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Fraudes: l'âge d'or des «fraudeurs à cravate»

Par Frédéric Perron

Mise en ligne : février 2010


Publicité et escouades policières

L’Autorité des marchés financiers (AMF), dont l’un des rôles est la protection et l’indemnisation des consommateurs de produits financiers, a essuyé de nombreuses critiques pour n’avoir pas su prévenir ces fraudes.

Elle fait d’ailleurs l’objet, avec plusieurs autres parties, d’un recours collectif intenté au nom des victimes de Norbourg. Le procès pourrait commencer en septembre 2010.

L’automne dernier, l’AMF a accru ses efforts contre la fraude. Elle a notamment lancé une campagne de sensibilisation qui met en vedette Guy Mongrain.

Le gouvernement québécois a aussi annoncé la formation d’une escouade de six policiers de la Sûreté du Québec qui enquêteront sur les fraudes en collaboration avec l’AMF.

Projet de loi
Par ailleurs, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déposé un projet de loi en vue de modifier le Code de procédure pénale pour que les peines pour plusieurs infractions puissent être purgées de façon consécutive plutôt que concurrente, comme c’est le cas actuellement. Par exemple, pour cinq peines concurrentes d’un an de prison, un individu déclaré coupable doit en principe passer un an en prison. Avec cinq peines consécutives d’un an, il devrait passer cinq ans derrière les barreaux.

Toutes ces mesures mettront-elles fin à l’âge d’or des faudeurs à cravate? Ça reste à voir!

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