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Des impôts à crédit

Par Jean-François Venne

Mise en ligne : 05 juin 2012

Revenu Québec étudie la possibilité de permettre aux contribuables de payer leurs impôts par carte de crédit. Un projet embryonnaire qui suscite des interrogations.

Photo: Shutterstock

Revenu Québec a octroyé un contrat à la firme DMR, une division de Fujitsu Conseil Canada, afin d’explorer cette nouvelle méthode de paiement, rapportait la semaine dernière le Huffington Post Québec. L’entente de 48 000 $ prévoit l’élaboration d’un dossier d’affaires et d’une étude de faisabilité préliminaire.

«L’objectif de cette étude est de voir si cette nouvelle forme de paiement pourrait simplifier la vie de notre clientèle, tout en facilitant la gestion de notre côté», a expliqué à Protégez-Vous le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Revenu Québec souhaite notamment savoir si cela faciliterait les transactions en ligne, de plus en plus populaires.

Alerte à l’endettement?
La réflexion du gouvernement québécois en est encore à un stade embryonnaire et aucun échéancier ni plan d’action concret ne sont prévus pour l’instant. Néanmoins, l’Union des consommateurs se demande d’où vient le besoin de permettre le paiement par carte de crédit, compte tenu qu’il est déjà facile de régler ses impôts, même en ligne.

«Ce mode de paiement risque de favoriser le surendettement. On présume que de nombreuses personnes qui peinent à rembourser leurs impôts se laisseront tenter. Or, les taux d’intérêt des cartes de crédit sont très élevés», prévient Charles Tanguay, responsable des communications et du développement de l’organisme de défense des consommateurs.

L’Union des consommateurs s’inquiète aussi des frais par transaction que les grandes compagnies de carte de crédit pourraient exiger du gouvernement, comme elles le font avec les commerçants en percevant entre 1,5 et 3 % du montant payé avec une carte.

Par ailleurs, l’État perçoit actuellement des intérêts sur les créances fiscales des contribuables. Une partie de ces intérêts, qui normalement viennent s’ajouter aux finances de l’État, se retrouveraient dorénavant dans les poches des compagnies de cartes de crédit. Une objection que Stéphane Dion balaie du revers de la main. «Le gouvernement souhaite d’abord et avant tout que chacun respecte ses obligations fiscales, avance-t-il. L’État n’a pas pour but de collecter des intérêts sur les dettes fiscales.»

Au stade de la réflexion
Revenu Québec se dit consciente des craintes que peut inspirer un tel projet et souligne que l’étude vise justement à répondre à ce genre de questions. «Il s’agit d’en cerner les avantages et les inconvénients, pour les contribuables comme pour nous. Les risques d’endettement font, bien sûr, partie des éléments pris en considération. C’est la raison pour laquelle nous avançons lentement, étape par étape», indique Stéphane Dion.

Pour l’instant, Revenu Québec autorise le paiement par carte de crédit pour l’achat de biens non réclamés lors des ventes aux enchères publiques.

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  • 8 juin 2012
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    Participation de Ginette Pilon

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    Par Ginette Pilon
    (Participant occasionnel)

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    Pour les contribuables ou consommateurs prudents, c'est une excellente idée. J'aimerais cela car je pourrais récolter des milliers et des milliers de points pour de l'alimentation ou des voyages gratuits. Mais lorsqu'on fait partie des personnes endettées à raison de 150 % de leur revenu, je ne pense pas que ce soit l'idée la plus géniale. C'est même dangereux! Plusieurs questions se posent : Qu'en pensent les émetteurs de carte de crédit? Les impôts entrent-ils dans une faillite? Quel est le risque que les faillites augmentent?

  • 8 juin 2012
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    Participation de Alain Martel

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    Par Alain Martel
    (Participant occasionnel)

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    Il est à peu près temps de renouveller les modes archaïques actuels des paiements d'impôts et de taxes. Mis à part les taxes municipales et scolaires, les ministères du revenu sont les seula actuellement à ne pas permettre ce mode de paiement qui, loin de pousser à l'endettement, permet de mieux gérer cette dépenses "essentielles" pour les ménages québécois et canadiens. Ça insiterait davantage les contribuables à gérer leur dépenses en fonction des "incontournables" que sont les impôts et les taxes.

  • 8 juin 2012
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    Participation de Jasmin Robert

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    Par Jasmin Robert
    (Participant occasionnel)

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    Wow, encore plus de profits pour les grandes banques! Pas étonnant provenant de notre bon gouvernement, qui se préoccupe tellement de la question de l'endettement du citoyen.

    Il veut faire la même chose avec sa fameuse bonification des prêts et bourses pour "régler" la crise étudiante. Présentement c'est 80 millions par années que nos impôt paient directement aux banques pour couvrir les intérêts sur les prêts, une peanut pour les banques mais environ la moitié de ce que coûte l'augmentation des frais de scolarité!

  • 8 juin 2012
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    Participation de Françoise Nadeau

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    Par Françoise Nadeau
    (Participant occasionnel)

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    Oui, j'aimerais bien cela, c'est presque le seule payment que je fait par chèque. Il reste la taxe de ville et la taxe scolaire.

  • 8 juin 2012
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    Participation de Jean-Paul Salaün

    Commentaires publiés : 2

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    Par Jean-Paul Salaün
    (Participant occasionnel)

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    Un mot dit tout dans l'explication du porte-parole de revenu Québec.
    Clientèle. Nous ne sommes pas considérés comme des citoyens mais comme des clients. Quel glissement sémantique. la démocratie dans tout çà: aux oubliettes! Encore un cadeau aux requins de la finance.

  • 8 juin 2012
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    Participation de François Bédard

    Commentaires publiés : 2

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    Par François Bédard
    (Participant occasionnel)

    Commentaire pertinent Je trouve ce commentaire pertinent 6 )

    wowwwwwwwww, quelle belle dépense inutile encore une fois de la part de notre cher gouvernement.....faire affaire avec une firme pour savoir si je peux m'endetter encore plus que maintenant,juste à regarder la facilité d'avoir le crédit est assez hallucinant ! quelle belle vison. Le surendettement devient très très populaire on dirait, où on s'en va avec tout ça ? dans'l mur, comme la Grèce est en train de faire et les autres qui suivent. Le Québec fait pas bande à part, vous verrez.

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