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Club vidéo: doit-on montrer son permis ou sa «carte soleil»?

Par Stéphanie Perron

Mise en ligne : juin 2008

Photo: Réjean Poudrette

Plusieurs lecteurs nous demandent si un employé de club vidéo peut exiger de voir leur permis de conduire ou leur carte d'assurance maladie.

La réponse est simple: non.

Selon le Code de la sécurité routière, seul un policier ou un employé de la Société de l'assurance automobile du Québec peut exiger de voir votre permis de conduire, et ce uniquement pour des questions de sécurité routière.

Quant à la carte soleil, la Loi sur l'assurance maladie du Québec précise que son numéro ne peut être exigé qu'à des fins liées à la prestation de services ou à la fourniture de biens ou de ressources en matière de santé ou de services sociaux.

«On peut certes vous demander de vous identifier avec une carte quelconque, mais on ne peut exiger de voir votre carte d'assurance maladie ou votre permis de conduire, et encore moins prendre leur numéro en note», dit Jean-Sébastien Desmeules, de la Commission d'accès à l'information (CAI).

Va pour la théorie, sauf que, en pratique, une preuve de résidence récente ainsi que l'une de ces cartes sont bien souvent obligatoires pour s'abonner à un club vidéo.

Pire encore, son numéro est généralement pris en note et enregistré dans l'ordinateur du commerçant.

Vous considérez que votre club vidéo est trop curieux? Déposez une plainte écrite à la CAI.

Pour savoir comment procéder, composez le 1-888-528-7741 ou visitez le site Internet de la Commission d'accès à l'information. Sachez cependant qu'à ce jour la Commission n'a jamais émis d'ordonnance à ce sujet...

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