37 cours des petites créances!

Un grand souci de justice anime les Néerlandais. Ce petit pays du nord-ouest de l’Europe ne se distingue pas seulement parce qu’il accueille la Cour pénale internationale des Nations Unies à La Haye, qui juge les criminels de guerre. Il est très souvent cité sur le vieux continent en raison de ses geschilles commissa, qui s’apparentent à notre cour des petites créances.

Les Pays-Bas en comptent très exactement 37 qui sont appelées à trancher des litiges entre consommateurs et commerçants. Elles ont autorité notamment en matière de vente automobile, de location de véhicules, d’équipements électroniques, de systèmes d’air climatisé et même pour analyser le travail des avocats. Élément important: leurs décisions sont sans appel.

C’est un système qui a fait ses preuves, soutient Edward Sterenborg: «Quand vous avez une réclamation de 250 $, est-ce que vous allez voir un avocat? Pour ensuite attendre deux ou trois ans avant que ça se règle? Ça n’a pas de bon sens et en plus ça engorge nos cours de justice.»

Consumentenbond aimerait que d’autres geschilles commissa soient créées pour inclure des produits et services non couverts actuellement par ce système. «C’est peu coûteux pour le consommateur (environ 25 $), il y a très peu de tracasseries administratives et les décisions sont rendues rapidement. Ça fonctionne», affirme M. Sterenborg.