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Pris dans le tourbillon de la consommation, il peut arriver qu’on néglige de faire ses paiements et qu’on ignore les rappels de plus en plus pressants des entreprises auxquelles on doit de l’argent. C’est alors qu’on peut faire, bien malgré soi, la connaissance d’un agent de recouvrement.
Qu’est-ce qu’un agent de recouvrement?
Un agent de recouvrement est une personne chargée de percevoir une dette. Elle peut travailler directement pour l’entreprise à qui le consommateur doit de l’argent. Elle peut aussi travailler pour une agence de recouvrement: une compagnie qui a acheté des comptes impayés de différentes entreprises, ou qui a accepté la mission de les récupérer pour elles.
À noter: un huissier, Revenu Québec et le propriétaire de votre logement, entre autres, ne sont pas considérés comme des agents de recouvrement, même si eux aussi sont susceptibles de communiquer avec vous pour vous réclamer de l’argent!
Un avis écrit, des appels encadrés
Un agent de recouvrement doit commencer par envoyer à la personne qui doit de l’argent (le débiteur) un avis de réclamation écrit, qui doit notamment contenir son numéro de permis, son adresse, le montant de la dette et le nom de la personne ou de l’entreprise à rembourser.
L’agent doit ensuite patienter cinq jours avant de pouvoir communiquer avec le débiteur par téléphone, du lundi au samedi (sauf les jours fériés), de 8 h à 20 h. Toutefois, le débiteur peut lui écrire pour lui demander de communiquer avec lui uniquement par écrit. Cette demande n’est valable que pour trois mois, mais elle est renouvelable.
L’agent doit s’identifier chaque fois qu’il téléphone au débiteur. S’il n’a pas le numéro de téléphone du débiteur, il a le droit de communiquer une fois avec un membre de son entourage (conjoint, employeur, membre de la famille, etc.) pour l’obtenir. Impossible de dénicher le numéro à la maison, ou pas de réponse? L’agent de recouvrement peut alors communiquer avec le débiteur à son travail, une seule fois.
Ah, comme la dette a grossi
Le débiteur a le droit de demander par écrit un compte rendu des paiements déjà faits et des sommes qu’il reste à payer. L’agent a alors 10 jours pour répondre et il ne peut pas exiger de frais.
En plus du montant dû, le débiteur aura souvent à payer les intérêts, qui ont souvent fait boule de neige depuis que ses paiements sont en souffrance. Il est bon de savoir que le contrat à l’origine de la dette doit prévoir de tels intérêts pour que l’agent puisse en réclamer. Et les autres frais? Il n’y en a pas! L’agent ne peut pas réclamer de frais «de recouvrement» ou «de fermeture de dossier», ou encore un «pourcentage» parce qu’il a accordé au débiteur un plus long délai pour faire le paiement.
L’agent doit remettre un reçu au débiteur qui paie en argent comptant, ou, s’il paie autrement, qui en fait la demande écrite. L’agent a alors 10 jours pour le lui transmettre.
Restons polis
Certaines manœuvres visant à mettre de la pression sur le débiteur et à l’inciter à payer son dû sont interdites. Par exemple, l’agent ne peut pas prétendre que les dettes du débiteur pourraient le mener en prison ni utiliser un document qui ressemble à une ordonnance de la Cour. Il ne peut pas révéler la situation financière du débiteur à qui que ce soit ni menacer de le faire. Tout harcèlement, menace ou intimidation est interdit.
En cas de problème, vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. Vous conservez aussi votre droit de poursuivre l’agent de recouvrement si son comportement vous a causé des dommages.