Efstratios Gavriil vient d'écoper d'amendes de 90 000 $. L'homme avait déjà reconnu sa culpabilité à 8 chefs d’accusation lui reprochant d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières, et 5 chefs pour avoir aidé la société Darcy International Financial Holding inc. à effectuer un placement sans prospectus visé.

Un prospectus est un document d’information que l’émetteur doit produire pour émettre des titres au grand public. Il aide les investisseurs prendre une décision éclairée en exposant des faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.

Courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, Efstratios Gavriil a incité sept investisseurs à placer des sommes variant entre 20 000 et 150 000 $ dans Darcy International Financial Holding inc., une société incorporée aux îles Vierges britanniques. La perte subie par les investisseurs floués s’élève à 525 212 $.

Lors de la détermination de la peine, le Tribunal a considéré le caractère frauduleux des actes posés, le niveau d'implication d'Efstratios Gavriil, ses connaissances du milieu de l'investissement et les quatre années durant lesquelles s'est échelonné le stratagème. Le juge a également tenu compte de l'importance du montant d'argent perdu, du caractère volontaire et délibéré des gestes commis par Efstratios Gavriil et de l'appropriation illégale de fonds pour son propre bénéfice.

Le Tribunal a tout de même considéré quelques facteurs atténuants comme le plaidoyer de culpabilité d'Efstratios Gavriil, la perte de son emploi et sa situation de déconfiture économique.

Dans le même dossier, l'Autorité des marchés financiers a également intenté une poursuite à l’égard d’Alfonso Vincenti (13 chefs d’accusation) qui a déjà reconnu sa culpabilité. Les représentations sur sa peine auront lieu le 3 mai 2012. 

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