Pour beaucoup de locataires, voici venue la période des renouvellements de baux et des fameuses hausses de loyer. L’ACEF de l’Île-Jésus a pour mission de vous aider à y voir plus clair en vous expliquant quels sont vos droits et vos obligations.

L’augmentation de loyer
La Régie du logement, comme tous les ans, a publié les indices d’augmentation de loyer pour l’année 2011-2012. Ces estimations moyennes d’augmentation de loyer pourront vous aider à calculer rapidement et à voir si votre avis d’augmentation est correct ou non. Dans ce calcul, il est toutefois important de prendre en considération les taxes scolaires et municipales de même que les travaux majeurs qui ont été effectués dans votre immeuble et ou dans votre logement. Il faut donc prendre en compte les particularités de chaque immeuble. Ce qui veut dire que d’un logement à un autre ou d’un immeuble à un autre, l’augmentation de loyer peut grandement varier. Pour vous aider à calculer votre estimation, vous pouvez contacter les comités logement de votre ville ou de votre quartier ou les ACEF ayant un volet logement.

Le renouvellement du bail
Un bail de logement se renouvelle automatiquement sans que le propriétaire ou le locataire ne soient obligés d’échanger d’avis sauf si le propriétaire veut augmenter le loyer ou modifier une autre condition du bail. Il a l’obligation alors de vous le faire parvenir entre 3 et 6 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est d’une durée de 12 mois et plus.  Le propriétaire doit y inscrire tout changement souhaité concernant le prochain bail tel que l’augmentation du loyer en dollars ou en pourcentage, le délai d'un mois accordé au locataire pour refuser l'augmentation et les autres modifications au bail, à compter de la réception de l’avis.  
 
Vous avez 30 jours en tant que locataire pour répondre à son avis. Il faut préférablement  le faire par écrit et l’envoyer par courrier recommandé. 3 alternatives s’offrent à vous:

1. Accepter de renouveler votre bail avec les nouvelles modifications.
2. Déménager si vous souhaitez quitter le logement.
3. Refuser les modifications demandées et reconduire son bail.

Si vous ne répondez pas à l’avis du propriétaire, le bail est renouvelé avec toutes les modifications demandées par le propriétaire, y compris l’augmentation.  

Alors que faire si vous refusez les modifications?
A. Le propriétaire peut venir vous voir et négocier avec vous de nouvelles modifications. Il n’a qu’un mois pour réagir à votre réponse.
B. Le propriétaire ne vous donne aucune nouvelle dans les 30 jours de la réception de votre lettre: cela veut dire qu’il accepte votre refus et votre bail sera renouvelé automatiquement avec vos anciennes conditions. Il est tout de même préférable de vérifier auprès de la régie si le propriétaire a ouvert ou non un dossier pour votre logement.
C. Le propriétaire s’adresse à la régie du logement pour fixer le prix de votre loyer ou pour discuter des modifications souhaitées.

Si le propriétaire ne vous envoie aucun avis de renouvellement de bail, cela veut dire tout simplement que votre bail sera reconduit automatiquement avec les mêmes conditions que durant votre bail actuel.

N’oubliez pas de faire valoir vos droits et de vous informer auprès des organismes appropriés pour vous aider dans vos démarches.