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Pas prévue, cette hausse des primes d'assurance vie...

Par Stéphanie Perron

Mise en ligne : février 2009

Photo: iStockphoto

En 1985, un couple rencontre un courtier d’assurances pour souscrire une police d’assurance vie. Les conjoints spécifient qu’ils veulent payer les primes en peu d’années afin de bénéficier d’une protection jusqu’à leur mort sans aucun autre déboursé.

Ils signent donc un contrat auprès de la Laurentienne Mutuelle d’assurance, aujourd’hui administrée par Desjardins Sécurité financière.

Les polices prévoient des indemnités de 25 000 $ et 15 000 $, avec des primes respectives de 1062 $ et 550 $ par année durant quatre ans. Par la suite, les intérêts amassés sur les fonds accumulés seraient suffisants pour payer toutes les primes subséquentes.

C’est du moins ce qu’avait promis au couple le courtier Raynald Desrochers, sans toutefois spécifier que les taux d’intérêt pouvaient baisser et qu’il faudrait alors payer des primes supplémentaires.

Au fil des ans, les taux chutent et les fonds accumulés s’épuisent. Si bien que, en 2004, Desjardins Sécurité financière exige des paiements. Les conjoints refusent de payer, mais n’arrivent pas à trouver une autre police à un prix abordable en raison de l’âge qu’ils ont atteint.

La cause est donc entendue devant la cour des petites créances en 2008. L’opinion du juge est sans équivoque: le courtier a failli à son devoir d’information, notamment parce qu’il n’a pas expliqué au couple les subtilités du contrat. Sachant que les taux d’intérêt pouvaient chuter, il n’aurait jamais dû faire miroiter à ses clients des rendements suffisants.

Raynald Desrochers et Desjardins Sécurité financière sont donc condamnés à payer au couple la somme de 14 000 $, plus les intérêts calculés à partir de 2005.

Jugements numéros 200-32-043191-062 et 200-32-043189-066

Pour consulter les jugements, rendez-vous au www.jugements.qc.ca

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