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La Loi sur la protection du consommateur a changé il y a six mois. Sur papier, du moins, car en magasin, les vendeurs semblent toujours l'ignorer!
Si la Loi a été rafraîchie, en juin 2010, c’est pour s’adapter à l’évolution du marché.
Les nouvelles dispositions concernent essentiellement les règles en matière de contrats de télécommunications, de cartes-cadeaux, de publicité, de clauses abusives et de pratiques commerciales.
Les modifications apportées offrent également, pour les organismes de défense des consommateurs, la possibilité de demander aux tribunaux une injonction visant à faire cesser les pratiques interdites.
Parmi les changements majeurs, on note l’interdiction de modifier les éléments essentiels d’un contrat à durée fixe en cours de route, et la fin des frais d’annulation exorbitants pour les contrats de téléphonie cellulaire signés le 30 juin ou après.
Les nouvelles règles interdisent également les dates d’expiration sur les cartes-cadeaux. Quelques mois après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, Protégez-Vous a voulu savoir si les commerçants s’y conformaient.
Nous nous sommes concentrés sur deux aspects de la Loi en vérifiant si les vendeurs informaient bien les consommateurs au sujet de la garantie légale qui s’applique aux produits qu’ils achètent.
Nous avons également vérifié si les concessionnaires, les constructeurs automobiles et les compagnies aériennes affichent bien des prix «tout inclus». Voici quelques morceaux choisis, ainsi que nos conseils pour ne pas vous faire passer un sapin.