Ottawa a décidé de « faire preuve de souplesse » envers les contribuables qui auraient confondu leur compte d’épargne libre d’impôts (CELI) avec leur tirelire en 2009.
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Sur les quelque 4,7 millions de Canadiens qui possèdent un CELI, 70 000 ont reçu récemment un avis de cotisation excédentaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec, à la clé, une pénalité fiscale de 1 % par mois sur le montant contribué en trop.
Comment en est-on arrivé là? La question est d’autant plus pertinente que la plupart des contribuables « fautifs » n’ont pas plus de 5000 $ dans leur CELI.
La source de ces cotisations excédentaires proviendrait de la confusion qui entoure la réglementation de ce dernier-né de l’industrie financière. Une mise au point s’impose donc.
CELI: comment ça marche?
La limite annuelle de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôts est aujourd’hui de 5000 $. Mais attention, c’est le montant total de vos dépôts durant l’année qui ne doit pas excéder 5000 $, et non le montant présent dans votre compte à la fin de l’année.
Exemple: Christian a déposé 4000 $ dans son CELI en début d’année. Il retire 800 $ et il lui reste 3200 $. Combien peut-il encore mettre sur son compte? 1800 $? Eh non! Il ne pourra plus déposer que 1000 $ avant d’atteindre sa limite de 5000 $ pour l’année. En fait, vous devez compter vos dépôts: 4000 $... 1000 $... Stop !
Autre exemple: Frédéric verse 5000 $ dans son CELI et en retire mille pour partir en voyage. À son retour, il remet cette somme sur son CELI. Erreur! Ce remboursement de 1000 $ sera considéré comme une cotisation excédentaire par l’ARC, étant donné que le maximum de 5000 $ avait déjà été atteint une première fois.
Si vous ne cotisez pas le montant maximal de 5000$ dans l’année, vous pouvez reporter vos droits de cotisation (soit la différence entre ce que vous avez versé et votre limite de 5000 $) aux années ultérieures.
Exemple: Stéphanie a versé 3000 $ dans son CELI en 2009. Il lui reste donc un droit de cotisation de 2000 $, qu’elle pourra reporter à 2010. Cette année-là, elle pourra donc verser 7000 $ dans son CELI: 5000 $ pour 2010, plus les 2000 $ reportés de 2009.
Enfin, si vous décidez de changer d’institution financière pour votre compte d’épargne libre d’impôts, ne retirez pas l’argent de votre ancien CELI mais transférez-le sur le nouveau.
Exemple: vous avez ouvert un CELI dans la banque A et y avez déposé 5000 $. Mais après quelques recherches, vous vous rendez compte que la banque B offre un taux plus avantageux et vous décidez donc de changer d’établissement.
Vous fermez votre CELI à la banque A, récupérez vos 5000 $ et allez-les déposer sur votre nouveau compte à la banque B. Erreur ! Dans ce cas-ci, l’ARC considérera que vous avez versé deux fois le montant maximal autorisé dans la même année, et le deuxième dépôt de 5000 $ sera perçu comme une cotisation excédentaire.
J’avais pas tout compris... Puni ?
L’ARC a reconnu qu’il existait de la confusion quant aux conditions d’usage du CELI après son lancement. « Le gouvernement du Canada a donc décidé, pour l’année d’imposition 2009, soit la première année du programme, de faire preuve de souplesse lorsqu’un contribuable a mal compris sans le vouloir les conditions régissant les cotisations. »
L’Agence pourrait ainsi « passer l’éponge » dans certains cas où les épargnants ont « surcotisé » par ignorance des règles et renoncé, pour cette année, à l’impôt pour cotisation excédentaire. Mais tous les contrevenants ne seront pas pour autant blanchis. La décision se fera au cas par cas et il faudra démontrer qu’on a agi de bonne foi.
Les particuliers qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou qui ont transféré des fonds entre des comptes souscrits à différentes institutions, par exemple, n’auront pas à payer l’impôt pour contribution excédentaire « si leur cotisation nette aux CELI n’a pas dépassé la limite de 5000 $ pour 2009 ».
Vous avez trop cotisé, que faire?
Si vous êtes l’un des 70 000 contribuables à avoir reçu une lettre de l’ARC concernant votre déclaration CELI, vous avez tout intérêt à fournir les renseignements demandés, de même que toute explication que vous jugerez utile concernant vos cotisations excédentaires. Initialement fixée au 30 juin, la date butoir pour fournir les documents explicatifs a été repoussée au 3 août afin de vous laisser plus de temps pour le faire.
Si vous ne fournissez pas ces renseignements ou si vous ne communiquez pas avec l’ARC, vous recevrez un avis de cotisation. Ce n’est qu’à ce moment que vous pourrez présenter une demande d’allégement pour les contribuables ou un avis d’opposition officiel.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’ARC en composant le numéro sans frais 1-800-959-7383 ou en visitant son site Web.
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