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Justice participative ou comment éviter la cour

Par Priscilla Franken

Mise en ligne : juin 2012

 | 

Magazine : juillet 2012

Illustration: Luc Melanson

La justice passe aussi par des chemins faciles d’accès.

Perry Mason
, vous adoriez, n’est-ce pas? Le suspense à son comble au tribunal, les preuves qui déboulent à la dernière minute, les joutes verbales… OK, c’est bien joli tout ça, mais dans la vraie vie, on n’a pas forcément les moyens de s’offrir Perry Mason, et surtout pas l’énergie nécessaire pour des mois de bataille judiciaire. A fortiori pour une pension alimentaire ou contre son ex-employeur.

Bonne nouvelle: «Ce ne sont pas tous les bobos qui nécessitent une chirurgie», nous indique John Peter Weldon. Depuis 1993, cet avocat a laissé tomber le droit traditionnel pour la médiation. Sa spécialité? Le harcèlement psychologique et les conflits interpersonnels en milieu de travail.

«Mon rôle consiste à aider les personnes qui vivent une situation conflictuelle à trouver d’elles-mêmes les solutions appropriées», explique-t-il. La preuve que tous les litiges n’ont pas à être tranchés par un juge et, mieux encore, que la justice peut exister sans le système judiciaire.

Collaborer plutôt que confronter

La médiation fait ainsi partie d’une large palette d’outils, tous regroupés sous le vocable «justice participative», comprenant également:

  • la négociation – qui permet aux avocats de régler 90 % de leurs dossiers –,
  • la conférence de règlement amiable, durant laquelle un juge joue le rôle de conciliateur,
  • l’arbitrage, sorte de «procès privé» avec un arbitre qui tranche le débat, et qui est plus souvent utilisé dans le domaine des affaires.

Dans tous les cas, le but recherché est le même: trouver une entente équi­table grâce­ à l’intervention d’une tierce personne neutre. Des solutions qui ont aussi l’avantage d’être plus accessibles, car souvent moins onéreuses, moins stressantes, moins longues et moins com­plexes qu’un recours judiciaire.

Pour ceux qui la pratiquent, il faut aussi percevoir la justice participative comme une justice plus personnalisée, puisque chacun est invité­ à prendre une part active dans la recherche de solutions. «Les gens sont de plus en plus informés et impliqués dans tous les domaines: santé, alimentation, finances… ils veulent se réapproprier les décisions qui les concernent. La justice n’échappe pas à cette réalité», souligne Miville Tremblay, l’avocat et médiateur qui est à l’origine du mouvement de justice participative au Québec.

Depuis 2005, il promeut un véritable changement de culture, tant dans l’esprit des citoyens qu’auprès de ses pairs. «Le procès n’est pas la norme, mais bien le recours ultime. Ne renoncez pas à vos attentes de justice à cause des fausses idées que vous vous en faites», exhorte-t-il.

Trouver la source du conflit
Autre avantage et non des moindres, la justice participative permet d’aller au-delà de la simple sanction en réponse à une situation donnée. Puisque l’accent est mis sur la communication et la recherche de solutions, on peut aborder les sources du conflit.

Si, par exemple, un tribunal sanctionne votre voisin pour une histoire de clôture, ce dernier restera votre voisin. Qu’en sera-t-il de la qualité de vos relations par la suite? «Régler un différend, ce n’est pas la même chose que transformer un conflit, insiste Me Weldon. Après un jugement, on se retrouve avec un gagnant et un perdant, parfois une situation envenimée. Avec la justice participative, on peut arriver à une solution qui satisfait tout le monde.»

Perry Mason peut donc aller se rhabiller. Sauf dans les situations où la justice participative ne sera pas adéquate. «Il y a des cas qui doivent aller devant un décideur, c’est inévitable, poursuit Me Weldon. La médiation ne s’appliquera pas, par exemple, quand les faits sont trop graves, quand les choses sont allées trop loin, ou encore tout simplement lorsqu’une personne veut avoir raison à tout prix.»

Pour savoir si la justice participative peut convenir dans votre cas, parlez-en à votre avocat dès la première rencontre.


Bon à savoir
Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de six séances gratuites de médiation familiale. Cette dernière s’applique, par exemple, en cas de désaccord concernant la garde des enfants, les droits de visite ou le partage du patrimoine familial.

1 000 avocats médiateurs sont accrédités par le Barreau du Québec.

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