
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  LES JUGES ,C'EST QUOI AU JUSTE ??????
  CERTAINS SONT PASSÉS DATE ET SURTOUT INJUSTES,
  JE SUIS PASSÉ A REPENTIGNY IL Y A 15 JOURS ,LE JUGE ÉTAIT TELLEMENT PERDU DANS CES PAPIERS ,À 80 ANS OU 75 ,IL DEVRAIT ÊTRE MIS AU RANCART, --- INJUSTICE --- INJUSTICE
• 20 sept. 2010
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  Participation de francine dupuis

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  Par francine dupuis
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  je suis vraiment mais vraiment découragé de voir des juges qui eux n'ont aucun sens de l'honneteté ,ns devons mettre la main sur l'évangile pour dire la vérité juste la vérité , mais EUX es-ce qu'ils jugent avec toute leur honeteté. je viens de passer en cours 50 minutes et il était 12.00 et était pressé de partir ,ECOEURANTERIE.
• 24 mars 2010
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  Par Commentaire non signé
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  Nous venons d'obtenir réparation, mais le juge a commenté négativement la personnalité d'un témoin (conjoint de la partie demanderesse) celui-ci ayant demandé un renvoi dans un autre district judiciaire comme accommodement raisonnable pour personne handicapée ne pouvant et faire la distance en voiture et faire valoir les droits de sa conjointe. Le jugement est public sur internet et l'opinion mal fondée du juge envers la personne porte atteinte. Chose certaine le ministère de la justice devrait permettre aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits d'égal à égal.
• 24 mars 2010
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  Nous venons d'obtenir réparation, mais le juge a commenté négativement la personnalité d'un témoin (conjoint de la partie demanderesse) celui-ci ayant demandé un renvoi dans un autre district judiciaire comme accommodement raisonnable pour personne handicapée ne pouvant et faire la distance en voiture et faire valoir les droits de sa conjointe. Le jugement est public sur internet et l'opinion mal fondée du juge envers la personne porte atteinte. Chose certaine le ministère de la justice devrait permettre aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits d'égal à égal.
• 24 mars 2010
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  le verdict fut injuste malgré de bonnes preuves. comme tout le reste d'ailleurs : injustice, injustice
• 24 mars 2010
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  Le choc de la réalité ou de fausses valeursLorsque nous sommes enfants, on nous dit constamment qu’il ne faut pas mentir parce que Jésus nous punira, étant donné qu’il est omniprésent. Enfin, je sais que les gens n’y croient plus autant, mais moi, je fais parti de ceux qui y croient encore. À l’aube de ma vingt-deuxième année de vie, j’ai encore l’innocente pensée que les gens suivent encore un peu ces valeurs qui représentent la base de mon éducation. Malheureusement, de multiples situations autour de moi m’ont démontrées le contraire et ma visite à la Cour des petites créances a marqué la réalité de ce monde au fer rouge.En effet, j’ai été une des personnes chanceuses que la vie a appelée à vivre l’expérience de parler devant un Juge. C’est assez stressant, je peux vous l’avouer, car il représente une grande autorité. Enfin, mon père et moi devions nous défendre contre un couple qui voulait nous faire payer leur fosse sceptique avec champ d’épuration. En nous y rendant, je me disais que tout irait bien parce qu’ils mentent et que le juge allait s’en rendre compte, c’est un juge et il est payé pour démasquer les voleurs et les menteurs. Et bien, qu’elle ne fut pas ma surprise lorsque je suis rentré dans la salle d’audience et que celui-ci nous a regardé comme si nous étions les menteurs dans la salle. J’étais sous le choc qu’il ne constate pas l’évidence qui l’entourait avec tous les papiers qui le prouvaient. Alors, tout au long du procès, le juge nous a écoutés et sa secrétaire a pris des notes. Enfin, l’audience à pris fin et nous sommes reparti à la maison. Sur le chemin du retour, je repassais l’audience dans ma tête et je me disais que nous allions gagner étant donné tous les mensonges que les demandeurs avaient racontés et les écrits qui parlaient.Quelques semaines plutard, nous avons reçu le verdict qui nous disait que nous devions payer quatre mille dollars au couple, soit la moitié des coûts totaux de leurs rénovations plus intérêts courus, et ce, dans un délai de trente jours sinon, nous allions être saisi. Je n’en revenais pas de constater que finalement lorsqu’on va au palais de justice, il ne faut pas se contenter de dire la vérité, mais plutôt être le meilleur menteur des deux parties pour avoir gain de cause.
• 24 mars 2010
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  2009-08-26Nous avons vendu notre maison en juillet 2004 et la vente était conditionnelle à l'inspection sanitaire ainsi que celle de la maison, ce qui a été fait et signer par les acheteurs. Luer inspecteru est mêm descendu dans le F.C., puisard our fosse septique sans champ d'épuration. Nous avons remis un certificat de tolérance de la ville et nous avions avisé les acheteurs qu'en cas de bris, il devrait installer un champ d'épuration et une nouvelle fosse septique. En octobre 2006, nous recevions une poursuite inscrite à la Cour des Petites Créances. La cause a été remise à maintes reprises pour finalement être entendue en juin dernier. Bien qu'ayant soumise toutes les preuves écrites, monter notre dossier avec un avocat, le juge n'a pas retenu les appelés en garanti, ni retenu le témoignage de notre fille et il nous fait payer la moitié de 7 000$ incluant les intérêts courus depuis 2006. Nous vivons une injustice totale car les demandeurs ont raconté que des mensonges. Il faut que ça change et que cette instance nous permettre d'être représenté par un avocat ou que la Cour des Petites créances soit aboli. Si nous avions été représenté par notre avocate, elle aurait eu le discernement de la vérité. Comment une personne peut-elle être objective ? Nous avions entendu dire par des avocats et des notaires que le Juge rendait sa décision avant que la cause soit entendue, malheureusement c'est vrai. Avons-nous droit à la même justice partour et la réponse est non. Est-ce une affaire régionale ? On tombe de haut quand la moitié de ta rente est pour enrichir des gens fourbes, etc.
• 24 mars 2010
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  Le plafond de $7000.00 est désuet en 2009; le temps d'attente pour passer en audition est beaucoup trop long et il faut s'occuper nous même de l'exécution du jugement. Tout le mécanisme devrait faire l'objet d'une revision complète mais je doute fort qu'il y ait une véritable volonté politique à cette fin.