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Frais de garde: calculez combien vous devrez payer

Par Rémi Leroux

Mise en ligne : 23 avril 2015

La modulation des frais de garde selon les revenus est officiellement entrée en vigueur cette semaine. Estimez le coût supplémentaire que cela représentera.

ALT

Photo: Shutterstock

Adoptée sous bâillon le 20 avril, la Loi 28 modifie une soixantaine de lois et huit règlements. Elle doit permettre au gouvernement québécois d’atteindre l’équilibre budgétaire. Parmi les nouvelles mesures, la modulation des frais de garde selon le revenu des ménages a donc été confirmée.

Concrètement, les tarifs en garderies subventionnées varieront entre 7,30 $ et 20 $ par jour en fonction du revenu familial. Mis à jour cette semaine sur le site du ministère des Finances, le calculateur en ligne du gouvernement permet aux parents dont l’enfant est inscrit dans un centre de la petite enfance (CPE) d’estimer «les sommes qu’ils devraient prévoir pour payer leur contribution additionnelle à compter du 22 avril 2015».

Certes, le tarif de base de 7,30 $ continuera à être payable directement au service de garderie. Mais la contribution additionnelle devra, pour sa part, être versée d’un seul coup au printemps prochain lorsque vous produirez votre déclaration provinciale de revenus pour l’année 2015. L’outil d’estimation permettra donc aux parents d’éviter les mauvaises surprises.

Pour l’utiliser, il suffit de préciser:

• Votre situation familiale (couple ou famille monoparentale);
• Votre revenu net pour l’année 2014;
• Le revenu net de votre conjoint(e) pour 2014;
• Le nombre d’enfants qui bénéficient du service de garde;
• Le nombre de jours où l’(les) enfant(s) est (sont) en garderie.

Pour planifier ce que ce montant représente sur chacune de vos payes, indiquez votre période de paie (chaque semaine, aux deux semaines, au mois): vous obtiendrez l’estimation. Par exemple, un couple dont le revenu net en 2014 était de 80 000 $ et qui ne compte qu’un enfant en service de garde subventionné devrait prévoir de payer 7,25 $ de plus par semaine, soit environ 350 $ par année.

Pour le troisième enfant et les suivants, aucune contribution additionnelle n’est exigible. Enfin, «si votre revenu familial net est inférieur à 50 000 $, aucun montant n’est à prévoir de votre part puisqu’aucune contribution additionnelle n’est exigible», précise le site du ministère des Finances.

Pour les familles, cette contribution supplémentaire s’ajoute à la suppression du crédit d’impôt non remboursable pour enfants, confirmée lors de la présentation du budget du gouvernement fédéral le mardi 21 avril 2015.

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  • 16 févr. 2016
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    Participation de CAROLINE CIARELLA

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par CAROLINE CIARELLA
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    On est en février 2016, la période des déclarations 2015 commence, on sait très bien combien le PLQ va nous taxer pour les CPE mais toujours zéro information sur la déduction au fédéral, à savoir si elle s'applique sur la contribution additionnelle et quand...

  • 25 avr. 2015
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    Participation de SYLVIE LESSARD

    Commentaires publiés : 5

    Discussions publiées : Non disponible

    Par SYLVIE LESSARD
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

    C'est vraiment outrageant tout cela! Je parle qu'il en feront pas vraiment les revenues prévus! Moi mon fils n'ira plus à la garderie...alors retour aux enfants avec la clés au cou! Voilà ! Déjà plusieurs de son âge n'iront plus l'an prochain. Et les familles avec du soutien de grands-parents , je pense que le réseau d'aide se développera de ce côté. Nous n'avons pas les moyens de payer ces frais exorbitants ! De plus en faisant nos impôts !
    Ce gouvernement ne fait rien de bon et je crois qu'il sera responsable du ralentissement économique qui en découlera et aussi l'endettement supplémentaire des familles!
    Note: je suis allée sur le calculateur et il ne fonctionne pas.

  • 24 avr. 2015
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    Participation de Joël Simard

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Joël Simard
    (Participant occasionnel)

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    Qu'en est-il des frais de garde à l'école? Est-ce qu'ils sont touchés aussi par cette nouvelle loi?

    • 28 avr. 2015
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      Participation de Rémi Leroux

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Rémi Leroux
      (Protégez-Vous)

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      Bonjour M. Simard,
      Merci pour votre commentaire.
      La modulation ne s'applique qu'aux frais des services de garde subventionnés, en centre de la petite enfance (CPE) et en garderie subventionnée. Les services scolaires ne sont pas concernés.

  • 24 avr. 2015
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    Participation de OLIVIER LACHANCE

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par OLIVIER LACHANCE
    (Participant occasionnel)

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    Quand je consulte mon rapport d'impôtsour 2014
    J'observe mon revenu et + le revenu net de mon conjoint out le revenu familial total.
    Â cela se soustrait un montant fixe de 32795$ ( ligne 16 de l'annexe B)
    Cette soustraction diminue pas â mon revenu familial brut ( ligne 18 annexe B)
    Cependant le calculateur tiens seulement en compte l'addition des 2 revenus net

    Quelqu'un. Peut m'éclairer??

  • 24 avr. 2015
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    Participation de Daniel Beaulieu

    Commentaires publiés : 13

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Daniel Beaulieu
    (Participant actif)

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    Le gouvernement fait du double dipping : plus on travaille, plus on paie d'impôt et plus on paie pour les garderies.

    C'est ce qu'on appelle taxer le travail.

  • 24 avr. 2015
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    Participation de Mélisa Matte

    Commentaires publiés : 2

    Discussions publiées : Non disponible

    Par Mélisa Matte
    (Participant occasionnel)

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    Qu'en est-il du service de garde à 7,30 $ dans les écoles ?

    • 29 avr. 2015
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      Participation de Rémi Leroux

      Commentaires publiés : 14

      Discussions publiées : Non disponible

      Par Rémi Leroux
      (Protégez-Vous)

      Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 0 )

      Bonjour Mme Matte,
      Merci pour votre commentaire.
      La modulation ne s'applique qu'aux frais des services de garde subventionnés, en centre de la petite enfance (CPE) et en garderie subventionnée. Les services scolaires ne sont pas concernés.

  • 24 avr. 2015
    Fermer
    Participation de STEPHANE DUPUIS

    Commentaires publiés : 1

    Discussions publiées : Non disponible

    Par STEPHANE DUPUIS
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 1 )

    Une autre solution est d'effectuer des prélèvements périodiques dans un compte d'épargne. De cette façon, vous allez faire quelque dollars en rendement et ce ne sera pas l'État qui fera des rendements avec votre argent.

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