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Restaurants: La Belle Province (Lévis), Baladi (Sherbrooke), L'Omnibouffe (Sherbrooke) et Med'ya Pizza (Plessisville) | Infractions fiscales

Paru le 09 janvier 2009

Un commerçant doit tenir des registres et conserver toutes ses factures de ventes, notamment pour démontrer à Revenu Québec qu’il n’utilise pas un système de double facturation. Or, ces restaurants n’ont pas conservé toutes leurs factures:

  • La Belle Province de Lévis (de septembre 2006 à mars 2007, 20 000 $ d'amende)

  • Restaurant Baladi de la rue Wellington à Sherbrooke (d’octobre 2006 à février 2007, 8000 $ d'amende)

  • L’Omnibouffe de la rue Bowen Sud à Sherbrooke (de septembre 2006 à janvier 2007, 8000 $ d'amende)

  • Med’ya Pizza de Plessisville (de septembre 2006 à juillet 2007, 6000 $ d'amende)

 

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