En automne 2006, le juge Clément Gascon de la Cour supérieure du Québec avait autorisé Option consommateurs à poursuivre cinq institutions financières qui auraient imposé à des détenteurs québécois de cartes de crédit des pratiques qui contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur.
Voilà qu’un an plus tard le même juge autorise l’organisme de défense des droits des consommateurs à étoffer sa liste.
Au total, 13 institutions auraient imposé illégalement des frais pour des avances de fonds. Il s’agit de:
- Banque Amex du Canada
- Banque canadienne impériale de commerce (CIBC)
- Banque Canadian Tire
- Banque Le Choix du Président
- Banque Laurentienne du Canada,
- Banque de Montréal
- Banque Nationale du Canada
- Banque de Nouvelle-Écosse
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
- Citibank Canada
- Fédération des Caisses Desjardins du Québec
- MBNA Canada
Option consommateurs reproche aussi à certaines de ces institutions d’avoir imposé des frais de crédit à des détenteurs de cartes sans leur avoir accordé le délai de grâce obligatoire de 21 jours, alors que certaines banques auraient facturé des frais abusifs pour des dépassements de limites de crédit. Certaines personnes ont même obtenu une augmentation de leur limite de crédit sans l’avoir demandée!
Chacune de ces trois pratiques commerciales fera l’objet d’un recours collectif distinct; pour savoir si vous êtes concerné, visitez le site d'Option consommateurs.