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Impôt fédéral: le crédit bonifié pour la garde d’enfants est-il un leurre?

Par Rémi Leroux

Mise en ligne : 14 avril 2015

Selon vos revenus, la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pourrait bien ne rien changer à votre budget, ou presque.

ALT

Photo: Shutterstock

Parmi les mesures fiscales entrées en vigueur le 1er janvier 2015, la bonification de la PUGE, offerte au fédéral, n’est pas passée inaperçue chez les 1,7 million de familles canadiennes qui en bénéficient actuellement.

Depuis 2006, ce crédit permettait aux parents d’enfants âgés de moins de 6 ans de recevoir 100 $ par mois par enfant. Ce montant est dorénavant augmenté à 160 $ par mois, pour un total de 1 920 $ annuellement par enfant.

Autre nouveauté: le gouvernement étend désormais la PUGE aux parents d’enfants âgés de 6 à 17 ans. Ces familles recevront un montant mensuel de 60 $, soit 720 $ par an par enfant.

Les premiers versements seront effectués en juillet 2015 par dépôt direct. Les familles encaisseront alors leur prestation de façon rétroactive pour les six premiers mois de l’année, puis de façon mensuelle par la suite.

Le gouvernement souhaite ainsi «soutenir les familles canadiennes», explique-t-il sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces mesures devraient éventuellement rejoindre environ quatre millions de familles, selon le gouvernement.

Fin du crédit d’impôt pour enfants
Mais les bonnes nouvelles s’arrêtent là, selon Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière indépendante au cabinet Focus Retraite et Fiscalité.

D’une part, elle rappelle que la PUGE s’ajoute aux revenus imposables des familles, ce qui pourrait augmenter le niveau d’imposition. D’autre part, Ottawa a fait savoir que la PUGE bonifiée remplacera le crédit d’impôt pour enfants à charge dès l’année d’imposition 2015. Instauré en 2007, ce crédit d’impôt non remboursable était destiné aux familles dont les enfants ont moins de 18 ans.

«Pour les familles québécoises, ce crédit d’impôt non remboursable représente une diminution nette d’impôt de 287,45 $ par enfant par année fiscale, explique Josée Jeffrey. D’un côté, le gouvernement augmente la PUGE de 720 $ par enfant, un montant imposable; de l’autre, elle ne permet plus aux familles de bénéficier d’un important crédit d’impôt.»

D’une certaine façon, ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend de l’autre, juge la fiscaliste. Pour bien des familles de classe moyenne, la bonification ne changera pas grand-chose.

Prenons l’exemple de Natacha et de Samuel*, qui ont deux enfants de 5 et 8 ans. Leurs revenus cumulés s’élèvent à 90 000 $. En 2015, grâce à la PUGE bonifiée, ils toucheront 160 $ par mois pour leur enfant de moins de 6 ans, soit un total de 1 920 $ pour l’année, ce qui représente une augmentation de 720 $ par rapport à 2014. Pour leur aîné, ils bénéficieront de la nouvelle PUGE élargie et toucheront 60 $ par mois, soit 720 $ pour l’année.

Pour 2015, l’ensemble de leurs prestations pour garde d’enfants au fédéral s’élèvera donc à 2 640 $, soit 1 440 $ de plus qu’en 2014.

Comme il s’agit d’un revenu imposable et considérant l’abolition du crédit d’impôt pour enfants en 2015, le couple devra remettre au gouvernement fédéral environ 615 $ par enfant, soit 1 230 $ sur les 1 440 $ supplémentaires. De la PUGE bonifiée, il ne leur restera finalement que 210 $ en poche. Et plus les revenus augmentent, plus le remboursement de la PUGE sera important, confirme Josée Jeffrey. 

Attention: tentation!
La fiscaliste fait aussi remarquer que les premiers versements rétroactifs de la PUGE arriveront à la veille des vacances d’été. «Cela représentera un montant important pour les familles et certaines seront tentées de le dépenser. Or, elles pourraient être mal prises l’an prochain lorsque viendra le temps de payer leurs impôts, car elles devront alors remettre une partie de cet argent.»

La planificatrice financière recommande donc de placer et de faire fructifier cet argent dans un compte d’épargne ou, mieux, de placer ce montant additionnel reçu de la PUGE dans un REER afin de réduire la prochaine facture fiscale du printemps 2016, ainsi que les suivantes.

* Prénoms fictifs.

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  • 16 août 2015
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    Participation de Mathieu Chatelois

    Commentaires publiés : 18

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Mathieu Chatelois
    (Participant actif)

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    Cette modification de distribuer l'argent aux familles ressemble beaucoup à ce que a fait Revenu Québec il y quelques années en remplaçant son crédit d'impôt par le montant de soutien aux enfants. Cher M. Harper, c'est tout de même un bon coup politique de changer le mode de distribution de ce crédit d'impôt arrivant à point avec le début de la campagne électorale. En plus que le versement est au prorata jusqu'au début de l'année. Bravo M. Harper.

  • 31 juil. 2015
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    Participation de LUC COUTURE

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par LUC COUTURE
    (Participant occasionnel)

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    Cet article comporte des faussetés importantes dans la façon de traiter les données. La phrase clé est celle-ci : « … le couple devra remettre au gouvernement fédéral … 1230$ sur les 1440$ supplémentaires. De la PUGE bonifiée, il ne leur restera finalement que 210$ en poche. ». Première fausseté : on présente le total de l’impôt à payer comme s’il allait au complet au gouvernement fédéral. Dans la réalité, l’impôt provincial représente toujours plus de la moitié du total des impôts à payer. Aussi, le versement des impôts provinciaux se fait directement dans la déclaration de revenu du Québec. Deuxième fausseté : Pour arriver à un remboursement de prestation aussi élevé que 1230 $ sur 1440 $, on a compté la perte de l’ancien crédit d’impôt (287,45$ X 2 enfants = 575$). Or aucun remboursement ne peut être exigé dans la déclaration de revenu pour un crédit qui n’a pas été touché. Troisième fausseté : «il ne leur restera finalement que 210 $ en poche». Le MONTANT NET réel qui restera dans les poches du couple sera 785$, après paiement des impôts (fédéral ET PROVINCIAL), c’est-à-dire 210$ DE PLUS qu’avec l’ancien crédit d’impôt.

    • 7 août 2015
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      Participation de Rémi Leroux

      Commentaires publiés : 16

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Rémi Leroux
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

      Bonjour M. Couture,
      Merci pour votre commentaire. Tout d'abord, nulle part dans l'article nous ne mentionnons le fait que le total de l'impôt doit être payé au fédéral. Par ailleurs, la suppression du crédit d'impôt pour enfants représente effectivement une diminution nette d'impôt pour les familles. Si elles ne peuvent plus se prévaloir de ce crédit, leur impôt augmentera.
      Les effets de la bonification de la PUGE se trouveront donc en grande partie annulés par : 1) le fait que la PUGE est imposable et 2) la perte du crédit d'impôt.
      Dans le cas de notre famille-type, le montant de l'impôt supplémentaire qu'elle devra payer l'an prochain s'élève à 1200$ environ. Des 1440$ de bonification de la PUGE , il ne restera effectivement que 200$ environ. Ce pourcentage variant en fonction des revenus.

  • 16 avr. 2015
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    Participation de David Sylvestre

    Commentaires publiés : 9

    Discussions publiées : Non disponible

    Par David Sylvestre
    (Participant occasionnel)

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    Est-ce que ces changements ont été adoptés au parlement? Jusqu'à tout récemment, ce n'était qu'une proposition du gouvernement.

    • 17 avr. 2015
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      Participation de Rémi Leroux

      Commentaires publiés : 16

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Rémi Leroux
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

      Bonjour M. Sylvestre,
      Merci pour votre commentaire. L'Agence de revenu du Canada rappelle sur son site qu'elle "ne peut pas faire de versement tant que la proposition n’a pas reçue la sanction royale et que les changements nécessaires n’ont pas été effectués dans [ses] systèmes de traitement". La sanction royale est octroyée aux projets de loi après qu’ils ont été adoptés sous leur forme définitive, à la fois par le Sénat et la Chambre des communes. Lorsque la sanction royale sera reçue, l’ARC effectuera les premiers versements bonifiés à partir de juillet 2015.

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