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Quand les consommateurs achètent certains produits financiers par l’entremise d’un conseiller inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – ce qui est en principe obligatoire –, ils ont accès au Fonds d’indemnisation des services financiers, qui peut leur remettre jusqu’à 200 000 $ en cas de fraude.
Dans l’affaire Norbourg, le Fonds a versé près de 31 millions à environ 900 investisseurs. Par contre, comme Earl Jones n’était pas enregistré auprès de l’AMF, ses présumées victimes n’ont pas accès au fonds.
Dans l’affaire Mount Real, où 1600 investisseurs auraient été floués pour 130 millions de dollars, les clients qui avaient acheté des billets à ordre n’ont pas non plus accès au fonds d’indemnisation, car il ne couvre pas ce type de produit.
L’AMF a porté 682 chefs d’accusation contre les cinq dirigeants de Mount Real. Lino P. Matteo, qui aurait orchestré les opérations, s’expose à une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour et à des amendes totalisant 204 millions de dollars.
Au moment d’écrire ces lignes, l’affaire était toujours devant les tribunaux.
Une nouvelle initiative
Plusieurs intervenants, dont le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, regroupés sous le nom de Coalition pour la protection des investisseurs, militent pour la création d’un autre programme : le Fonds d’indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire.
La contribution à ce fonds ajouterait entre 2 et 5 % au total des frais de gestion d’un fonds commun, par exemple. Pour un fonds dont les frais de gestion seraient de 2 %, l’augmentation serait d’au plus 10 points de base, pour des frais totaux de 2,1 %.
James Hunter, fondateur de la Société financière NexGen, proposait la création d’un tel fonds dès 2001. Selon lui, s’il avait été lancé à ce moment, on aurait accumulé plus d’un milliard de dollars jusqu’en 2008 ; cela aurait permis d’éponger toutes les pertes des Norbourg, Portus, Norshield, etc.
Le projet de la coalition a été présenté aux comités parlementaires des finances publiques provincial en 2007 et fédéral en 2008.
Pour l’instant, aucun gouvernement n’y a donné suite.