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Garantie de construction résidentielle: une protection pour les futurs proprios

Par Emmanuelle Gril

Mise en ligne : décembre 2014

 | 

Magazine : janvier 2015

Photo: Shutterstock

Futurs propriétaires, voici les dispositions de la Garantie de construction résidentielle.

Cette garantie, qui s’applique aux propriétés acquises à partir du 1er janvier 2015, remplace trois autres plans qui ont fait couler de l'encre au cours des dernières années.

Jusqu’en décembre 2014, il existait trois plans de garantie: la garantie Qualité Habitation, de l’Association de la construction du Québec (ACQ), ainsi que les deux plans administrés par l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), soit la garantie Abritat et la Garantie des maisons neuves (GMN).

Beaucoup de consommateurs dénonçaient un manque de neutralité dans le traitement de leur dossier de réclamation, les associations d’entrepreneurs en construction étant à la fois juges et parties. Leur premier mandat, la protection de leurs membres, se marie en effet plutôt mal avec le rôle de protection des consommateurs qu’implique la gestion d’un plan de garantie.

Conscient des lacunes des plans de garantie existants, le gouvernement provincial a décidé d’en retirer la gestion aux associations d’entrepreneurs et d’instaurer un nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. C'est ainsi qu'est née la Garantie de construction résidentielle. Quels en sont les détails? Qu’en pensent les experts?

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  • 14 avr. 2016
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    Participation de RICHARD DESJARDINS

    Commentaires publiés : 5

    Discussions publiées : Non disponible

    Par RICHARD DESJARDINS
    (Participant occasionnel)

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    Attention, cette garantie ne s'applique pas aux condominiums quand il y a en a plus de 4, donc pour la majorité d'entre eux.
    Pour eux, ce sont d'autres programmes de garanties qui sont créés et gérés pas des regroupement d'entrepreneurs et de promoteurs, et qui protègent davantage les entrepreneurs que les copropriétaires.

  • 27 janv. 2015
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    Participation de CLAUDE THERIEN

    Commentaires publiés : Non disponible

    Discussions publiées : Non disponible

    Par CLAUDE THERIEN
    (Participant occasionnel)

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    Bref , la garantie dépend de la bonne foi de l'entrepreneur concerné par la plainte, si ça dérape , on se retrouve devant les tribunaux à coup de milliers de dollars en experts et avocats. Vous n'êtes pas assez sévère envers les entrepreneurs délinquants, quand ils ne respectent pas la garantie de leurs travaux, il devraient tout simplement perdre leurs permis. On va peut-être manqué d'entrepreneurs, par contre, ceux qui vont restés vont être fiables.

  • 22 janv. 2015
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    Participation de BERNARD LAROUCHE

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par BERNARD LAROUCHE
    (Participant occasionnel)

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    Il faut que ces garanties APCHQ ou Qualité Habitations interviennent seulement lorsque l'entrepreneur ne le fait pas pour différentes raisons ( insolvabilité , faillite , perte de licence ou autres ).
    APCHQ et Qualité Habitation servent d' assurance ou cautionnement et ces derniers feront tout pour éviter et ou retarder leur responsabilité et croyez moi même en arbitrage leur avocat intervient afin de régler à rabais et il ne se gênera pas pour vous convaincre de ses arguments.

  • 8 janv. 2015
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    Participation de Alain Doiron

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Alain Doiron
    (Participant occasionnel)

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    Pour répondre à l'histoire vécue de M.Ronald D. et Émilie T. , moi, je demeure à Ste-Brigitte-de-Laval et je vie présentement le même genre de problème de vice de construction depuis déjà 8 mois. De plus, le constructeur de ma maison a fait faillite en 2011, 1 an après avoir acheté mon jumelé. Après l'achat de la maison, j'ai eû plusieurs problèmes de vices de constructions. Je n'ai pû le mentionner au constructeur car il avait fait une faillite. J'ai dû faire affaire avec Qualité Habitation et depuis ce temps, le dossier traîne et c'est moi qui en paie la facture. Je dois passer en arbitrage dans 2 semaines en date d'aujourd'hui. J'appuie fortement tous les gens qui ont les mêmes problèmes et qui se battent contre leur entrepreneur et la garantie des maisons neuves. Lachez pas! Merci de m'avoir lû!

    M.Alain D.

  • 22 déc. 2014
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    Participation de Richard Laurin

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Richard Laurin
    (Participant occasionnel)

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    Bravo pour ce changement qui permettra une meilleure qualité des travaux. Il est grandement temps!!
    Il faudrait que les meilleurs entrepreneurs soient mise en évidence afin d'éviter aux consommateurs de faire affaire avec des entrepreneurs qui se soucient peu de la qualité.
    Je verrais très bien l'entrepreneur prendre des photos des différentes étapes de construction au fur et à mesure de l'avancement des travaux et que cela soit conservé afin de monter le porte folio du bâtiment qui s’intitule ''L'histoire et l'entretien de ma maison''

  • 19 déc. 2014
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    Participation de andre andre courtemanche

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    Par andre andre courtemanche
    (Participant occasionnel)

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    Il était vraiment le temps que sa change,
    Je viens de sortir d'une cause aux Petites créances contre en entrepreneur de St Hyacinthe
    et le responsable du plan de garantie de maisons neuves est venu contredire le témoignage de mon technologue .

  • 8 déc. 2014
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    Participation de Isabelle Deslauriers

    Commentaires publiés : Non disponible

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    Par Isabelle Deslauriers
    (Participant occasionnel)

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    La suite est manquante pourriez-vous corriger les liens s.v.p.?

    • 9 déc. 2014
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      Participation de Jade Gariépy

      Commentaires publiés : 261

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Jade Gariépy
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour Mme Deslauriers,
      Nous avons corrigé les liens erronés. Bonne lecture!

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