Le mandat en cas d'inaptitude
Illustration: Luc Melanson
Le mandat en cas d’inaptitude permet d’éviter bien des tracas (et des frais) à ses proches.
On n’aime guère se pencher sur la question. Pourtant, certains événements font parfois basculer une vie. Un accident grave qui affecte les aptitudes intellectuelles, un accident vasculaire cérébral, une maladie (Alzheimer, Parkinson, etc.) peuvent enlever à une personne la capacité de s’occuper d’elle-même et de gérer ses biens.
Face à cette éventualité, mieux vaut prendre des dispositions tant qu’on est en pleine possession de ses moyens. Pour ce faire, il est conseillé de rédiger un mandat en cas d’inaptitude, à savoir un document juridique permettant de désigner la ou les personnes qui agiront à votre place si nécessaire.
«Le mandat en cas d’inaptitude est la meilleure option qui soit: il permet de prendre plusieurs décisions à l’avance, ce qui assure au mandant que ses volontés seront respectées, mais évite aussi de nombreux soucis à la famille», souligne Caroline Ouellet, notaire et responsable de contenu chez Éducaloi.
Le mandat notarié est facturé 250 $ en moyenne et enregistré à la Chambre des notaires. Vous pouvez aussi en rédiger un vous-même, en téléchargeant le formulaire gratuit sur le site Web du Curateur public. Mais dans ce cas, il faut le mettre en sécurité pour éviter de le perdre ou de l’abîmer.
Qu’est-ce que l’inaptitude?
L’inaptitude correspond à une perte d’autonomie – totale ou partielle, temporaire ou définitive – sur le plan intellectuel: la personne n’est plus capable de s’occuper d’elle-même ou de prendre des décisions pour elle-même, comme se nourrir, se laver, gérer ses comptes bancaires, etc.
Pour qu’une personne soit déclarée inapte, deux évaluations, l’une médicale et l’autre psychosociale, sont nécessaires.