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Crise du verglas: 12,5 millions de dollars d'indemnités

Par Stéphane Desjardins

Mise à jour : 29 octobre 2012

 | 

Mise en ligne : 24 octobre 2012

Le plus important recours collectif de l'histoire du Québec vient de franchir une étape importante. L’assureur Intact, regroupant Bélair, Allianz du Canada, AXA Assurances et ING du Canada, accepte de verser à ses clients 12,5 millions de dollars.

Photo: Shutterstock

Vous avez bien lu: on parle de la fameuse crise du verglas, qui s'est déroulée en 1998, il y a plus de 14 ans! À l'époque, les assureurs avaient refusé de rembourser les frais de subsistance, c’est-à-dire l'hébergement et la nourriture, prévus pour les clients ne pouvant demeurer à leur domicile en raison d'un sinistre. Option Consommateurs et trois bureaux d'avocats avaient donc intenté, en 2001, un recours concernant tous les sinistrés, soit 1 million de Québécois dans les 640 municipalités déclarées sinistrées. Le recours visait 19 assureurs et la réclamation totalisait 75 $ par jour par personne, en plus d’un montant forfaitaire de 250 $ pour les dommages et intérêts. À l'époque, on parlait d'un recours de plus d'un milliard de dollars. Aujourd'hui, les avocats évoquent une facture dépassant possiblement les 50 millions de dollars pour les assureurs.

Entente de principe
L’entente intervenue en vue d’un règlement à l’amiable (hors cour) couvre environ 25 % de l'ensemble des plaignants, soit quelque 200 000 personnes. L’entente de principe concerne quatre compagnies qui ont été depuis acquises par l'assureur de dommages canadien Intact, soit Bélair, Allianz du Canada, AXA Assurances et ING du Canada (Groupe Commerce).

Chaque personne détentrice d'une police avec l'un des quatre assureurs recevra un chèque de 50,92 $. Pour ce faire, elle doit avoir été domiciliée dans une des municipalités visées lors de la crise du verglas, mais elle peut avoir déménagé depuis. L’indemnisation s’applique même si les membres du recours ont fait une réclamation ou ont été indemnisés à l'époque de la crise. Les formulaires pour s'inscrire sont disponibles sur le site d'Option Consommateurs.

Dossier complexe
Avocate chez Option Consommateurs, Me Dominique Gervais se dit satisfaite du règlement. «Nous obtenons moins que ce que nous réclamions, mais, au moins, on obtient quelque chose», conclut-elle.

L'Organisme de défense des consommateurs et l'assureur Intact se sont entendus pour régler à l’amiable, sans admission de culpabilité comme c'est habituellement le cas, par crainte de voir le dossier s'éterniser. «Nous avons déposé le recours il y a 13 ans. Le procès débutera en février 2014 à la Cour supérieure et devrait durer six mois. Cela nous a pris beaucoup de temps pour amasser la preuve, et le recours concerne plusieurs assureurs bien défendus par de grands cabinets d'avocats», explique Me Jean-Pierre Fafard, du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, spécialisé dans les recours collectifs.

«Compte tenu de la complexité du dossier, on a préféré régler. Celui-ci traîne depuis des années et on ne peut jamais connaître l'issue d'un procès d'une telle ampleur. Il y a une vingtaine d'intervenants, une preuve extrêmement complexe et des arguments juridiques de pointe. On a préféré négocier une entente de principe avec Option Consommateurs», explique Gilles Gratton, vice-président aux communications d'Intact Corporation financière.

L'entente doit être approuvée par la Cour supérieure, une étape qui, selon les experts, ne devrait pas poser de problème.

Effet domino?
Ce règlement créera-t-il un effet domino entraînant des ententes hors cour avec d'autres assureurs dans ce dossier? Personne ne peut le prédire. Pour l’instant, les compagnies n’ayant pas voulu négocier une entente hors cour sont Allstate, Aviva, Desjardins, Industrielle Alliance, La Capitale, Liberté Mutuelle, Missisquoi, SNA-Optimum, Promutuel Verchères, Sécurité Assurances générales, SSQ, Traders, Union Canadienne, l'Unique et Wawanesa.

Le sinistre le plus coûteux de l’histoire
La crise du verglas demeure le sinistre le plus coûteux de l'industrie canadienne de l'assurance et l’une des pires catastrophes naturelles de l'histoire en Amérique du Nord. Elle s'est soldée à l’époque par des pertes économiques de 6,4 milliards de dollars et des indemnités de 1,6 milliard de dollars versées par les assureurs à près de 800 000 clients. Une très grande partie de cette facture a été assumée par les réassureurs, de grands groupes financiers multinationaux qui couvrent une part du risque assumé par les compagnies d'assurance de dommages du monde entier.

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  • 29 mars 2013
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    Participation de Claire Godin

    Commentaires publiés : 7

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    Par Claire Godin
    (Participant occasionnel)

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    Selon ma police d'assurance, les frais de subsistance (hôtel, repas, etc.) sont remboursés par l’assureur pour tout la durée où la maison n’est pas habitable tant qu’il n’y a pas d’avis d’évacuation des autorités.
    .
    Et dès que les autorités émettent cet avis d’évacuation, l’assureur ne rembourse alors que 2 semaines de frais car c’est l’Etat qui s’occupe de subvenir aux besoins des résidents à la place des compagnies d’assurances (par exemple, en faisant des dortoirs dans des écoles).
    .
    Il semble que l’Etat veut ainsi limiter les coûts pour les compagnies d’assurances et éviter que les primes n’augmentent exagérément pour l’ensemble de la population et pas seulement pour ceux ayant subi le sinistre.
    .
    Je trouve cela assez injuste car en fin de compte c’est l’Etat qui nous refile la facture à la place des compagnies d’assurances! Et les pauvres assurés, qui auraient eu droit de passer la journée et de dormir dans une vraie chambre d'hôtel doivent dormir sur un lit de camp dans un dortoir avec des dizaines d’autres sinistrés...
    .
    Les sinistrés vont recevoir un ridicule 50$ mais j'aimerais bien savoir combien ce recours collectif a rapporté aux firmes d'avocats!

  • 2 nov. 2012
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    Participation de Rejeanne Magnan

    Commentaires publiés : 2

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    Par Rejeanne Magnan
    (Participant occasionnel)

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    Bonjour, J,ai rempli tout le questionnaire demander et je ne suis pas capable d e l'envoyer.. on me dit qu,il y a erreur .. même si j,essais encore c,est toujour la même chose.. pourquoi ??

  • 31 oct. 2012
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    Participation de Roger Duhaime

    Commentaires publiés : 2

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    Par Roger Duhaime
    (Participant occasionnel)

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    Je vais revoir mes assurances avec INTACT. Les profits de INTACT Assurance 133M$ en 2012 et 123M$ pour 2011 (REF #1) Combien de profit depuis 14 ans ? "1.6 milliard de versé aux 800,000 clients" 2000$ par client en moyenne.


    #1 Publier par Argent: http://argent.canoe.ca/lca/affaires/canada/archives/2012/08/intact-augmente-ses-profits.html

  • 29 oct. 2012
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    Participation de ERIK GAUDIN

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    Par ERIK GAUDIN
    (Participant occasionnel)

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    Moi j'ai perdu une pièce informatique lors de la crise du Verglas (un graveur de CD). Il m'a couté 1200 $ à l'époque, et j'avais une prime supplémentaire "informatique" que j'avais pris... il ont refusé de remboursé.
    J'ai changé de compagnie depuis car déçus d'avoir payé un extra à l'assurance pour aucun service !

  • 28 oct. 2012
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    Participation de Roger Duhaime

    Commentaires publiés : 2

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    Par Roger Duhaime
    (Participant occasionnel)

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    À Stéphane Desjardins et Me Dominique Gervais. Si je comprend bien;Dans mon cas 4 personnes à Saint-Hyacinthe; c'est une réclamation initiale de 75$ par jour pour 23 jours sans électricité plus 250$ de frais soit 7150$ qui passe à une proposition de règlement de 51$ pour 23 jours.

  • 26 oct. 2012
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    Participation de RÉAL CAMPEAU

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par RÉAL CAMPEAU
    (Participant occasionnel)

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    Je suis très déçu de ce règlement; les compagnies d'assurances s'en tirent trop facilement.Rappelez-vous que le BAC incitait les gens à prendre des décisions contraires à leurs droits; le premier ministre de l'époque monsieur Lucien Bouchard sommait les citoyens qui n'avaient pas de chauffage d'appoint , de quitter leurs résidences pour des raisons de sécurité (13 janvier); ce n'est que le 22 janvier que le BAC admettait que la déclaration de Lucien Bouchard constituait un ordre d'évacuation.Les compagnies d'assurance refusaient d'appliquer les protections "frais de subsistance" dans les cas de résidences devenues inhabitables. Aujourd'hui, comment justifie-t-on une entente à l'amiable encore au détriment de personnes totalement et légalement éligibles aux protections que leurs contrats d'assurances leur garantissaient...!!!!Un contrat ne doit-il pas être respecté???

  • 26 oct. 2012
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    Participation de GERARD LESSARD

    Commentaires publiés : 28

    Discussions publiées : 4

    Par GERARD LESSARD
    (Collaborateur)

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    Moi ce montant je le trouve ridicule et à peine symbolique !!!!
    :(
    Si au moins on aurait obtenu 50 $ PAR JOUR et non ce montant carrément insuffisant !!!!

    Encore une fois, ce sont les assureurs qui en sortent gagnant en se soustrayant carrément à leurs obligations pourtant contractuelles en écoeurant le peuple pour dire les choses cruement !!!!

  • 26 oct. 2012
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    Participation de Johanne Robinson

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Johanne Robinson
    (Participant occasionnel)

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    Assez incroyable comme règlement...les compagnies d'assurance savaient qu'elles devaient payer les assurés pour les frais de subsistance mais 14 ans plus tard elles le reconnaissent mais s'en tire à très bon compte. Les consommateurs devraient tous se trouver un nouvel assureur. Avez-vous le nom des compagnies qui avaient payé les frais de subsistance à leurs assurés au moment des réclamations c.a.d. celles qui n'ont pas attendu de se faire poursuivre en recours collectif?

  • 26 oct. 2012
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    Participation de Andre Vaillancourt

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Andre Vaillancourt
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

    Les clients ont reçu 50$. Demander aux avocats de option cons. Combien ont il reçu en. Honoraires??
    Ils était presse de régler .

  • 25 oct. 2012
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    Participation de PIERRE-PAUL GAGNON

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par PIERRE-PAUL GAGNON
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 10 )

    Ce que j'aime ce sont les commentaires de l'avocate: ... '' Avocate chez Option Consommateurs, Me Dominique Gervais se dit satisfaite du règlement. «Nous obtenons moins que ce que nous réclamions, mais, au moins, on obtient quelque chose», conclut-elle.'' L'armée m'a sorti, je vois pas où est le problème quant à la preuve à établir ... puisquepuisque


    • 26 oct. 2012
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      Participation de Johanne Robinson

      Commentaires publiés : Non disponible

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Johanne Robinson
      (Participant occasionnel)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

      Nous avons aussi ét évacué durant plus de jours puisque notre compagnie fournissant les services d'électricité était la dernière coopérative de la province alors nous avons été les derniers à être rebranché. Axa assurance a refusé de me remburser les frais qu'elle aurait dû nous rembourser et nous nous doutons bien qu'une poursuite à la Cour des petites créances serait inutile. On s'attaquerait à une trop grosse machine...

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