Plus de 100 000 personnes auraient cotisé en trop à leur compte d'épargne libre d'impôts en 2010. La cause: des règles encore mal comprises par les consommateurs.
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Comme des milliers de Canadiens, Isabelle Plamondon
a reçu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en août 2011. On
l’informe qu’elle a dépassé la cotisation maximale permise à son CELI
pendant plusieurs mois et qu’elle pourrait devoir payer une pénalité de 192,72 $. Cher payé pour un compte qui devait lui faire économiser environ 30 $
d’impôt par année!
Isabelle et son conjoint utilisaient le CELI comme
un simple compte d’épargne, avec de nombreuses entrées et sorties d’argent. Or,
depuis son arrivée en 2009, le CELI permet une cotisation maximale de 5000 $
par année. Comme le précise la lettre de l’ARC, les droits de cotisation
pour une année donnée comprennent:
-
le plafond CELI annuel de 5 000 $;
-
vos droits inutilisés de cotisation de l’année
précédente;
-
tout retrait effectué de votre CELI l’année
précédente.
Par exemple, disons qu’Isabelle aurait cotisé au
maximum à son CELI, soit 5 000 $ en janvier 2009, 5 000 $ en janvier 2010 et 5 000 $ en janvier 2011. Si elle retire 1 000 $ aujourd’hui, elle devra attendre jusqu'au 1er
janvier 2012 avant de remettre quelque somme que ce soit dans son CELI. Si elle y dépose ce 1000 $ le mois prochain, il comptera pour un excédent et pourra faire l’objet
d’une pénalité de 1 % par mois.
Exemption possible
L’an dernier, l’ARC avait écrit à plus de 70 000 personnes qui avaient dépassé la cotisation maximale au CELI. Comme il
s’agissait d’un nouveau produit encore mal compris, le gouvernement avait
exempté de pénalité la plupart de ces consommateurs.
Eh bien, cette année, plus de 100 000 personnes
recevront une lettre de l’ARC! Proportionnellement, ce sont toujours 1,5 % des
détenteurs de CELI qui pourraient faire l’objet d'une pénalité. Bref, ce régime ne
semble pas mieux compris que l’année dernière et, une fois de plus, l’ARC
affirme qu’elle fera preuve de souplesse. Ainsi, les contribuables comme
Isabelle qui ont mal saisi le fonctionnement du CELI pourront demander une
exemption à l’ARC.
La faute des institutions financières?
«Il ne faut pas blâmer le consommateur, mais plutôt
les institutions financières, qui ont trop simplifié la mécanique du CELI en le
présentant comme un simple compte d’épargne», affirme Fabien Major, conseiller
financier et auteur du livre Investir dans un CELI (Les Éditions
Transcontinental).
Selon lui, les institutions financières devraient
faire passer un questionnaire aux consommateurs qui veulent ouvrir un CELI afin
de connaître notamment leurs droits de cotisation et leur tolérance au risque.
«Par la suite, il serait facile de signaler les cotisations excédentaires dans
les états de compte», suggère-t-il.
Rappelons qu’un CELI peut être constitué d’une
grande variété de produits financiers: compte d’épargne, certificat de placement garanti, fonds négociés en Bourse, fonds communs, etc. Les revenus
générés dans un CELI (intérêts, gains en capital, etc.) ne sont pas imposables.
Pour connaître vos droits de cotisation au CELI
pour cette année, référez-vous à l’avis envoyé par l’ARC après le
traitement de votre déclaration de revenus, autour du mois de mai.
Pour en savoir plus
Cotisations trop élevées à un CELI: serez-vous puni? (Protégez-Vous, article publié en juillet 2010)
Agence du revenu du Canada
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