Revenu Québec étudie la possibilité de permettre aux contribuables de payer leurs impôts par carte de crédit. Un projet embryonnaire qui suscite des interrogations.
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Revenu Québec a octroyé un contrat à la firme DMR, une division de Fujitsu Conseil Canada, afin d’explorer cette nouvelle méthode de paiement, rapportait la semaine dernière le Huffington Post Québec. L’entente de 48 000 $ prévoit l’élaboration d’un dossier d’affaires et d’une étude de faisabilité préliminaire.
«L’objectif de cette étude est de voir si cette nouvelle forme de paiement pourrait simplifier la vie de notre clientèle, tout en facilitant la gestion de notre côté», a expliqué à Protégez-Vous le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Revenu Québec souhaite notamment savoir si cela faciliterait les transactions en ligne, de plus en plus populaires.
Alerte à l’endettement?
La réflexion du gouvernement québécois en est encore à un stade embryonnaire et aucun échéancier ni plan d’action concret ne sont prévus pour l’instant. Néanmoins, l’Union des consommateurs se demande d’où vient le besoin de permettre le paiement par carte de crédit, compte tenu qu’il est déjà facile de régler ses impôts, même en ligne.
«Ce mode de paiement risque de favoriser le surendettement. On présume que de nombreuses personnes qui peinent à rembourser leurs impôts se laisseront tenter. Or, les taux d’intérêt des cartes de crédit sont très élevés», prévient Charles Tanguay, responsable des communications et du développement de l’organisme de défense des consommateurs.
L’Union des consommateurs s’inquiète aussi des frais par transaction que les grandes compagnies de carte de crédit pourraient exiger du gouvernement, comme elles le font avec les commerçants en percevant entre 1,5 et 3 % du montant payé avec une carte.
Par ailleurs, l’État perçoit actuellement des intérêts sur les créances fiscales des contribuables. Une partie de ces intérêts, qui normalement viennent s’ajouter aux finances de l’État, se retrouveraient dorénavant dans les poches des compagnies de cartes de crédit. Une objection que Stéphane Dion balaie du revers de la main. «Le gouvernement souhaite d’abord et avant tout que chacun respecte ses obligations fiscales, avance-t-il. L’État n’a pas pour but de collecter des intérêts sur les dettes fiscales.»
Au stade de la réflexion
Revenu Québec se dit consciente des craintes que peut inspirer un tel projet et souligne que l’étude vise justement à répondre à ce genre de questions. «Il s’agit d’en cerner les avantages et les inconvénients, pour les contribuables comme pour nous. Les risques d’endettement font, bien sûr, partie des éléments pris en considération. C’est la raison pour laquelle nous avançons lentement, étape par étape», indique Stéphane Dion.
Pour l’instant, Revenu Québec autorise le paiement par carte de crédit pour l’achat de biens non réclamés lors des ventes aux enchères publiques.
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