ANIMA-Québec a récemment publié des condamnations concernant des propriétaires de chiens et de chats opérant dans un but de vente ou d'élevage et ayant enfreint la Loi sur la protection
sanitaire des animaux:
Martine Kéroack et Daniel Vadenais, 116, rang Langevin à St-Alphonse-de-Granby (Élevage de 81 chiens)
• N'a pas maintenu propre le lieu où l'animal était gardé.
• A omis de s'assurer que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soient pas
susceptibles d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Date d'infraction: 2011-04-05
Amende et frais: 1068 $ chacun
Jeanne-D’Arc Nadeau et André Noël, 136, Route de l'Église à Saint-Léon-de-Standon (Élevage de 16 chiens)
• N'a pas maintenu propre le lieu où l'animal était gardé.
• A omis de s'assurer que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soient pas
susceptibles d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Date d'infraction: 2010-04-01
Amende et frais: 1056 $ chacun
Fernande Vallières, 1530, rangs 1 et 2 sud à Laferté (Animaux de compagnie 9 chiens et 9 chats)
• A
compromis la sécurité ou le bien-être de l'animal en ne le gardant pas dans un
habitat convenable et salubre.
Date d'infraction: 2011-03-18
Amende et frais: 267 $
Laurent Boulanger, 265, route 204 à Saint-Martin (Élevage de 90 chiens)
• A omis de s'assurer que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soient pas
susceptibles d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Dates d'infractions: 2009-04-02 et 2010-07-07
Amende et frais: 528 $ à chaque fois
Mario Daigle, 3824, Chemin Royal à St-Jean-de-l'Ile-d'Orléans (Élevage de 31 chiens)
• N'a pas maintenu propre le lieu où l'animal était gardé.
Date d'infraction: 2009-07-22
Amende et frais: 528 $
Pascal Moreau, 110, rue De Touraine à Saint-Étienne-de-Lauzon (239 chiens de traîneau)
• A omis de s'assurer que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soient pas
susceptibles d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Date d'infraction: 2009-04-08
Amende et frais : 528 $
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