Les sites Internet sur lesquels les consommateurs peuvent faire des achats sont de plus en plus nombreux. Pour ceux et celles qui font des achats en ligne, sachez que si vous utilisez votre carte de crédit, vous avez des recours si une transaction tourne au vinaigre!
En effet, les émetteurs de cartes de crédit doivent rembourser leur client si un achat sur Internet tourne mal. Si, par exemple, vous achetez une montre sur Internet et que vous ne la recevez pas dans les 30 jours, la compagnie émettrice de la carte que vous avez utilisée pour l’achat doit vous rembourser le montant payé.
Vous devez d’abord faire une demande écrite au commerçant l’informant que vous annulez le contrat et demandez à être remboursé. Pour avoir une preuve de cette demande écrite, vous devez l’envoyer par courrier recommandé. Si le commerçant ne vous rembourse pas dans un délai de 15 jours, vous avez alors 60 jours pour faire une demande de rétrofacturation. Cette demande doit être faite par écrit à l’émetteur de votre carte de crédit.
Suite à la réception de votre demande, l'émetteur a 30 jours pour vous transmettre un accusé de réception et 90 jours pour créditer votre compte du montant de votre achat et annuler tous les frais portés à votre compte en lien avec cet achat.
Il faut aussi savoir que les transferts bancaires, pour les locations ou les achats à des particuliers sur Internet, n’offrent aucune protection de ce genre. Si vous comptez faire vos achats sur Internet cette année, il est préférable de le faire avec une carte de crédit.
Et les compagnies situées dans une autre province que le Québec?
Attention, les règles d’annulation de contrat varient d’une province à l’autre. Une entreprise située dans une autre province que le Québec pourrait vous poursuivre afin de récupérer le montant qui vous a été rétrofacturé. Assurez-vous de bien connaître les règles d’annulation de contrat si vous achetez d’une entreprise située à l’extérieur du Québec. Les compagnies qui ont pignon sur rue au Québec sont tenues de respecter les droits des consommateurs en matière d’annulation de contrat, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour toutes les autres provinces du Canada.