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«À l’assurance du chapitre B s’ajoute la garantie de la privation de jouissance subie à la suite d’un sinistre couvert par ce chapitre, sous réserve de la limitation totale indiquée aux Conditions particulières en regard de l’article 1 du présent avenant», stipule le paragraphe X de votre contrat d’assurance auto. C’est vrai, sa lecture nécessite un certain degré de concentration. Tout comme­ un plongeon dans les 25 clauses interminables du contrat signé pour un nouveau cellulaire, ou encore un petit tour dans l’univers fascinant du contrat de vente d’une maison. Puisque nous y sommes­, laissons-nous tenter par un extrait: «L’immeuble visé par le transfert est un immeuble corporel seulement et ne comprend pas de meubles visés à l’article 1.0.1 de la Loi autorisant les municipalités à percevoir des droits sur les mutations immobilières, à savoir des meubles qui sont, à demeure, matériellement attachés ou réunis à l’immeuble, sans perdre leur individualité et sans y être incorporés, et qui, dans l’immeuble, servent à l’exploitation d’une entreprise ou à la poursuite d’activités.»

Qui peut se vanter de lire tous les contrats qu’il signe? Et surtout de les comprendre dans leur intégralité ? Notre vie quotidienne est pourtant ponctuée d’engagements formels en tout genre: avec notre banque, notre fournisseur d’accès Internet, notre opérateur de téléphonie mobile, lorsque nous achetons ou louons un logement… Bref, la quasi-totalité de nos actes est aujourd’hui contractualisée.

«Signez ici et là», nous intime le commerçant, l’assureur ou le conseiller bancaire. Et de nous exécuter, parfois même sans poser aucune question. Certes le temps – et l’envie disons-le – manque cruellement lorsque vient le moment de se pencher sur la multitude de clauses en petits caractères qu’on nous déroule sous le nez. D’ailleurs notre interlocuteur possède-t-il lui-même les compé­tences nécessaires pour traduire tout ce charabia? Pas toujours. «C’est un constat, les contrats on ne les lit pas, on ne les comprend pas et on n’a pas ce qu’il faut pour les comprendre. Pire encore, on a parfois l’impression d’en saisir le sens, mais on interprète mal», ana­lyse Me Nathalie Roy, directrice générale d’Éducaloi, dont la mission est de vulgariser le langage juridique et d’informer les citoyens sur leurs droits et obligations.